Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humainset transmise au gouvernement de l’Algérie le 14 juin 2022. La communication est récemment devenue publique ainsi que la réponse du gouvernement, reçue le 19 août 2022.
M. Touati a bénéficié d’une grâce présidentielle après l’envoi de cette communication en juin.
“Dans ce contexte, nous souhaiterions attirer l’attention du Gouvernement de votre Excellence sur des informations que nous avons reçues concernant la condamnation du blogueur Merzoug Touati, à une peine d’un an de prison ferme et une amende de 100 000 DA qui semblent représenter une criminalisation de l’exercice de son droit à la liberté d’opinion et d’expression, et à la défense des droits humains.
M. Touati a géré une page Facebook ainsi qu’un blog, alhogra.com, pour principalement s’exprimer sur des sujets liés à la situation politique et aux droits humains en Algérie. Il y a notamment dénoncé les agissements et pratiques de corruption d’élus locaux, l’abus de pouvoir et le tribalisme.
M. Touati a fait l’objet d’une précédente communication DZA 2/2018, envoyée le 18 juin 2018 par le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, le Rapporteur spécial sur le droit de la réunion pacifique et la liberté d’association, et la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits humains. Nous remercions et prenons bonne note de la réponse du Gouvernement de votre Excellence en juin 2019.
Par ailleurs, les articles du Code pénal sur la base desquels M. Touati a été condamné ont fait l’objet d’une communication, OLA DZA 12/2021, envoyée le 27 décembre 2021. Nous sommes reconnaissants de la réponse que nous a apporté le Gouvernement de votre Excellence.
Selon les informations reçues :
Le 15 novembre 2021, M. Touati aurait reçu une convocation lui notifiant de se rendre au service de la cybercriminalité du commissariat de Bejaia, où il se serait rendu dès le lendemain. Une fois sur place on lui aurait fait savoir qu’il devait se rendre au service de cybercriminalité de Ghardaïa qui se trouve à 700 km de son lieu de résidence, sans donner de raison. Cela a eu lieu peu de temps après que M.Touati ait publié un rapport fin octobre 2021 sur les conditions d’incarcération d’un détenu de longue durée. Le 28 décembre 2021 M. Touati se serait rendu au commissariat de Ghardaïa,
ou il aurait été mis en garde à vue. Il aurait été en mesure d’appeler sa famille depuis Ghardaïa deux fois mais n’aurait pas obtenu la permission d’appeler son avocat. C’est son épouse qui aurait contacté les avocats le même jour.
Le 29 décembre 2021 M. Touati aurait été déféré au tribunal de Ghardaïa en comparution immédiate, avec un de ces avocats qui est du barreau de Ghardaïa. Il aurait été inculpé’ de « outrage à corps constitué », et « difusión de fausses informations » suite à son rapport public d’octobre 2021 sur les conditions d’incarcération dans un cas bien connu d’un militant amazigh Mozabite purgeant une peine à perpétuité depuis 2006 dans la prison deGhardaïa. Le “corps constitué” dans ce cas sont les magistrats qui ont jugé le cas du militant. M. Touati avait souvent écrit sur la situation de ce dernier sur son réseau social et son blog, elhogra.com. Le procureur public aurait requis deux années de prison ferme et une amende de 200.000 dinars (environ 1,3120€).
Les avocats de M. Touati auraient demandé le report du procès étant donné que la comparution immédiate n’était pas justifiée dans cette affaire. Le procès aurait alors été reporté au 3 janvier 2022, ne laissant que trois jours aux avocats pour préparer la défense de M. Touati. Ensuite, M. Touati aurait été transféré à la prison de Ghardaïa ou il aurait été mis sous mandat de dépôt.
Le 3 janvier 2022, la Cour de Ghardaïa aurait prononcé une peine d’emprisonnement d’un an ferme et une amende de 100.000 dinars (environs 656€) pour outrage à corps constitué et diffusion de fausses informations. Pendant les procès, les avocats auraient soulevé une exception d’incompétence quant à la juridiction territoriale du tribunal de Ghardaïa, et auraient ensuite fait appel pendant les huit jours autorisés par la loi. M. Touati aurait fait appel du jugement de la cour de première instance.
Le 9 février 2022, en appel devant la Cour de cassation de Ghardaïa, le juge aurait refusé de reconnaître l’incompétence de la juridiction territoriale de Ghardaïa pour traiter de l’affaire et le procureur aurait requis l’aggravation de la peine.
Le 16 février 2022, le juge de la cour d’appel aurait confirmé la peine prononcée en première instance.
Le 1er mars 2022 M. Touati aurait été transféré à la prison de Laghouat qui se trouve à 550 km de Bejaia, son lieu de résidence, sans que quelconque raison lui soit donnée.
Le 29 mars 2022, M. Touati aurait entamé une grève de la faim pour protester contre les conditions de son incarcération, contre les intimidations qu’il aurait ubies dès son transfert au centre pénitencier et demander une procédure de rapprochement à son lieu de résidence à Bejaia, à une distance de 7’500 km de Laghouat, rendant difficile voire impossible les visites de sa famille et de ses
avocats. Les instances pénitentiaires nieraient sa grève de la faim, ce qui empêcherait M. Touati de bénéficier d’un suivi adapté.
