Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et d’autres experts des Nations Unies et transmise au gouvernement de la République Démocratique du Congo le 9 décembre 2024. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de répondre. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas répondu dans ce délai. Si une réponse est reçue, elle sera publiée dans la base de données des procédures spéciales des Nations Unies.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : assassinat de la défenseuse des droits humains Nyiramudasumba Aimé et de sa fille de cinq ans et menaces de mort contre trois autres membres de l’ONG Tous pour la Paix et la Cohésion Sociale, Mmes Queen Nabeza, Nabeza Kimoka et Aline Uwineza.
Mme Nyiramudasumba Aimé est défenseuse des droits humains et animatrice au sein de Tous pour la Paix et la Cohésion Sociale, une organisation à but non lucratif fondée par des femmes de la communauté Banyamulenge. L’organisation mène des activités de consolidation de la paix, de promotion de la cohésion sociale et des droits humains auprès des différentes communautés congolaises et opère dans les hauts et moyens plateaux du territoire de Fizi, dans la province du Sud-Kivu. Depuis le mois de janvier 2024, l’organisation Tous pour la Paix et la Cohésion Sociale et ses membres sont la cible d’intimidations, de menaces de mort et de violentes attaques.
Mlle Aimé Rukundo, âgée de cinq ans, est la fille de la défenseuse des droits humains Mme Nyiramudasumba Aimé.
La défenseuse des droits humains Mme Nyiramudasumba Aimé a fait l’objet de deux communications précédentes, envoyées par des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales. Une première communication, envoyée le 30 mai 2024 (AL COD 5/2024), faisait état de préoccupations face à l’enlèvement, aux violences commises et aux menaces à l’encontre de Mme Aimé et trois autres défenseuses des droits humains de l’organisation Tous pour la Paix et la Cohésion Sociale, Mmes Nabeza Kimoka, Aline Uwineza et Queen Nabeza, et de membres de leurs familles. Une seconde communication, envoyée le 12 septembre 2024 (AL COD 8/2024), faisait état de nos graves préoccupations quant à l’assassinat de la sœur cadette de Mme Aimé par des membres présumés du groupe armé Biloze Bishambuke, ainsi que la tentative d’assassinat à l’encontre de défenseuses des droits humains de Tous pour la Paix et la Cohésion Sociale menée à leurs domiciles respectifs. Nous déplorons que le gouvernement n’ait répondu à aucune de ces communications.
Par ailleurs, plusieurs communications ont été envoyées au gouvernement de la RDC concernant des allégations de menaces, d’attaques et d’assassinats contre des défenseurs et défenseuses des droits humains et des membres de leurs familles.
ALLÉGATIONS
Le 15 novembre 2024, aux alentours de 10 heures du matin, la défenseuse des droits humains Mme Nyiramudasumba et sa fille Mlle Aimé Rukundo ont été assassinées par des membres présumés du groupe armé Bishake Bishambuke, à Kabanja, dans les hauts plateaux du territoire de Fizi, dans la province du Sud-Kivu. Mme Aimé se rendait au bureau de l’association Tous pour la Paix et la Cohésion Sociale pour y déposer des documents, en portant sa fille dans son dos. Toutes deux ont été tuées à moins d’un kilomètre de leur domicile. Selon des témoins de l’attaque, au moins cinq hommes, membres présumés du groupe armé Bishake Bishambuke, étaient présents.
Le même jour, aux alentours de 12 h 20, l’une des collègues de Mme Aimé, la défenseuse des droits humains Mme Queen Nabeza, aurait reçu l’appel d’un numéro inconnu la menaçant de mort ainsi que deux autres défenseuses de Tous pour la Paix et la Cohésion Sociale, Mmes Nabeza Kimoka et Aline Uwineza, et les sommant de suspendre leurs activités dans la région. La personne au téléphone aurait déclaré que « leur tour arrivait ». Les trois défenseuses des droits humains ont par conséquent fui leur lieu de résidence avec leurs familles respectives, par crainte d’une nouvelle attaque. L’organisation avait déjà été contrainte de réduire ses activités de promotion des droits humains dans plusieurs villes et villages en raison des attaques physiques et des menaces à l’encontre de ses membres.
Après l’attaque, alors que les autorités locales s’étaient rendues sur place accompagnées de membres de la famille de Mme Aimé, les membres du groupe armé auraient refusé de rendre le corps des deux victimes à leur famille. Ils auraient déclaré que ces dernières seraient enterrées avec les autres défenseuses des droits humains de Tous pour la Paix et la Cohésion Sociale.
Le 22 novembre 2024, aux alentours de 5 heures du matin, des membres présumés du groupe armé Bishake Bishambuke se sont introduits dans les bureaux de Tous pour la Paix et la Cohésion Sociale, à la recherche des défenseuses des droits humains Mmes Queen Nabeza, Nabeza Kimoka et Aline Uwineza. Ils ont emporté avec eux du matériel ainsi que des documents.
PRÉOCCUPATIONS
Dans la communication, nous exprimons notre grave préoccupation quant à l’assassinat de Mme Nyiramudasumba Aimé et de sa fille, Mlle Aimé Rukundo, par des membres présumés du groupe armé Bishake Bishambuke, qui semble être en lien avec le travail de défenseuse des droits humains de Mme Aimé.
Nous exprimons également notre forte préoccupation quant aux menaces de mort persistantes proférées à l’égard des défenseuses des droits humains de Tous pour la paix et la cohésion sociale Mmes Nabeza Kimoka, Aline Uwineza et Queen Nabeza et de leurs familles par des membres présumés de groupes armés locaux. Il est alarmant que ces menaces semblent être en lien avec leur travail de défenseuses des droits humains et l’exercice de leurs droits à la liberté d’expression, y compris le droit de rechercher et recevoir des informations dans le domaine des droits humains, et d’association. Nous exprimons nos plus graves inquiétudes quant à l’apparente absence d’action ou de mesures de protection de la part du Gouvernement pour assurer la sécurité des défenseuses des droits humains de l’organisation Tous pour la paix et la cohésion sociale et celle de leurs familles.
