Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et d’autres experts des Nations Unies et transmise au gouvernement de la République Démocratique du Congo le 8 juillet 2024. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de répondre. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas répondu dans ce délai. Si une réponse est reçue, elle sera publiée dans la base de données des procédures spéciales des Nations Unies.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : l’aggravation de la situation sécuritaire des défenseurs des droits humains Eric Tonde et Kavunja Justin et l’assassinat du père de ce dernier.
M. Kavunja Justin et M. Eric Tonde sont défenseurs des droits humains au sein du Centre de Recherche et de Documentation sur les Violations des Droits humains et sur la Problématique de Conflit à l’Est (CRDVDHPD – Est RDC). Tous les deux sont rattachés au département d’investigation et de monitoring de l’organisation, ils sont chargés d’enquêter et de documenter sur les violations des droits humains dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu. MM. Justin et Tonde sont également fondateurs du mouvement informel “Non aux Minerais du Sang”, qui milite contre l’exploitation illicite des minerais dans le territoire de Masisi par les groupes armés du Mouvement des accords de Goma du 23 mars, dit “M23” et contre le travail des enfants dans les mines.
M. Kalembire Mutendo est le père du défenseur des droits humains M. Kavunja Justin.
Les défenseurs des droits humains MM. Kavunja Justin et Eric Tonde ont fait l’objet d’une communication précédente, envoyée le 27 mars 2024, qui faisait état de préoccupations face aux menaces de mort et intimidations dont ces derniers faisaient l’objet, ainsi que leurs familles. Nous déplorons l’absence de réponse de la part du gouvernement de la RDC.
Par ailleurs, plusieurs communications ont été envoyées au gouvernement congolais concernant des allégations de menaces, d’attaques et d’assassinats contre des défenseurs des droits humains et des membres de leurs familles, notamment les plus récentes AL COD 5/2024, AL COD 4/2024, AL COD 2/2024, AL COD 2/2023, AL COD 1/2023. Nous regrettons qu’au moment de la rédaction de cette lettre, aucune réponse n’ait été reçue à ces communications.
ALLÉGATIONS
Le 5 mars 2024, aux alentours de 20 heures, M. Kalembire Mutendo, père du défenseur des droits humains M. Kavunja Justin, aurait été arrêté à un checkpoint tenu par le groupe armé M23 alors qu’il se rendait à Kitchanga, dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu, pour y trouver de la nourriture. Durant quatre jours, il aurait été détenu dans un cachot du M23 à Kitchanga, dans des conditions déplorables.
Le 9 mars 2024, M. Mutendo aurait été ligoté, les yeux bandés, et tué par balles à bout portant par ses ravisseurs du M23 à Kitchanga. Il aurait été assassiné après avoir refusé de divulguer l’endroit où son fils, M. Justin, ainsi que le collègue de ce dernier, M. Tonde, se trouvaient cachés pour des raisons de sécurité.
Les menaces de mort à l’encontre de M. Kavunja Justin et M. Eric Tonde se seraient poursuivies depuis. Après une courte période de mise en sécurité relative, les deux défenseurs des droits humains se trouvent désormais dans une situation de risque très élevé, les forçant à vivre en clandestinité. Les membres de leurs familles auraient également dû quitter leur village, sous contrôle du groupe armé M23.
PRÉOCCUPATIONS
Dans cette communication, nous exprimons nos plus vives préoccupations quant à l’assassinat de M. Kalembire Mutendo par des membres présumés du groupe armé M23, qui semble être en lien direct avec le travail de défenseur des droits humains de son fils, M. Kavunja Justin.
Nous exprimons également notre forte préoccupation quant aux menaces de mort persistantes proférées à l’égard des défenseurs des droits humains M. Kavunja Justin et M. Eric Tonde par des membres présumés du groupe armé M23. Il est alarmant que ces menaces semblent être en lien avec leur travail de défenseurs des droits humains et l’exercice de leurs droits à la liberté d’expression, y compris le droit de rechercher et recevoir des informations dans le domaine des droits humains, et la liberté d’association. Nous rappelons au gouvernement congolais que l’obligation de protection du droit à la vie, tel qu’énoncée dans l’article 6 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, implique le devoir des États de faire preuve de diligence pour protéger la vie des individus contre les menaces raisonnablement prévisibles et aux situations mettant la vie en danger pouvant entraîner la mort.
De plus, le gouvernement congolais doit mener une enquête rapide, impartiale, et transparente, conformément aux normes internationales pertinentes, notamment le Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès potentiellement illégaux, afin d’identifier les responsables pour le décès de M. Kalembire Mutendo et de les traduire en justice.
Nous sommes profondément préoccupés par le fait que cet assassinat et ces menaces de mort interviennent dans un contexte d’attaques et de menaces croissantes envers les défenseurs des droits humains et leurs familles dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
