Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et d’autres experts des Nations Unies et transmise au Gouvernement du Tchad le 3 décembre 2025. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de répondre.
Le Gouvernement a répondu le 3 février 2026, en soulignant les motifs justifiant la déchéance de nationalité prononcée à l’encontre de M. Nguebla Makaïla et l’existence de voies de recours internes permettant de contester cette décision. Tout en remerciant le Gouvernement du Tchad pour sa réponse, la Rapporteuse spéciale l’exhorte à nouveau à révoquer promptement la déchéance de nationalité prononcée à l’encontre du militant des droits humains, car cela pourrait l’exposer à des violations de ses droits et réduire les protections dont il bénéficie.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : la déchéance de nationalité prononcée en septembre 2025 à l’encontre du militant des droits humains M. Makaïla N’guebla.
M. Makaïla N’guebla est un blogueur, lanceur d’alerte et militant pour les droits humains tchadien qui a dû s’exiler à plusieurs reprises après avoir dénoncé des violations que le gouvernement du Tchad aurait commis. Il a fréquemment dénoncé la situation des droits humains au Tchad ainsi que les restrictions à la liberté de la presse dans le pays.
ALLÉGATIONS
En 2005, après avoir critiqué le processus d’attribution de bourses d’études réservées aux citoyens tchadiens, M. Makaïla N’guebla a été expulsé de Tunisie. Il avait été accusé de mener des activités politiques alors qu’il détenait un visa d’étudiant. Il a ensuite décidé de s’installer à Dakar, au Sénégal.
De 2005 à 2013, M. Makaïla N’guebla a vécu en exil à Dakar, où il a travaillé comme correspondant pour deux médias tchadiens, en dénonçant la situation des droits humains et de la liberté de presse au Tchad. En 2007, il a créé son blog.
En mai 2013, il a été convoqué par la Direction de la surveillance du territoire (DST) après avoir qualifié l’armée tchadienne de non démocratique lors d’une émission de radio sénégalaise. Moins de vingt-quatre heures plus tard, il a été expulsé de Dakar, apparemment à la demande du régime tchadien. Il n’aurait même pas eu la possibilité de consulter un avocat avant d’être expulsé.
Après avoir passé un mois et demi en Guinée, M. Makaïla N’guebla est arrivé en France en juillet 2013, où il a poursuivi ses activités de sensibilisation aux droits humains et à la liberté d’expression, tout en continuant d’écrire sur son blog et sur les réseaux sociaux.
En octobre 2020, M. Makaïla N’guebla a été convoqué par la justice française car il avait été accusé de diffamation par un fonctionnaire et politicien tchadien membre de la famille de l’ancien Président du Tchad. M. Makaïla N’guebla aurait été poursuivi pour diffamation en raison d’un article publié sur son blog, dans lequel il l’accusait d’avoir utilisé sa fonction de gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) pour engager deux de ses cousins. En janvier 2021, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a déclaré nulle la plainte pour diffamation et M. Makaïla N’guebla a été acquitté.
En 2021, M. Makaïla N’guebla est rentré au Tchad. En mars 2022, il a été nommé conseiller aux droits humains à la Présidence de la République.
En 2024, en raison des désaccords avec les autorités tchadiennes sur des questions relatives aux droits humains, en particulier à la suite des violations du droit à la liberté de réunion pacifique lors des manifestations du 20 octobre 2022, il a été démis de ses fonctions et a quitté le pays pour des raisons de sécurité. Il est retourné en France, où il a été reconnu comme réfugié politique et a repris ses activités en tant que militant des droits humains.
Le 17 septembre 2025, le ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation du Tchad a publié un décret prononçant la déchéance de nationalité de M. Nguebla Makaïla. Les motifs avancés dans le décret étaient « intelligence avec les puissances étrangères » et « activités incompatibles avec la qualité de citoyen tchadien ».
Le 19 septembre 2025, M. Nguebla Makaïla a déposé une plainte à Paris pour contester la décision des autorités tchadiennes, qu’il considère contraire aux engagements internationaux du Tchad.
PRÉOCCUPATIONS
Dans la communication, nous condamnons fermement la déchéance de nationalité prononcée à l’encontre du militant des droits humains M. Nguebla Makaïla. Cette mesure semble viser à le réduire au silence et à le punir pour l’exercice de sa liberté d’expression ainsi que pour son engagement et ses activités légitimes en faveur des droits humains.
Nous souhaitons également exprimer notre vive préoccupation face au harcèlement et à l’intimidation qui ont contraint l’activiste à quitter le pays afin de poursuivre ses activités. Nous craignons que ces faits ne s’inscrivent dans une tendance plus large de répression et de criminalisation de la société civile et de toute voix dissidente au Tchad. Les autorités du pays doivent s’assurer que tous les défenseurs et toutes défenseuses des droits humains, y compris les journalistes et dissidents politiques, bénéficient d’une protection adéquate contre toute forme de harcèlement et d’intimidation, et puissent poursuivre leurs activités légitimes en matière de droits humains ainsi qu’exercer leur liberté d’expression sans crainte de représailles.
Nous appelons le Gouvernement du Tchad à révoquer promptement la déchéance de nationalité prononcée à l’encontre du militant des droits humains, car cette décision pourrait l’exposer à des violations de ses droits et réduire les protections dont il bénéficie. Cette mesure contrevient à différentes conventions internationales et régionales auxquelles le Tchad est partie, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ainsi qu’à la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui stipule que toute personne a droit à une nationalité, qui ne doit jamais être révoquée de façon arbitraire.
