Joint Statement: Time to protect environmental defenders and ensure their safe participation in international forums relating to the environment and climate change

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Déclaration commune: Il est temps de protéger les défenseurs et défenseuses de l’environnement et de garantir leur participation sécurisée aux forums internationaux sur l’environnement et le changement climatique

Déclaration commune d’experts internationaux et régionaux en matière de droits humains, dans le cadre de la COP29*

Les défenseurs et défenseuses de l’environnement de l’environnement sont à la fois en première ligne dans la lutte contre les violations de l’environnement dans leurs communautés, leurs villes et leurs pays, et la force motrice des efforts visant à résoudre la triple crise planétaire de la pollution, de la perte de biodiversité et du changement climatique. Pourtant, chaque jour, alors qu’iels s’efforcent de protéger les personnes et la planète, iels paient un lourd tribut.

Bien que le rôle essentiel joué par les défenseur.es de l’environnement soit de plus en plus reconnu aux niveaux régional et international, ces dernières années ont été marquées par une augmentation globale de la fréquence et de la gravité des menaces et des attaques dont iels font l’objet. Alors que les conférences des parties devraient constituer un modèle exemplaire, sous l’égide des Nations unies, pour la participation en toute sécurité des défenseur.es de l’environnement aux forums internationaux sur l’environnement et le changement climatique, les défenseur.es de l’environnement se heurtent chaque année à des difficultés considérables dans leurs efforts pour faire entendre leur voix au sein de ces forums. Cela montre qu’il reste encore beaucoup à faire pour garantir une participation en toute sécurité. Alors que la COP29 se tient à Bakou, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre, nous considérons qu’il s’agit d’une occasion importante pour réitérer le besoin urgent des États de reconnaître et de protéger les défenseur.es de l’environnement en toutes circonstances et de garantir leur participation sécurisée dans les forums internationaux relatifs à l’environnement et au changement climatique.

Bien que le rôle essentiel des défenseurs et défenseuses de l’environnement soit de plus en plus reconnu aux niveaux régional et international, on a assisté ces dernières années à une augmentation globale de la fréquence et de la gravité des menaces et des attaques dont iels font l’objet.

Reconnaissance renforcée du droit humain à un environnement propre, sain et durable

Ces dernières années, plusieurs mesures importantes ont été prises pour renforcer la reconnaissance du droit à un environnement propre, sain et durable en tant que droit humain. C’est précisément ce qu’a fait l’Assemblée générale des Nations unies en août 20221, après sa reconnaissance par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en 2021.2 À la lumière de ces développements au niveau international, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a appelé en 2022 ses États membres à reconnaître ce droit au niveau national3, comme l’avait déjà fait le Parlement européen dans son appel de 2021 aux États membres de l’UE pour qu’ils reconnaissent ce droit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.4

Le droit à un environnement propre, sain et durable est reconnu depuis longtemps dans un certain nombre de traités, notamment dans le Protocole de San Salvador (1969)5 de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (1991)6, la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus, 1998)7 et, plus récemment, dans l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes (Accord d’Escazú, 2018).

Renforcement de la reconnaissance des défenseurs et défenseuses de l’environnement

Parallèlement aux efforts visant à réaffirmer le lien entre les droits humains et l’environnement et à garantir le droit à un environnement propre, sain et durable pour tou.tes, des mesures spécifiques ont été prises ces dernières années pour renforcer la reconnaissance et la protection des défenseur.es de l’environnement aux niveaux régional et international.

L’Accord d’Escazú comprend des exigences détaillées pour la protection des défenseur.es de l’environnement.8 De même, la Convention d’Aarhus exige que chaque partie protège les défenseur.es de l’environnement contre la pénalisation, la persécution ou le harcèlement.9 En 2019, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a spécifiquement reconnu la contribution des défenseur.es de l’environnement à la jouissance des droits humains.10 En 2021, un mécanisme de réaction rapide pour protéger les défenseur.es de l’environnement a été établi dans le cadre de la convention d’Aarhus, sous la forme d’un Rapporteur spécial sur les défenseurs et défenseuses de l’environnement. Il s’agit du premier mécanisme international visant spécifiquement à protéger les défenseur.es de l’environnement à être établi dans le cadre d’un instrument juridiquement contraignant.

