Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et un autre expert des Nations Unies et transmise au gouvernement de la République Démocratique du Congo le 5 février 2024. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de répondre. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas répondu dans ce délai. Si une réponse est reçue, elle sera publiée dans la base de données des procédures spéciales des Nations Unies.
A ce jour, les défenseuses Zawadi Maulizo et Shakurani Ethiene ne bénéficient toujours d’aucune mesure de protection et demeurent cachées. Depuis l’envoi de la communication, le 7 février 2024, des rebelles présumés auraient exécuté Safi Uziya, mère de la défenseuse Zawadi Maulizo, pour avoir refusé de révéler où se trouvait sa fille. Par ailleurs, le 29 février 2024, des groupes armés Twigwaneho et Gumino auraient incendié les domiciles de Mmes Zawadi et Shukurani et envoyé des messages de menaces à leurs familles respectives.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : tentatives d’assassinat et menaces de mort contre les défenseuses des droits de l’homme, Mmes Zawadi Maulizo et Shakurani Ethiene, de l’organisation Lutte pour le changement (LUCHA).
Mme Zawadi Maulizo et Mme Shakurani Ethiene sont des défenseuses des droits de l’homme et membres du mouvement de jeunesse Lutte pour le changement (LUCHA), section d’Uvira et Fizi. LUCHA est un mouvement de la société civile fondé à Goma en juin 2012 dans le but de défendre la justice sociale et d’encourager la promotion et le respect des droits humains à travers des campagnes d’information et des pétitions.
Plusieurs communications ont été envoyées au Gouvernement de la République Démocratique du Congo concernant des allégations de menaces, intimidations, arrestations ou atteintes à l’intégrité physique de membres de LUCHA et des restrictions imposées au droit d’exercer leur liberté d’expression, d’opinion, et de réunion.
ALLÉGATIONS
Le 16 novembre 2023, les groupes armés de la coalition rebelle Twigwaneho et Gumino, sous le commandement de l’ancien Colonel [nom masqué] auraient attaqué le village de Natulonge dans le territoire de Fizi dans la province du Sud-Kivu en République démocratique du Congo, causant des dégâts matériels, des blessés, et trois personnes sont portées disparus depuis.
Le 19 novembre 2023, Mmes. Maulizo et Ethiene ont organisé un rassemblement de femmes et filles pour réclamer aux autorités l’ouverture d’une enquête en flagrance contre certains membres des groupes armés Twigwaneho et Gumino. Dans la soirée suite à cette mobilisation, Mmes. Maulizo et Ethiene ont échappé à un attentat par plus de trois personnes à pied et armées assimilables aux coalitions rebelles sous le commandement de l’ancien Colonel [nom masqué].
Le 21 novembre 2023, Mmes. Maulizo et Ethiene ont été informées que le colonel avait envoyé des membres des coalitions rebelles à Natulonge pour les arrêter. Les deux défenseuses se sont enfuies du village et se sont cachées.
Suite à cet incident, les membres de LUCHA section d’Uvira et Fizi ont saisi le même jour le commissaire principal de la police nationale congolaise d’Uvira par correspondance pour demander la protection de Mmes. Maulizo et Ethiene. Ils n’ont pas reçu de réaction des autorités.
Le 15 janvier 2024, le colonel a envoyé des membres des coalitions rebelles sous son commandement à la recherche de Mmes. Maulizo et Ethiene.
Le 24 janvier 2024, des membres des groupes Twigwaneho et Gumino ont encerclé les maisons des familles de Mmes. Maulizo et Ethiene dans le village de Natulonge dans le territoire de Fizi, et ont réalisé des fouilles systématiques tout en interdisant tout mouvement de circulation, y compris l’interdiction aux membres des familles des deux défenseuses de sortir de leur maison. Ils ont aussi interdit les habitants dans tous les villages sous leur contrôle de mener des activités en rapport avec les droits de de l’homme.
