Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et d’autres experts des Nations Unies et transmise au Gouvernement de la République Démocratique du Congo le 1 septembre 2025. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de répondre. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas répondu dans ce délai. Si une réponse est reçue, elle sera publiée dans la base de données des procédures spéciales des Nations Unies.
Depuis l’envoi de la communication, les défenseuses des droits humains continuent de faire l’objet de menaces de mort par messages téléphoniques, et la situation sécuritaire ne leur permet toujours pas de retourner chez elles.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : l’enlèvement et la détention au secret de quatre défenseuses des droits humains, Espérance Martha, Chancelle Ibrahim, Noëlla Deborah et Christine Byaziza, ainsi que l’assassinat de la mère de Mme Martha.
Mmes Espérance Martha, Chancelle Ibrahim, Noëlla Deborah et Christine Byaziza sont des défenseuses des droits humains et animatrices au sein de l’organisation « Femmes Artisanes d’Itombwe pour la Paix, le Développement et les Droits Humains » (FAIPDDH). Celle-ci est une organisation qui milite pour la promotion et la protection des droits des femmes et pour la consolidation de la paix. Mmes Martha, Ibrahim, Deborah et Byaziza sont notamment chargées de mener des campagnes de sensibilisation sur la santé et les droits sexuels et reproductifs dans les zones rurales des hauts plateaux des territoires de Fizi et Mwenga, au Sud-Kivu.
Mme Jeanne Martha Upendo est la mère de la défenseuse des droits humains Mme Espérance Martha.
Plusieurs communications ont été envoyées au Gouvernement de la RDC concernant des allégations de menaces, d’attaques, d’enlèvements et d’assassinats contre des défenseuses des droits humains et des membres de leurs familles dans la province du Sud-Kivu, notamment les plus récentes AL COD 9/2024, AL COD 8/2024, AL COD 5/2024, AL COD 2/2024. Nous regrettons qu’au moment de la rédaction de cette lettre, aucune réponse n’ait été reçue à ces communications. Nous encourageons le Gouvernement de la RDC à examiner attentivement les faits allégués dans le cadre de la présente et des précédentes communications, et à fournir des réponses détaillées aux titulaires de mandat, en vue de remédier à toute potentielle violation des obligations de l’État en vertu du droit international relatif aux droits humains.
ALLÉGATIONS
Le 8 juillet 2025, les défenseuses des droits humains Mmes Espérance Martha, Chancelle Ibrahim, Noëlla Deborah et Christine Byaziza animaient un atelier de sensibilisation à la santé et les droits sexuels et reproductifs dans le village de Kwitara, dans le territoire de Mwenga, lorsqu’elles auraient été enlevées par des membres présumés d’une milice coalisée aux Red-Tabara, Gumino et Twigwaneho en tenue militaire. Les quatre défenseuses auraient alors été détenues dans un cachot souterrain dans le village de Malingi, dans le territoire de Mwenga.
Durant leur détention, Mmes Espérance Martha, Chancelle Ibrahim, Noëlla Deborah et Christine Byaziza auraient par ailleurs subi des violences sexuelles ainsi que des actes de torture.
Le 15 juillet 2025, Mmes Espérance Martha, Chancelle Ibrahim, Noëlla Deborah et Christine Byaziza auraient réussi à s’évader de leur lieu de captivité lors d’un affrontement entre les Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et la milice qui les détenait.
Depuis leur évasion, les quatre défenseuses auraient continué de faire l’objet des tentatives d’intimidation et des menaces de mort par téléphone émanant de membres des groupes armés, les forçant à quitter leur domicile et à entrer en clandestinité. Les membres de leurs familles respectives se trouveraient également dans une situation de risque extrêmement élevée.
Le 4 août 2025, aux alentours de 23 heures, Mme Jeanne Martha Upendo, mère de la défenseuse des droits humains Espérance Martha, aurait été tuée par balles à bout portant à son domicile à Kalingi, dans les hauts plateaux du territoire de Fizi, par des personnes non identifiées ayant fait irruption chez elle.
PRÉOCCUPATIONS
Dans cette communication, nous exprimons nos plus vives préoccupations quant à l’assassinat de Mme Jeanne Martha Upendo, qui semble être en lien direct avec le travail de défenseuse des droits humains de sa fille, Mme Espérance Martha.
Nous exprimons également de graves préoccupations quant aux allégations d’enlèvement et de violences physiques et sexuelles à l’encontre des défenseuses des droits humains Mmes Espérance Martha, Chancelle Ibrahim, Noëlla Deborah et Christine Byaziza.
Nous exprimons notre forte préoccupation quant aux menaces de mort persistantes proférées à l’égard de Mmes Martha, Ibrahim, Deborah et Byaziza, par des membres présumés de groupes armés. Compte tenu de la nature des menaces reçues par ces dernières avant et depuis leur enlèvement, il existe des motifs raisonnables de croire que ces attaques pourraient être directement liées au travail légitime et pacifique de ces défenseuses en faveur des droits humains, et en particulier leur défense et promotion des droits des femmes et des droits sexuels et reproductifs dans les territoires de Fizi et de Mwenga, dans la province du Sud-Kivu.
Nous exprimons nos plus graves inquiétudes quant à l’apparente absence de mesures de protection adéquates de la part du Gouvernement pour garantir le droit à la vie, et le respect de l’intégrité physique et morale des défenseuses des droits humains de l’organisation Femmes Artisanes d’Itombwe pour la Paix, le Développement et les Droits Humains, ainsi que de leurs familles.
Nous rappelons au Gouvernement congolais que l’obligation de protection du droit à la vie, tel qu’énoncée dans l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, implique le devoir des États de faire preuve de diligence pour protéger la vie des individus contre les menaces raisonnablement prévisibles et aux situations mettant la vie en danger pouvant entraîner la mort.
Dans son dernier rapport thématique présenté à l’Assemblée Générale (A/78/131), la Rapporteuse Spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme énonce que « les défenseuses des droits humains qui travaillent dans des situations de conflit, d’après-conflit ou de crise font face à des risques multiples dans des contextes extrêmement difficiles, souvent en l’absence de mécanismes de protection étatiques efficaces ». Elle recommande aux États d’« [a]dopter et mettre en œuvre des lois et des politiques de protection des défenseurs et défenseuses des droits humains qui tiennent compte des questions de genre dans les situations de conflit, d’après-conflit ou de crise ». Également, le dernier rapport du Rapporteur Spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association (A/78/246) souligne les contributions vitales des femmes défenseuses des droits humains dans la résolution des conflits et la consolidation de la paix, ainsi que les menaces, intimidations et violences auxquelles elles sont confrontées.
Le Gouvernement doit mener une enquête rapide, impartiale, et transparente, conformément aux normes internationales pertinentes, notamment le Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès potentiellement illégaux, afin d’identifier les responsables pour le décès de Mme Jeanne Martha Upendo et de les traduire en justice.
Enfin, nous sommes profondément préoccupés par le fait que cet assassinat, ces enlèvements et ces menaces de mort interviennent dans un contexte d’attaques et de menaces croissantes envers les défenseurs des droits humains et leurs familles dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