Augmentation des menaces et des attaques contre les défenseurs et défenseuses de l’environnement dans le monde entier

Malgré la reconnaissance accrue du droit à un environnement propre, sain et durable et la nécessité de protéger les défenseur.es de ce droit, ces dernier·es font l’objet de menaces et d’attaques croissantes dans le monde entier.

Au-delà du nombre effroyable d’assassinats – la documentation de la société civile fait état de près de 200 meurtres en 2023, ce qui est presque certainement une sous-estimation – les obstacles auxquels les défenseur.es de l’environnement sont confronté.es en représailles de leurs efforts pour protéger l’environnement vont de la stigmatisation et des campagnes de diffamation, des menaces en ligne, des attaques verbales et physiques les visant ainsi que leurs ami.es et familles, à des sanctions administratives infondées, des restrictions de leurs libertés de réunion pacifique et d’association, et des arrestations et détentions arbitraires. Les tentatives visant à réduire au silence les défenseur.es de l’environnement par le biais de litiges stratégiques contre la participation publique (SLAPP), intentés contre les défenseur.es par des entreprises ou des acteurs étatiques, sont également une tendance inquiétante qui se développe rapidement dans de nombreux pays.

En exigeant des gouvernements qu’ils agissent – et en protestant contre l’inaction – pour lutter contre la pollution, la perte de biodiversité et le changement climatique, ou en s’opposant à des projets de grande envergure, notamment ceux destinés à favoriser la transition énergétique tels que les méga-barrages, les champs de panneaux photovoltaïques ou les mines de lithium, les défenseur.es de l’environnement s’exposent à de graves risques. Si la nature et le niveau des risques varient d’un pays à l’autre et d’une région à l’autre, ils augmentent rapidement sur tous les continents et sont le fait d’acteurs étatiques et non étatiques, y compris d’entreprises privées. Parmi les défenseur.es de l’environnement, les petit.es exploitant.es agricoles, les communautés autochtones, les femmes, les jeunes, les personnes âgées et les défenseur.es de la classe ouvrière sont particulièrement exposé.es.

Alors que les COP devraient constituer un modèle exemplaire, sous l’égide des Nations unies, pour la participation en toute sécurité des défenseurs et défenseuses de l’environnement aux forums internationaux relatifs à l’environnement et au changement climatique, les défis importants auxquels les défenseur.es de l’environnement sont confronté.es chaque année dans leurs efforts pour faire entendre leur voix dans ces forums montrent qu’il reste encore beaucoup à faire pour garantir leur participation en toute sécurité requise.

La participation indispensable des défenseurs et défenseuses de l’environnement aux COP

Chaque année, la COP rappelle durement que des progrès insuffisants ont été accomplis depuis l’adoption de l’Accord de Paris au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2015, lorsque les États se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

Pour que cet objectif soit atteint par le biais d’une approche juste et fondée sur les droits humains, les individus et les groupes qui défendent le droit humain à un environnement propre, sain et durable, en particulier ceux qui sont en première ligne face au changement climatique, doivent pouvoir participer de manière significative et en toute sécurité aux discussions lors des COP.

Tant que ce ne sera pas le cas, les personnes les plus touchées par le changement climatique et la dégradation de l’environnement continueront à subir une double peine : elles verront leur environnement, leur bien-être et leurs moyens de subsistance détruits d’abord par la pollution, la perte de biodiversité et le changement climatique, puis à nouveau par des projets à grande échelle et d’autres décisions gouvernementales censées répondre à la crise climatique. C’est ce que l’on constate déjà, par exemple, avec un certain nombre de projets de transition énergétique et d’extraction, y compris ceux qui sont développés sur les territoires des peuples autochtones et d’autres peuples traditionnels sans leur consentement libre, préalable et éclairé.

