Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et d’autres experts des Nations Unies et transmise au gouvernement de la République Démocratique du Congo le 27 mars 2024. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de répondre. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas répondu dans ce délai. Si une réponse est reçue, elle sera publiée dans la base de données des procédures spéciales des Nations Unies.
Depuis l’envoi de la communication, la Rapporteuse spéciale a reçu des informations extrêmement préoccupantes selon lesquelles le père du défenseur des droits humains Kavunja Justin aurait été enlevé puis assassiné par des membres du groupe armé M23 au mois de mars 2024. La Rapporteuse spéciale a l’intention de soulever ce développement tragique auprès du Gouvernement de la RDC.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : menaces de mort à l’encontre des défenseurs des droits humains Kavunja Justin et Eric Tonde, à la suite de leur travail de dénonciation de violations de droits humains dans le domaine minier.
M. Kavunja Justin et M. Eric Tonde sont défenseurs des droits humains au sein du Centre de Recherche et de Documentation sur les Violations des Droits humains et sur la Problématique de Conflit à l’Est (CRDVDHPD – Est RDC). Tous deux rattachés au département d’investigation et de monitoring de l’organisation, ils sont chargés d’enquêter et de documenter les violations des droits humains dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu.
MM. Justin et Tonde sont également fondateurs du mouvement informel “Non aux Minerais du Sang”, qui milite contre l’exploitation illicite des minerais dans le territoire de Masisi par les groupes armés du Mouvement des accords de Goma du 23 mars, dit “M23” et contre le travail des enfants dans les mines.
ALLÉGATIONS
Le 12 janvier 2024, MM. Kavunja Justin, Eric Tonde et les membres de leurs familles auraient été la cible de menaces de mort, proférées via des appels téléphoniques et des enregistrements vocaux par des membres du groupe armé M23. Les auteurs de ces appels auraient notamment menacé d’exécuter les deux défenseurs en public, devant les membres de leurs familles.
Le 14 janvier 2024, dans la soirée, des membres du groupe armé M23 auraient informé par téléphone MM. Justin et Tonde qu’ils avaient été placés sous surveillance et que leurs déplacements étaient observés.
Les 17 janvier, 26 janvier et 5 février 2024, MM. Kavunja Justin et Eric Tonde auraient à nouveau reçu des menaces de mort et tentatives d’intimidations par téléphone.
A la suite de ces menaces, certains membres de la famille de MM. Justin et Tonde auraient été contraints de quitter leur domicile.
Les défenseurs des droits humains n’auraient pas porté ces menaces à la connaissance de la police locale, par crainte de représailles de la part des membres du groupe armé M23. Ils auraient néanmoins cessé de répondre aux appels provenant de numéros inconnus.
PRÉOCCUPATIONS
Dans cette communication, nous exprimons de graves préoccupations quant aux nombreuses menaces de mort et intimidations dont M. Kavunja Justin et M. Eric Tonde, ainsi que les membres de leurs familles, auraient récemment fait l’objet. Il est alarmant que ces menaces semblent être en lien avec leur travail de défenseurs des droits humains et l’exercice de leurs droits à la liberté d’expression, y compris le droit de rechercher et recevoir des informations dans le domaine des droits de l’homme, et d’association.
Nous sommes profondément préoccupés par le fait que ces menaces présumées pourraient représenter un risque réel pour la vie de M. Justin et M. Tonde. Nous rappelons le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains de 2021, dans lequel elle a souligné le lien entre les exécutions de défenseurs des droits humains et les menaces de mort, notant que “[t]outes les menaces de mort proférées contre les défenseurs des droits humains ne sont pas suivies de meurtres. De même, de tels meurtres ne sont pas systématiquement précédés de menaces de mort. En revanche, de nombreuses exécutions sont précédées de menaces.”
Nous sommes également préoccupés par le fait que les menaces et les intimidations dont MM. Justin et Tonde font l’objet interviennent dans un contexte d’attaques et de menaces croissantes envers les défenseurs des droits humains et l’environnement dans le Nord-Kivu.
