Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et une autre experte des Nations Unies et transmise au gouvernement du Tchad le 5 avril 2023. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de répondre. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas répondu dans ce délai. Si une réponse est reçue, elle sera publiée dans la base de données des procédures spéciales des Nations Unies.
A ce jour, Djerane Enock et huit autres étudiants seraient toujours privés de leurs diplômes.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : allégations d’obstruction arbitraire aux études du défenseur des droits humains Djerane Enock.
M. Djerane Enock est défenseur des droits humains et ancien membre du Comité Exécutif National de la Convention Tchadienne de Défense des droits de l’Homme (CTDDH), organisation à laquelle il a adhéré en 2015. La CTDDH, créée en 2011, est une organisation de la société civile tchadienne qui documente les violations des droits humains dans le pays. M. Djerane Enock a également fait partie de plusieurs mouvements citoyens au Tchad, dont ça suffit, un mouvement de la société civile et des syndicats tchadiens contestant la candidature de l’ancien Président Idriss Deby Itno à un cinquième mandat. Alors qu’il était étudiant, M. Enock a été élu porte-parole des étudiants au bureau exécutif des Ecoles Professionnelles de la Santé du Tchad (EPST). Il est membre du Groupe de Réflexion de Défenseur des Droits de l’Homme (GRDH), dont il est responsable de la mobilisation et de l’information. Il poursuit aujourd’hui son engagement dans le domaine des droits humains, et a notamment été impliqué dans la documentation des cas de violations des droits humains durant les manifestations s’étant déroulées en octobre 2022.
ALLÉGATIONS
En 2011, M. Enock aurait été admis au concours de formation de l’Ecole Nationale des Agents Sanitaires et Sociaux (ENASS) de N’Djaména, filière Technicien Génie Sanitaire et Assainissement (TGSA).
Le 4 août 2015, suite à une grève menée par des élèves de l’ENASS pour contester le non-paiement de bourses et la non-organisation de l’examen unique de certification, quatre étudiants, dont M. Enock, auraient été arrêtés. M. Enock aurait été détenu pendant huit heures avant d’être libéré. Il n’aurait pas été autorisé à être assisté par son avocat pendant sa détention, ni informé des raisons pour lesquelles il était détenu.
À la suite de ces événements, l’administration de l’ENASS aurait refusé de délivrer des certificats de scolarité et de fin d’études à plusieurs élèves impliqués dans l’organisation de la grève, dont M. Enock et les autres étudiants arrêtés en août 2015. A l’heure de la rédaction de la présente communication, neuf étudiants seraient toujours privés de leurs diplômes.
PRÉOCCUPATIONS
Dans la communication, nous exprimons notre inquiétude quant à la possibilité que le refus continu, jusqu’à ce jour, de délivrance du diplôme de fin d’études à M. Enock puisse être lié à son engagement dans le mouvement étudiant et en faveur des droits humains au Tchad. Nous exprimons notre préoccupation également face aux allégations du refus arbitraire et continu de délivrer des diplômes aux autres élèves impliqués dans la mobilisation du corps étudiant de l’ENASS en 2015.