Règles existantes et obstacles à la participation en toute sécurité des défenseurs et défenseuses de l’environnement aux COP

En 2023, l’organe subsidiaire de mise en œuvre de la CCNUCC a souligné à juste titre que « les accords avec le pays hôte devraient refléter les objectifs et les principes de la Charte des Nations unies […] afin de garantir que les sessions de la CCNUCC et les événements mandatés soient organisés dans un lieu où les droits humains et les libertés fondamentales sont promus et protégés, et où tous les participant.es sont efficacement protégé.es contre toute violation ou tout abus ».11 Les règles de la CCNUCC mentionnent également explicitement que les sessions et les événements mandatés doivent être organisés dans des lieux où les droits humains et les libertés fondamentales sont promus et protégés.

Pourtant, la participation de la société civile aux COP a été entravée à maintes reprises. Il s’agit notamment d’entraves à la participation des défenseur.es par le biais de procédures d’accréditation lourdes, de règles complexes et incohérentes régissant les droits de participation et d’intervention, de coûts prohibitifs et d’obstacles à l’obtention de visas pour se rendre sur les lieux des COP, d’une exclusion des lieux où se déroulent effectivement les négociations et d’une sous-représentation de certains segments de la société civile.

Outre ces obstacles procéduraux, de nombreux.euses défenseur.es de l’environnement ont fait l’objet de menaces et de représailles avant, pendant et après les COP, en raison de leur participation. Il s’agit notamment de campagnes de diffamation soutenues par l’État, d’interdictions de voyager, d’arrestations et de détentions arbitraires. Cette situation a suscité une attention internationale accrue quant à l’importance de garantir une participation sûre aux COP, ainsi que des appels de la société civile au secrétariat de la CCNUCC pour qu’il rende publics les accords d’accueil et veille à ce qu’ils soient conformes aux normes internationales et à la législation en matière de droits humains.

La COP29, qui se tiendra à Bakou, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024, constitue une occasion importante de réitérer l’urgence pour les États de reconnaître et de protéger les défenseurs et défenseuses de l’environnement en toutes circonstances, et de garantir leur participation en toute sécurité aux forums internationaux relatifs à l’environnement.

Les obligations de l’Azerbaïdjan de garantir la protection et la participation en toute sécurité des défenseurs et défenseuses de l’environnement, y compris lors de la COP29

En tant que pays hôte de la COP29, l’Azerbaïdjan devrait s’engager à respecter le droit international en matière de droits humains avant, pendant et après la conférence, à veiller à ce que les participant.es puissent exercer leurs droits humains sans crainte d’intimidation et de représailles et à agir conformément à cet engagement. En tant que partie à la Convention d’Aarhus, l’Azerbaïdjan a également l’obligation de protéger les défenseur.es de l’environnement12 et de promouvoir leur participation à des forums internationaux tels que la COP13.

Une vague alarmante d’arrestations, de poursuites et de détentions des défenseurs et défenseuses des droits humains en Azerbaïdjan

Malgré cela, alors que l’Azerbaïdjan se prépare à accueillir la COP29 à Bakou, ces derniers mois ont été marqués par une vague alarmante d’arrestations et de poursuites pénales à l’encontre des défenseur.es des droits humains dans le pays, y compris des journalistes et des médias indépendants, et plusieurs d’entre nous ont reçu des plaintes concernant des menaces et des représailles à leur encontre.

Ces allégations amplifient nos inquiétudes quant à la possibilité pour les défenseur.es de l’environnement présent.es à la COP29 de participer librement, utilement et en toute sécurité à la conférence. Il est temps que les autorités azerbaïdjanaises mettent fin à toute forme de harcèlement à l’encontre des critiques, qu’elles libèrent immédiatement et sans condition les personnes détenues arbitrairement et qu’elles garantissent un environnement propice aux activités liées aux droits humains en général.

