Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et d’autres experts des Nations Unies et transmise au gouvernement de Côte d’Ivoire le 7 février 2023. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de répondre. Le Gouvernement a répondu le 6 avril 2023.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : arrestation et condamnation des défenseurs des droits de l’homme, Messieurs Kipré Pacôme, Diangoné Bi Roland, Dolé Anicet et Séri Romuald.
Messieurs Kipré Pacôme, Diangoné Bi Roland, Dolé Anicet et Séri Romuald sont tous membres du réseau Urgences Ivoiriennes, qui regroupe des organisations de la société civile œuvrant pour la défense des droits de l’homme, de la démocratie et de la paix en Côte d’Ivoire.
ALLEGATIONS
Le 25 novembre 2022, les quatre défenseurs des droits de l’homme, MM. Pacôme, Roland, Anicet et Romuald, ont été arrêtés alors qu’ils participaient à une manifestation pacifique dénonçant la hausse du coût de la vie dans le pays. Ils ont été conduits à la préfecture de police.
Le 28 novembre 2022, MM. Pacôme, Roland, Anicet et Romuald ont été conduits à la prison centrale d’Abidjan.
Le 9 décembre 2022, MM. Pacôme, Roland, Anicet et Romuald ont été jugés et condamnés chacun à six mois de prison. Les accusations exactes portées contre eux ne nous sont pas connues. A la date d’envoi de cette communication, nous n’avons pas d’information concernant le déroulement de leur procès.
PRÉOCCUPATIONS
Dans cette communication, nous exprimons notre préoccupation quant à l’arrestation et la condamnation des quatre défenseurs de droits de l’homme, MM. Pacôme, Roland, Anicet et Romuald qui pourraient être liées à l’exercice de leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.
