Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et une autre experte des Nations Unies et transmise au gouvernement de la République Démocratique du Congo le 15 mai 2023. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de répondre. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas répondu dans ce délai. Si une réponse est reçue, elle sera publiée dans la base de données des procédures spéciales des Nations Unies.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : intrusion au domicile et des menaces et intimidations à l’encontre de M. Dismas Kitenge
M. Dismas Kitenge est le président du Groupe Lotus, une organisation non gouvernementale membre de la FIDH et du Réseau SOS-Torture de l’OMCT basée à Kisangani, qui dénonce les violations des droits humains, alerte l’opinion publique et enquête sur les pratiques des autorités afin de promouvoir l’état de droit dans le pays. Le Groupe Lotus soutient également les victimes de discrimination et d’oppression en raison de leur appartenance à un groupe social, national ou religieux, ou de leur opinion politique, et informe, enseigne et promeut les valeurs des droits humains et les principes démocratiques pour les faire avancer en RDC.
ALLÉGATIONS
Dans la nuit du 28 au 29 mars 2023, des individus armés non identifiés, cagoulés et en tenue militaire, ont attaqué le domicile de M. Kitenge à Kisangani, dans lequel se trouvaient des membres de sa famille.
Les individus en question se sont introduits par effraction dans le domicile de M. Kitenge, après avoir tiré sur la porte avec des armes à feu. Ils ont fouillé plusieurs pièces de la maison à la recherche de M. Kitenge, qu’ils n’ont pas trouvé sur les lieux. Ils se sont ensuite saisit de biens de valeur, y compris deux télévisions, un amplificateur, deux téléphones et de l’argent liquide. En quittant les lieux, les individus ont tiré sur le terrain devant la maison en promettant de revenir prochainement.
Suite à cette intrusion, M. Kitenge a déposé une plainte contre X auprès du bureau de l’Auditeur supérieur près la Cour Militaire de la Tshopo et des Uélés, mais aucune enquête n’aurait été ouverte.
Cette intrusion intervient après une interview que M. Kitenge a accordé aux médias RFI et au site web actualité.cd le 25 mars 2023, au sujet de la nomination du nouveau gouvernement. À l’issue de cette interview, M. Kitenge a reçu des menaces de mort par le biais d’appels téléphoniques anonymes, et a été pris à partie et menacé de mort dans la rue le 26 mars 2023 par un groupe de jeunes se réclamant du parti politique de Jean-Pierre Mbemba, le nouveau ministre de la Défense.
Dans le passé, M. Kitenge avait déjà fait l’objet de menaces et d’actes d’intimidation. En septembre 2020, M. Kitenge et sa famille ont été victimes de menaces de mort et d’injures via des appels anonymes en lien avec les prises de position de M. Kitenge contre les autorités et personnalités publiques de RDC. Suite à ces menaces, M. Kitenge a saisi le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kisangani d’une plainte contre X, demandant l’identification et la poursuite en justice de l’auteur des menaces ainsi que des mesures de protection pour lui et sa famille. En octobre 2020, M. Kitenge et sa famille ont bénéficié de mesures de relocalisation temporaire. Toutefois, selon les informations reçues, aucune suite n’a été donnée à la plainte déposée par M. Kitenge. En janvier 2022, Dismas Kitenge a à nouveau fait l’objet de divers actes de malveillance, y compris des menaces anonymes et d’injures et d’intimidation, suite à des publications sur les réseaux sociaux.
PRÉOCCUPATIONS
Dans cette communication, nous exprimons notre forte préoccupation quant aux allégations de l’intrusion dans la maison de M. Kitenge, ainsi qu’aux menaces et intimidations dont lui et les membres de sa famille ont récemment fait l’objet, qui semblent être en lien direct avec son travail de défenseur des droits humains et de l’exercice de son droit à la liberté d’expression. En outre, nous sommes préoccupés par le fait qu’aucune enquête ou poursuite n’a été menée sur ces actes, qui semblent être en lien direct avec son travail de défenseur des droits humains.