Nous appelons les États à faire preuve de leadership pour protéger les défenseurs et défenseuses de l’environnement et promouvoir leur participation en toute sécurité aux COP

La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme14 garantit le droit de défendre les droits, y compris le droit à un environnement propre, sain et durable et tous les droits qui dépendent de sa réalisation. La déclaration impose également aux États l’obligation de veiller à ce que les personnes puissent exercer ce droit sans violence, menace, entrave ou insécurité, quel que soit l’endroit où elles exercent leurs activités. Les défenseur.es de l’environnement qui souhaitent participer aux conférences des parties doivent pouvoir s’asseoir à la table des négociations sans subir de représailles.

Comme l’ont déjà souligné le Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseur.es des droits de l’homme15 et le Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseur.es de l’environnement dans le cadre de la Convention d’Aarhus l’année dernière dans le contexte de la COP2816, les États doivent faire preuve de leadership, tant lors de la COP29 que lors des futures négociations sur le climat, pour protéger les défenseur.es de l’environnement à l’intérieur et à l’extérieur de leurs frontières, et pour promouvoir leur participation aux forums internationaux relatifs à l’environnement et au changement climatique. Il ne s’agit pas seulement d’une responsabilité pour tous les États membres des Nations unies, mais aussi d’une obligation contraignante pour les 46 États et l’Union européenne qui sont parties à la Convention d’Aarhus, ainsi que pour les 17 États qui sont parties à l’Accord d’Escazú.

Pendant trop longtemps, les États n’ont pas voulu entendre des vérités gênantes qui bouleverseraient le cours normal des choses. Il est désormais urgent qu’ils fassent beaucoup plus pour se conformer à leurs obligations internationales.

Les défenseurs et défenseuses de l’environnement doivent être écouté.es comme il se doit et leurs propos doivent être suivis d’effets. Il n’y a pas de temps à perdre.

*Signataires :

Mary Lawlor, Nations unies, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains

Michel Forst, Nations unies, Rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement au titre de la convention d’Aarhus

Gina Romero, Nations unies, Rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association

José Luis Caballero, Commission inter-américaine des droits de l’Homme, Rapporteur sur les défenseurs des droits humains et les opérateurs de justice

Prof. Rémy Ngoy Lumbu, Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme, Point focal sur les représailles en Afrique, Point focal sur l’indépendance judiciaire en Afrique


1 Assemblée générale des Nations unies, A/RES/76/300.

2 Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, A/HRC/RES/48/13.

3 Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Recommendation CM/Rec(2022)20.

4 Parlement européen, resolution of 9 June 2021 on the EU Biodiversity Strategy for

2030: Bringing nature back into our lives (2020/2273(INI)), §143.

5 Article 11 du Protocole de San Salvador

6 Article 24 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples

7 Article 1 de la Convention d’Aarhus

8 Article 9 de l’Accord d’Escazú

9 Article 3 (8) de la Convention d’Aarhus

10 Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, A/HRC/RES/40/11.

11 Organe subsidiaire de mise en œuvre de la CCNUCC, FCCC/SBI/2023/10, §130, et FCCC/SBI/2024/13, §185.

12 Article 3 (8) de la Convention d’Aarhus

13 Article 3 (7) de la Convention d’Aarhus

14 Disponible en ligne: https://www.ohchr.org/en/special-procedures/sr-human-rights-defenders/declaration-human-rights-defenders-different-languages

15 Disponible en ligne https://www.ohchr.org/en/press-releases/2023/11/uae-must-ensure-cop28-inclusive-says-un-expert

16 Disponible en ligne: https://unece.org/sites/default/files/2023-12/SR_EnvDefenders_Aarhus_Statement_COP28_02.12.2023.pdf

N.B : l’écriture inclusive n’a pas été acceptée par le Rapporteur spécial de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples sur les défenseurs des droits de l’Homme

Declaración conjunta: Es hora de proteger a las defensoras y los defensores del medio ambiente y garantizar su participación segura en los foros internacionales relacionados con el medio ambiente y el cambio climático

Declaración conjunta de expertos internacionales y regionales en derechos humanos, en el contexto de la COP29*.

Las defensoras y los defensores del medio ambiente están en primera línea en la lucha contra las violaciones del medio ambiente en sus comunidades, ciudades y países, y son la fuerza motriz de los esfuerzos para hacer frente a la triple crisis planetaria de la contaminación, la pérdida de biodiversidad y el cambio climático. Sin embargo, cada día, mientras se esfuerzan por proteger a las personas y al planeta, pagan un alto precio por hacerlo.