Le 6 avril 2022, l’épouse de M. Touati lui aurait rendu visite à la prison, et aurait constaté qu’il avait perdu beaucoup de poids, était jaunâtre et avait du mal à parler, à se tenir debout, et se tordait de douleur. Son épouse aurait alors demandé audience avec le directeur de la prison, qui aurait nié la grève de la faim de M. Touati ; il aurait indiqué avoir été informé des demandes de M. Touati mais aurait affirmé qu’il n’était pas dans son pouvoir de répondre à ces dernières, surtout compte tenu du grand nombre de détenus dans la prison.
Il aurait assuré Mme. Touati que la pharmacie de la prison disposait de tous les soins nécessaires. Mme. Touati l’aurait toutefois convaincu d’acheter des pansements gastriques à M. Touati, qu’elle lui laisserait auprès de l’administration de la prison.
Le 10 avril 2022, l’épouse de M. Touati se serait rendue à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion où elle aurait déposé une demande de rapprochement de M. Touati à sa ville de résidence, ainsi qu’une requête pour alerter sur la détérioration de son état de santé, et elle leur aurait demandé d’intervenir afin de préserver sa vie. Ce même jour, M. Touati aurait réussi à faire parvenir à son épouse un message par le biais de la famille d’un autre détenu de la même prison que son état se serait encore empiré et que, le 6 avril 2022, il avait été transféré à l’infirmerie de la prison.
Le 14 avril 2022, la famille de M. Touati aurait appris qu’il avait été transféré à l’hôpital de Laghouat après avoir perdu beaucoup de poids, souffert de douleurs à l’estomac et étant à peine capable de se tenir debout. Sa famille ne serait pas parvenue à avoir de ses nouvelles de l’hôpital.
Le 17 avril 2022, la famille de M. Touati aurait appris qu’après avoir passé cinq jours à l’hôpital de Laghouat, M. Touati aurait bénéficié du rapprochement qu’il avait demandé et qu’il était désormais à la prison de Ain Oussara. Toutefois, son épouse ne l’aurait ni trouvé à cette dernière, ni à la prison de Berouaga où elle aurait été redirigée.
Le 18 avril 2022, son épouse aurait retrouvé M. Touati à la prison de Bouira, à une distance de 150 km de sa maison ; sa santé se serait améliorée. La famille de M. Touati aurait été informée de manière informelle qu’il était inscrit sur une liste de grâce présidentielle, réduisant sa peine de six mois, ce que le permettrait de quitter la prison le 29 juin 2022.
Le 24 avril 2022, M. Touati serait passé par visioconférence devant le tribunal de Bejaia en tant que prévenu dans une nouvelle affaire dont les chefs d’accusation sont : incitation à attroupement non armé et de publications pouvant porter atteinte à l’unité nationale. Il aurait reporté cette
visioconférence car ses avocats n’avaient pas été informés, et le procès aurait donc été reporté au 8 mai, puis au 15 mai, et finalement au 22 mai 2022.
Le 28 avril 2022, l’épouse de M. Touati aurait découvert qu’il avait de nouvelles charges portées contre lui dans un procès qui serait fixé au 31 mai 2022 avec les mêmes chefs d’accusation d’incitation à attroupement non armé et de publications pouvant porter atteinte à l’unité nationale.
Le 12 mai 2022, l’épouse de M. Touati aurait appris que son procès en appel du verdict rendu le 13 mars 2021 – d’une peine d’une année de prison ferme et de 100 000 DA d’amende pour collecte de dons non autorisée – serait aussi programmé aussi pour le 22 mai 2022.
La santé de M. Touati se serait s’améliorée, mais il aurait des craintes que ces nouvelles affaires auraient pour but de faire barrage à sa libération prévue pour le 29 juin 2022.
Des préoccupations sont exprimées au sujet de la condamnation depuis au moins quatre ans de Merzoug Touati qui semble être liée à ses activités de blogueur et notamment à l’expression de ses opinions politiques sur Internet. Nous exprimons également nos préoccupations quant à la criminalisation de l’exercice de son droit à la liberté d’opinion et d’expression, et à la défense des droits humains. De plus, M. Touati semble être poursuivi légalement depuis 2018 uniquement en raison de sa défense pacifique des droits humains.
Nous sommes également préoccupés par l’utilisation de la loi n° 20-06 d’avril 2020, introduite à l’article 196 bis du Code pénal et qui dispose que : « Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 100.000 DA à 300.000 DA, quiconque volontairement diffuse ou propage, par tout moyen, dans le public des informations ou nouvelles, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public. »
Nous sommes inquiets de l’absence de lien entre des informations « fausses » et les restrictions permises à l’article 19 (3) et à l’article 20 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, ce qui confère aux autorités un large pouvoir discrétionnaire. L’imprécision quant aux termes employés par cet article constitue une restriction disproportionnée à la liberté d’expression, d’autant plus que les peines prévues – un à trois ans d’emprisonnement – sont manifestement disproportionnées par rapport aux intérêts mal définis par cette loi. Cela ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme pacifiques ou toute personne partageant des contenus critiques, considérés a posteriori par les autorités comme étant « faux » et limitant ainsi tout débat public.”
