Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et d’autres experts des Nations Unies et transmise au gouvernement du Sénégal le 22 novembre 2023. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de répondre. Le Gouvernement a répondu le 22 novembre 2023.
A ce jour, Aliou Sané est toujours détenu à la prison Reubeuss de Dakar. L’affaire est en cours d’instruction.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : allégations d’arrestation et de détention du défenseur des droits de l’homme Aliou Sané pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association.
M. Aliou Sané, est le coordinateur du mouvement Y’en a marre, coordinateur adjoint de la plateforme Forces Vives de la Nation (F24) et membre du Conseil d’Administration du Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits de l’Homme (ROADDH). Y’en a marre est un mouvement de jeunesse qui milite pour le droit à la liberté d’expression et à l’exercice complet des droits civils et politiques, et pour des élections libres et équitables. La plateforme des Forces Vives F24 est une coalition de partis politiques et d’organisations de la société civile.
ALLÉGATIONS
Le 29 mai 2023, M. Sané a été arrêté par la police, qui a fait usage de la force, alors qu’il se rendait au domicile d’un éminent opposant assigné à résidence où des membres de la société civile et des militants politiques se rassemblaient pour lui rendre visite. Bien qu’il aurait été arrêté alors qu’il sortait de sa voiture, il a été détenu avec une quinzaine d’autres personnes qui étaient déjà au même endroit. Il aurait ensuite été emmené à la Sûreté Urbaine du commissariat de Dakar où il a été détenu dans une cellule jusqu’à sa comparution devant le juge d’instruction.
Le 4 juin 2023, M. Sané, accompagné de son avocat, aurait comparu devant le juge d’instruction qui l’a inculpé de l’infraction «d’actes ou manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou entraîner des troubles politiques graves et actions diverses». L’avocat de M. Sané aurait présenté au tribunal une vidéo montrant que son client avait été arrêté alors qu’il sortait de sa voiture et non lors d’une manifestation. M. Sané aurait été mis en liberté provisoire.
Le 13 juin, le Procureur de la République Près le Tribunal de Grande Instance de Dakar aurait fait appel de la décision du juge d’instruction de lui accorder la liberté provisoire.
Le 25 juillet, le juge d’instruction du deuxième dégrée de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar aurait infirmé et remis en cause la décision du juge d’instruction du 4 juin 2023, et a ordonné le placement de M. Sané sous mandat de dépôt. M. Sané et son avocat étaient présents.
Le 5 octobre, des forces de la sécurité urbaine de la Police Centrale de Dakar auraient arrêté M. Sané devant son domicile et l’auraient conduit à la prison Reubeuss de Dakar, où il est apparemment toujours détenu au moment de la rédaction de la présente communication. Sa famille, son avocat et d’autres organisations de la société civile seraient autorisés à lui rendre visite.
Apparemment, aucune date de procès n’a été fixée jusqu’à présent. Si M. Sané est reconnu coupable, il pourrait être condamné à une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et à une amende de 100 000 à 1,5 million de francs CFA (environ 162 à 2 436 dollars), conformément à l’article 80 du Code pénal du Sénégal.
PRÉOCCUPATIONS
Dans la communication, nous exprimons de graves préoccupations quant aux allégations d’arrestation violente sur la base de fausses accusations, et de détention à l’encontre du défenseur des droits de l’homme M. Sané. De la même manière, nous exprimons nos préoccupations sur des mesures de restrictions à la liberté d’expression et d’association visant des défenseurs des droits de l’homme ainsi que de membres de l’opposition au cours des derniers mois.