A pesar del creciente reconocimiento a nivel regional e internacional del papel esencial que desempeñan las personas defensoras del medio ambiente, en los últimos años se ha producido un aumento global de la frecuencia y gravedad de las amenazas y ataques contra ellos. Aunque las COP deberían ser un modelo ejemplar liderado por las Naciones Unidas (ONU) para la participación segura de los defensores del medio ambiente en los foros internacionales relacionados con el medio ambiente y el cambio climático, cada año las personas defensoras del medio ambiente se enfrentan a importantes desafíos en sus esfuerzos por hacer oír su voz en estos foros. Esto demuestra que queda mucho por hacer para garantizar la necesaria participación segura. Con la celebración de la COP29 en Bakú, Azerbaiyán, del 11 al 22 de noviembre, consideramos que es una ocasión importante para reiterar la urgente necesidad de que los Estados reconozcan y protejan a las personas defensores del medio ambiente en todas las circunstancias y garanticen su participación segura en los foros internacionales relacionados con el medio ambiente y el cambio climático.

A pesar del creciente reconocimiento a escala regional e internacional del papel esencial de Las defensoras y los defensores del medio ambiente, en los últimos años se ha producido un aumento global de la frecuencia y gravedad de las amenazas y ataques contra ellos.

Mayor reconocimiento del derecho humano a un medio ambiente limpio, sano y sostenible

En los últimos años, se han dado varios pasos importantes para reforzar el reconocimiento del derecho a un medio ambiente limpio, saludable y sostenible como derecho humano. La Asamblea General de la ONU hizo precisamente eso en agosto de 20221, tras su reconocimiento por el Consejo de Derechos Humanos de la ONU en 2021.2 A la luz de estos avances a nivel internacional, en 2022 el Comité de Ministros del Consejo de Europa pidió a sus Estados miembros que reconocieran este derecho a nivel nacional,3 como ya había hecho el Parlamento Europeo en su llamamiento de 2021 para que los Estados miembros de la UE reconocieran el derecho en la Carta de los Derechos Fundamentales de la Unión Europea.4

El derecho a un medio ambiente limpio, sano y sostenible está reconocido desde hace mucho tiempo en varios tratados, entre ellos en el Protocolo de San Salvador(1969)5 de la Comisión Interamericana de Derechos Humanos, la Carta Africana de Derechos Humanos y de los Pueblos (1991),6 Convenio sobre el acceso a la información, la participación del público en la toma de decisiones y el acceso a la justicia en materia de medio ambiente (Convenio de Aarhus, 1998),7 y, más recientemente, en el Acuerdo Regional sobre Acceso a la Información, Participación Pública y Justicia en Asuntos Ambientales en América Latina y el Caribe (Acuerdo de Escazú, 2018).

Fortalecimiento del reconocimiento de las defensoras y los defensores del medio ambiente

Junto con los esfuerzos por reafirmar la interrelación entre los derechos humanos y el medio ambiente y por garantizar el derecho a un medio ambiente limpio, sano y sostenible para todos, en los últimos años se han dado pasos concretos para reforzar el reconocimiento y la protección de las personas defensoras del medio ambiente a escala regional e internacional.

El Acuerdo de Escazú incluye requisitos detallados para la protección de las personas defensoras del medio ambiente.8 Del mismo modo, el Convenio de Aarhus exige que cada Parte proteja a las personas defensoras del medio ambiente de la penalización, la persecución o el acoso.9 En 2019, el Consejo de Derechos Humanos de la ONU reconoció específicamente la contribución de las personas defensoras del medio ambiente al disfrute de los derechos humanos.10 En 2021, se estableció un mecanismo de respuesta rápida para proteger a las personas defensoras del medio ambiente en virtud de la Convención de Aarhus, en forma de un Relator Especial sobre Personas Defensoras del Medio Ambiente. Se trata del primer mecanismo internacional de protección específica de las personas defensoras del medio ambiente establecido en virtud de un instrumento jurídicamente vinculante.

