Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et d’autres experts des Nations Unies et transmise au Gouvernement du Togo le 18 novembre 2025. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de répondre. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas répondu dans ce délai. Si une réponse est reçue, elle sera publiée dans la base de données des procédures spéciales des Nations Unies.
Depuis l’envoi de la communication, dans la nuit du 31 décembre 2025 au 1er janvier 2026, les autorités togolaises ont libéré dix défenseurs des droits humains, parmi lesquels Yawo ATITSO, Abdoul Zoulkaneini LAMBONI, Armand AGBLEZE, Oséi AGBAGNO, Junior Yao Mario ZODJI, Chimène Akou APEVON et Julien Komandéga KATAKA, dont les cas avaient été traités dans cette communication. Tous les défenseurs des droits humains libérés demeurent sous contrôle judiciaire et sont soumis à une interdiction de voyager.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : l’arrestation de responsables étudiants, d’activistes et de défenseurs des droits humains entre juin et septembre 2025, notamment M. Armand Agbleze, M. Osei Agbagno, M. Yawo Atitso, M. Julien Komandéga Kataka, M. Abdoul Zoulkaneini Lamboni, Mme Chimène Akou Apevon, M. Mario Junior Zodji et M. Bertin Bandiangou.
ALLÉGATIONS
M. Armand Agbleze et M. Osei Agbagno sont des militants étudiants et membres de la Synergie des Élèves et Étudiants du Togo (SEET), une organisation de défense des droits des étudiants, et de Tournons La Page Togo (TLP–Togo), une organisation promouvant la démocratie et les droits humains. Tous deux ont publiquement appelé à la libération d’un défenseur des droits humains et poète détenu arbitrairement depuis janvier 2025. Le 22 août 2025 vers 21 h 00, M. Agbleze et M. Agbagno ont été interpellés par des personnes en civil et emmenés de force dans un local du Service Central de Recherches et d’Investigations Criminelles (SCRIC), une unité de la Gendarmerie nationale placée sous l’autorité du Ministère de la Sécurité. Ils ont été poursuivis pour trouble aggravé à l’ordre public, incitation à la révolte, atteinte à la sécurité intérieure de l’État et déstabilisation des institutions de la République. Sur la base de ces charges, M. Agbleze et M. Agbagno ont été transférés à la Maison d’Arrêt Civile de Lomé le 2 septembre 2025, où ils sont détenus depuis.
À la suite de leur arrestation, des personnes associées à M. Agbleze et M. Agbagno ont également été visées. Parmi elles figurent une avocate togolaise, Mme Chimène Akou Apevon, le secrétaire général de la SEET, M. Yawo Atitso, M. Abdoul Zoulkaneini Lamboni, membre actif de la SEET, et M. Julien Komandéga Kataka, membre du Mouvement Martin Luther King. Mme Apevon a été arrêtée le 28 août 2025 et transférée à la Maison d’Arrêt Civile de Lomé le 2 septembre 2025. M. Atitso et M. Lamboni ont été arrêtés le 3 septembre 2025, et M. Kataka le 8 septembre 2025. Mme Apevon, M. Atitso, M. Lamboni et M. Kataka font l’objet des mêmes accusations que M. Agbleze et M. Agbagno : trouble aggravé à l’ordre public, incitation à la révolte, atteinte à la sécurité intérieure de l’État et déstabilisation des institutions de la République.
M. Bertin Bandiangou, président de la SEET, est un défenseur de longue date des droits des étudiants et des droits civiques. Le 19 avril 2024, à la suite de déclarations publiques critiquant le gouvernement, l’Université de Lomé l’a convoqué en vue de son expulsion. Des manifestations d’étudiants ont empêché son expulsion. Le 30 juin 2024, M. Bandiangou a tenu des propos publics dénonçant les mauvaises conditions de vie et d’étude des étudiants togolais lors d’une manifestation à Lomé. La nuit suivante, une trentaine d’hommes armés et masqués sont entrés de force dans la maison de son père dans le nord du pays. Son père a été arrêté et détenu pendant dix jours. Le 6 juin 2025, M. Bandiangou et un camarade étudiant, M. Mario Junior Zodji, ont été arrêtés lors de manifestations contre la répression gouvernementale à l’encontre de dissidents, la crise du coût de la vie et des modifications de la Constitution qui pourraient permettre au président du Conseil des ministres, Faure Gnassingbé, de demeurer au pouvoir indéfiniment. M. Bandiangou a été libéré le 9 juin 2025, tandis que M. Zodji reste détenu. Lorsque M. Agbleze et M. Agbagno ont été arrêtés le 22 août 2025, M. Bandiangou se trouvait à Ouagadougou pour le 32e congrès ordinaire de l’Union Générale des Étudiants Burkinabè (UGEB). Depuis lors, il est porté disparu et se cache par crainte d’être arrêté et détenu par les autorités togolaises.
PRÉOCCUPATIONS
Dans cette communication, nous exprimons notre vive inquiétude concernant l’arrestation d’étudiants, de syndicalistes, d’activistes et de défenseurs des droits humains en représailles de leur protection et promotion pacifiques et légitimes des droits humains, en particulier leur défense des droits des étudiants. Les violations signalées à l’encontre des membres de la société civile susmentionnés pourraient également constituer des atteintes aux droits à la liberté, à un procès équitable et à la liberté d’expression et d’association.
Nous sommes également préoccupés par le fait que la persécution systématique, les arrestations et la détention de responsables étudiants et de défenseurs des droits humains, ainsi que les représailles signalées à l’encontre de leurs proches et des personnes associées aux défenseurs des droits humains, ont un effet dissuasif sur la liberté de la société civile au Togo et contraignent les activistes à se cacher ou à s’exiler.