Le 26 janvier 2024, à 2h du matin, des personnes inconnues ont essayé de forcer la porte de la maison servant de cachette à Mmes. Maulizo et Ethiene dans un autre village. Ils ont ensuite tiré des coups de balles en l’air avant de s’en aller.
Le 26 janvier 2024, une autre organisation de la société civile a écrit au président de Conseil de Sécurité du territoire de Fizi en rappelant que la police avait été alertée des menaces de mort contre les deux défenseuses des droits de l’homme. Cependant, les autorités n’ont pas réagi.
Le 27 janvier 2024, les membres de LUCHA section d’Uvira et Fizi ont écrit une lettre de plaidoyer aux autorités civiles, sécuritaires et militaires et au coordinateur du bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme à Uvira afin de demander la protection de Mmes. Maulizo et Ethiene.
Le 30 janvier, les deux défenseuses des droits humains ont reçu un appel d’un numéro inconnu durant lequel elles ont été menacées de mort immédiate, tout en les avertissant qu’elles payeront le prix de leur travail.
Les deux défenseuses des droits de l’homme se trouvent donc toujours dans une situation de risque très élevée. N’ayant pas reçu de réponses aux demandes de protection, Mmes Maulizo et Ethiene demeurent cachées.
PRÉOCCUPATIONS
Dans cette communication, nous exprimons notre grave préoccupation quant aux allégations d’atteinte à l’intégrité physique et menaces de mort dont Mmes Maulizo et Ethiene sont victimes. Il est alarmant que ces allégations semblent être en lien direct avec leurs activités de défense des droits de l’homme et l’exercice de leurs droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association.
Nous sommes profondément préoccupés par le fait que cette prétendue menace puisse constituer un risque réel pour la vie de Mme Maulizo et de Mme Ethiene. Dans son rapport au Conseil des Droits de l’Homme en 2021 (A/HRC/46/35), la Rapporteuse Spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a souligné le lien entre le meurtre de défenseurs des droits humains et les menaces de mort, notant que “ Toutes les menaces de mort proférées contre les défenseurs des droits humains ne sont pas suivies de meurtres. De même, de tels meurtres ne sont pas systématiquement précédés de menaces de mort. En revanche, de nombreuses exécutions sont précédées de menaces.” Par ailleurs, une affaire dans laquelle un défenseur des droits humains a été assassiné à la suite de menaces de mort qu’il avait reçues a fait l’objet d’une communication au Gouvernement de la RDC. Dans son dernier rapport thématique présenté à l’Assemblée Générale (A/78/131), la Rapporteuse Spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme énonce que « les défenseuses des droits humains qui travaillent dans des situations de conflit, d’après-conflit ou de crise font face à des risques multiples dans des contextes extrêmement difficiles, souvent en l’absence de mécanismes de protection étatiques efficaces ». Elle recommande aux États de « [a]dopter et mettre en œuvre des lois et des politiques de protection des défenseurs et défenseuses des droits humains qui tiennent compte des questions de genre dans les situations de conflit, d’après-conflit ou de crise ».
Nous soulignons que le droit à la vie est une norme suprême de jus cogens, applicable à toutes les personnes à tout moment et à laquelle il ne peut être dérogé en aucune circonstance. Par ailleurs, nous aimerions attirer l’attention du gouvernement de la République Démocratique du Congo sur le fait que, selon le droit international, les autorités de l’État ont l’obligation, en vertu du droit international des Droits de l’homme, de prévenir les violations du droit à la vie et de mener des enquêtes impartiales et efficaces sur toute violation de ce type. Les allégations concernant une attaque contre des civils doivent faire l’objet d’une enquête et, s’il existe des preuves suffisantes, les personnes responsables de la commission de l’infraction ou de l’ordre de commettre l’infraction doivent être poursuivies.
Nous exprimons nos plus graves inquiétudes quant à l’apparente absence d’action ou de mesures de protection de la part du gouvernement congolais pour assurer la sécurité de Mmes Maulizo et Ethiene.