Aumento de amenazas y ataques contra las defensoras y los defensores del medio ambiente en todo el mundo.

A pesar del reconocimiento reforzado del derecho a un medio ambiente limpio, sano y sostenible y de la necesidad de proteger a los defensores de este derecho, las personas defensoras del medio ambiente se enfrentan a amenazas y ataques cada vez mayores en todo el mundo.

Más allá del espantoso número de asesinatos -la documentación de la sociedad civil apunta a cerca de 200 asesinatos en 2023, lo que casi con toda seguridad es una subestimación-, los obstáculos a los que se enfrentan las personas defensoras del medio ambiente en represalia por sus esfuerzos para proteger el medio ambiente van desde campañas de estigmatización y difamación, amenazas en línea, agresiones verbales y físicas dirigidas contra ellos, así como contra sus amigos y familiares, hasta sanciones administrativas infundadas, restricciones de sus libertades de reunión pacífica y asociación, y detenciones y encarcelamientos arbitrarios. Los intentos de silenciar a las personas defensoras del medio ambiente mediante litigios estratégicos contra la participación pública (SLAPPs), interpuestos contra los defensores por empresas o agentes estatales, son también una tendencia preocupante y en rápido crecimiento en muchos países.

Al exigir la actuación de los gobiernos -y protestar contra la inacción- para hacer frente a la contaminación, la pérdida de biodiversidad y el cambio climático, o cuando se oponen a proyectos a gran escala, incluidos los destinados a fomentar la transición energética, como megarepresas, campos de paneles fotovoltaicos o minas de litio, las personas defensoras del medio ambiente se exponen a graves riesgos. Aunque la naturaleza y los niveles de los riesgos varían según los países y las regiones, en todos los continentes aumentan a gran velocidad y proceden tanto de agentes estatales como no estatales, incluidas empresas privadas. Entre las personas defensoras del medio ambiente, corren especial peligro los agricultores a pequeña escala y de subsistencia, las comunidades indígenas, las mujeres, los jóvenes, los ancianos y los defensores de la clase trabajadora.

Aunque las COP deberían ser un modelo ejemplar liderado por la ONU para la participación segura de las personas defensoras del medio ambiente en los foros internacionales relacionados con el medio ambiente y el cambio climático, cada año los importantes retos a los que se enfrentan los defensores del medio ambiente en sus esfuerzos por hacer oír su voz en estos foros demuestran que aún queda mucho por hacer para garantizar la participación segura requerida

La participación crucial de las defensoras y los defensores del medio ambiente en las COPs

Cada año, la COP ofrece un duro recordatorio de que no se ha avanzado lo suficiente desde la adopción del Acuerdo de París en el marco de la Convención Marco de las Naciones Unidas sobre el Cambio Climático (CMNUCC) en 2015, cuando los Estados se comprometieron a tomar las medidas necesarias para limitar el calentamiento global a 1,5 °C.

Para que este objetivo pueda alcanzarse mediante un enfoque justo y basado en los derechos humanos, las personas y los grupos que defienden el derecho humano a un medio ambiente limpio, sano y sostenible, en particular los que se encuentran en primera línea frente al cambio climático, deben poder participar de forma significativa y segura en los debates de las COP.

Mientras no sea así, los más afectados por el cambio climático y la degradación del medio ambiente seguirán sufriendo una doble penalización: ver cómo se destruyen su entorno, su bienestar y sus medios de vida, primero por la contaminación, la pérdida de biodiversidad y el cambio climático, y después, de nuevo, por los proyectos a gran escala y otras decisiones gubernamentales supuestamente llevadas a cabo para hacer frente a la crisis climática. Esto ya puede verse, por ejemplo, con una serie de proyectos de transición energética y extractivos, incluidos los que se están desarrollando en territorios de pueblos indígenas y otros pueblos tradicionales sin el consentimiento libre, previo e informado.

