Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et une autre experte des Nations Unies et transmise au gouvernement de la République Démocratique du Congo le 19 mars 2024. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de répondre. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas répondu dans ce délai. Si une réponse est reçue, elle sera publiée dans la base de données des procédures spéciales des Nations Unies.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : actes présumés d’intimidation, d’attaques et d’intrusions au domicile du défenseur des droits humains Dismas Kitenge.
M. Dismas Kitenge est le président du Groupe Lotus, une organisation non gouvernementale membre de la FIDH et du Réseau SOS-Torture de l’OMCT basée à Kisangani, qui dénonce les violations des droits humains, alerte l’opinion publique et enquête sur les pratiques des autorités afin de promouvoir l’état de droit dans le pays. Le Groupe Lotus soutient également les victimes de discrimination et d’oppression en raison de leur appartenance à un groupe social, national ou religieux, ou de leur opinion politique, et informe, enseigne et promeut les valeurs des droits humains et les principes démocratiques pour les faire avancer en RDC.
M. Kitenge a fait l’objet de plusieurs communications précédentes envoyées au gouvernement de la RDC concernant des allégations d’intimidation et d’intrusions à son domicile (UA COD 19/2005 ; UA COD 28/2005 ; UA 27 2006 ; UA 12/2007 ; AL 7/2009 ; et AL COD 1/2023).
ALLÉGATIONS
Le 16 janvier 2024, M. Kitenge aurait participé à une émission de radio du studio Radio Okapi, « Dialogue entre congolais », durant laquelle il donné son avis sur les élections législatives du 20 décembre 2023. M. Kitenge aurait déjà critiqué le déroulement de ces élections sur les réseaux sociaux en date du 1er et 2 janvier 2024.
La nuit du 16 au 17 janvier 2024, entre 2h et 4h du matin, des inconnus se seraient introduits par effraction à son domicile familial. Les inconnus auraient emporté sa télévision et d’autres biens de valeur de la maison, puis auraient pris la fuite dans un véhicule non identifié. Deux jours plus tard, dans la nuit du 18 au 19 janvier 2024, des inconnus auraient de nouveau attaqué le domicile de M. Kitenge en y jetant des pierres. En outre, dans la nuit du 21 au 22 janvier 2024, une voiture non identifiée aurait été vue autour du domicile de M. Kitenge. Les individus présents dans le véhicule auraient surveillé le domicile de M. Kitenge et ses alentours.
Ces actes d’intimidations seraient, selon nos informations, consécutives aux prises de position de M. Kitenge. Elles auraient conduit les membres de la famille de M. Kitenge à renforcer la sécurité de leur domicile.
Le 22 janvier 2024, Dismas Kitenge aurait déposé une plainte contre X pour ces faits auprès du Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Kisangani. À ce jour, aucune enquête n’a été ouverte sur ces attaques par les autorités.
PRÉOCCUPATIONS
Dans cette communication, nous exprimons notre vive inquiétude quant aux allégations d’intrusion au domicile de M. Kitenge, ainsi qu’aux allégations d’attaques et de surveillance de son domicile familial, qui semblent être directement liées à son travail de défenseur des droits humains. Notre préoccupation est aggravée par le fait que ces attaques ont eu lieu après sa déclaration publique critiquant le processus électoral, ce qui indique qu’il pourrait s’agir d’une tentative directe de le réduire au silence pour sa défense des droits humains et l’exercice de son droit à la liberté d’expression.