Normas y obstáculos existentes para la participación segura de las defensoras y los defensores del medio ambiente en las COP

En 2023, el Órgano Subsidiario de Ejecución de la CMNUCC subrayó acertadamente que «los acuerdos con el país anfitrión deben reflejar los propósitos y principios de la Carta de las Naciones Unidas […] con miras a garantizar que las sesiones de la CMNUCC y los eventos por mandato se celebren en un lugar donde se promuevan y protejan los derechos humanos y las libertades fundamentales, y donde todos los participantes estén efectivamente protegidos contra cualquier violación o abuso».11 Las normas de la CMNUCC también mencionan explícitamente que las sesiones y los eventos por mandato deben celebrarse en lugares donde se promuevan y protejan los derechos humanos y las libertades fundamentales.

No obstante, la participación de la sociedad civil en las COP se ha visto obstaculizada en repetidas ocasiones. Esto ha incluido la obstrucción de la participación de las personas defensoras mediante engorrosos procesos de acreditación; normas complejas e incoherentes que rigen los derechos de asistencia y de uso de la palabra; costes prohibitivos y barreras de visado para viajar a los lugares donde se celebran las COP; exclusión de los lugares en los que realmente tienen lugar las negociaciones; e infrarrepresentación de determinados segmentos de la sociedad civil.

Además de estos obstáculos de procedimiento, muchas personas defensoras del medio ambiente se han enfrentado a amenazas y represalias antes, durante y después de las COP, como consecuencia de su participación. Esto ha incluido campañas de desprestigio patrocinadas por el Estado, prohibiciones de viajar y arrestos y detenciones arbitrarios. Ha generado una mayor atención internacional sobre la importancia de garantizar una participación segura en las COP, así como llamados de la sociedad civil para que la secretaría de la CMNUCC haga públicos los acuerdos de acogida y garantice que cumplen las normas internacionales y la legislación sobre derechos humanos.

La COP29, que se celebrará en Bakú (Azerbaiyán) del 11 al 22 de noviembre de 2024, brinda una importante ocasión para reiterar la urgente necesidad de que los Estados reconozcan y protejan a las personas defensoras del medio ambiente en todas las circunstancias, y garanticen su participación segura en los foros internacionales relacionados con el medio ambiente.

Las obligaciones de Azerbaiyán de garantizar la protección y la participación segura de las defensoras y los defensores del medio ambiente, incluso en la COP29

Como país anfitrión de la COP29, Azerbaiyán debe comprometerse a respetar la legislación internacional sobre derechos humanos antes, durante y después de la conferencia, y a garantizar que los participantes puedan ejercer sus derechos humanos sin temor a intimidaciones ni represalias. Y actuar de acuerdo con dicho compromiso. Como Parte de la Convención de Aarhus, Azerbaiyán también tiene la obligación vinculante de proteger a las personas defensoras del medio ambiente12 y de promover su participación en foros internacionales como la COP.13

Alarmante oleada de detenciones, procesamientos y encarcelamientos de defensoras y defensores de los derechos humanos en Azerbaiyán

A pesar de ello, mientras Azerbaiyán se prepara para acoger la COP29 en Bakú, los últimos meses han estado marcados por una alarmante oleada de detenciones y causas penales contra personas defensoras de los derechos humanos en el país, incluidos periodistas y medios de comunicación independientes, y varios de nosotros hemos recibido denuncias sobre amenazas y represalias contra personas defensoras del medio ambiente en concreto.

Estas denuncias amplifican nuestra preocupación existente sobre si las personas defensoras del medio ambiente presentes en la COP29 podrán participar de forma libre, significativa y segura en la conferencia. Es hora de que las autoridades azerbaiyanas pongan fin a cualquier forma de acoso contra los críticos, liberen inmediata e incondicionalmente a los detenidos arbitrariamente y garanticen un entorno propicio para las actividades relacionadas con los derechos humanos en general.

Llamamos a los Estados a que demuestren su liderazgo protegiendo a las personas defensoras del medio ambiente y promoviendo una participación segura para ellas.

La Declaración de las Naciones Unidas sobre los Defensores de los Derechos Humanos14 garantiza el derecho a defender derechos, incluido el derecho a un ambiente limpio, saludable y sostenible, y todos los derechos que dependen de su cumplimiento. La Declaración también impone a los Estados la obligación de asegurar que las personas puedan ejercer este derecho sin violencia, amenazas, obstáculos ni inseguridad, dondequiera que actúen. Los defensores del medio ambiente que deseen participar en las COP deben tener un lugar adecuado en la mesa de negociaciones, sin enfrentarse a represalias por hacerlo.

Tal como ya lo destacaron el Relator Especial de la ONU sobre los defensores de los derechos humanos15 y el Relator Especial de la ONU sobre las personas defensoras del medio ambiente bajo el Convenio de Aarhus el año pasado en el contexto de la COP2816, los Estados deben demostrar liderazgo, tanto en la COP29 como en futuras negociaciones climáticas, para proteger a las personas defensoras del medio ambiente, tanto dentro como fuera de sus fronteras, y promover su participación en los foros internacionales relacionados con el medio ambiente y el cambio climático. Esto no solo es una responsabilidad para todos los Estados Miembros de la ONU, sino también una obligación vinculante para los 46 Estados y la Unión Europea que son Partes del Convenio de Aarhus, así como para los 17 Estados que son Partes del Acuerdo de Escazú.

Durante demasiado tiempo, los Estados no han querido escuchar verdades incómodas que interrumpirían el curso habitual de los negocios. Ahora es urgente que hagan mucho más para cumplir con sus obligaciones internacionales.

Las personas defensoras del medio ambiente deben ser escuchados adecuadamente, y sus palabras deben ser tomadas en cuenta. No hay tiempo que perder.

*Firmantes:

Mary Lawlor, Naciones Unidas, Relatora Especial sobre la situación de los defensores de los derechos humanos

Michel Forst, Naciones Unidas, Relator Especial sobre las Personas Defensoras del Medioambiente en Virtud de la Convención de Aarhus

Gina Romero, Naciones Unidas, Relatora Especial sobre el derecho a la libertad de reunión pacífica y de asociación

José Luis Caballero, Comisión Interamericana de Derechos Humanos, Relator sobre Defensoras y Defensores de Derechos Humanos y Operadores de Justicia

Prof. Remy Ngoy Lumbu, Comisión Africana de Derechos Humanos y de los Pueblos, Relator Especial sobre los Defensores de los Derechos Humanos, Punto Focal sobre Represalias en África y Punto Focal sobre la Independencia del Poder Judicial en África.


1 A/RES/76/300

2 Consejo de Derechos Humanos de las Naciones Unidas, A/HRC/RES/48/13.

3 Comité de Ministros del Consejo de Europa, Recomendación CM/Rec(2022)20.

4 Parlamento Europeo, Resolución de 9 de junio de 2021 sobre la estrategia de la UE en materia de biodiversidad hasta 2030: devolver la naturaleza al centro de nuestras vidas (2020/2273(INI)) §143.

5 Artículo 11 del Protocolo de San Salvador

6 Artículo 24 de la Carta Africana de Derechos Humanos y de los Pueblos.

7 Artículo 1 de la Convención de Aarhus.

8 Artículo 9 del Acuerdo de Escazú

9 Article 3 (8) del Convenio Aarhus

10 Consejo de Derechos Humanos de las Naciones Unidas, A/HRC/RES/40/11

11 Órgano Subsidiario de Ejecución de la CMNUCC, FCCC/SBI/2023/10, §130, y FCCC/SBI/2024/13, §185.

12 Artículo 3 (8) de la Convención de Aarhus.

13 Artículo 3 (7) de la Convención de Aarhus.

14 Disponible en: https://www.ohchr.org/en/special-procedures/sr-human-rights-defenders/declaration-human-rights-defenders-different-languages .

5 Disponible en: https://www.ohchr.org/en/press-releases/2023/11/uae-must-ensure-cop28-inclusive-says-un-expert

16 Disponible en: https://unece.org/sites/default/files/2023-12/SR_EnvDefenders_Aarhus_Statement_COP28_02.12.2023.pdf

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