Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et d’autres experts des Nations Unies et transmise aux Gouvernements du Maroc et de l’Espagne le 12 février 2024. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre aux Gouvernements de répondre. Le Gouvernement marocain a répondu le 12 avril 2024, et le Gouvernement espagnol le 16 avril 2024.
A ce jour, Helena Maleno Garzón est toujours interdite d’entrée au Maroc. Par ailleurs, elle a continué à être suivie et à voir ses appareils piratés en Espagne.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : le harcèlement, l’expulsion et l’interdiction d’entrée au Maroc de la défenseuse des droits humains Helena Maleno Garzón.
Mme Helena Maleno Garzón est journaliste, chercheuse et défenseure des droits humains de nationalité espagnole. Son travail se concentre principalement sur les droits des personnes réfugiées, migrantes et demandeuses d’asile. Elle est la fondatrice et la directrice exécutive de « Colectivo Ca-minando Fronteras », un collectif qui promeut le droit à la vie des migrants à la frontière occidentale euro-africaine, principalement entre l’Afrique du Nord et l’Espagne. Le collectif fondé par Mme Maleno Garzón travaille également avec les communautés de migrants victimes de violations des droits humains le long de la route migratoire en leur quête de justice, et offre un soutien à ceux qui ont perdu un être cher à la frontière, que ce soit par la mort ou la disparition.
ALLÉGATIONS
Le 11 décembre 2018, la Cour d’appel de Tanger a classé en première instance une affaire pénale contre Mme Maleno Garzón au Maroc pour les crimes présumés de facilitation de l’immigration illégale et de la traite d’êtres humains. Cette affaire pénale était fondée sur des rapports de police espagnols et marocains. Le juge marocain de la Cour d’appel a classé l’affaire, après avoir statué que les activités de Mme Maleno Garzón ne constituaient pas un délit. Le procureur marocain a fait appel à cette décision mais en mars 2019, devant la chambre d’appel de la même cour, l’affaire a définitivement été classée.
Au cours de cette procédure pénale, Mme Maleno Garzón a été privée de son permis de séjour au Maroc. Elle a également été empêchée d’accéder à ses comptes bancaires au Maroc et les alertes de police liées à son passeport ont été activées. Mme Maleno Garzón a fait l’objet de contrôles de police à chaque fois qu’elle s’est rendue à l’étranger. Ces contrôles ont entravé son travail, étant donné que Mme Maleno Garzón se rendait fréquemment en Espagne et dans d’autres pays pour effectuer son travail.
Entre-temps, il y a eu plusieurs incidents de surveillance et de contrôle de Mme Maleno Garzón, tant au Maroc qu’en Espagne. Elle a également subi des incidents de sécurité ailleurs, notamment en septembre 2019 à Bruxelles, où elle participait à un événement pour présenter son cas devant plusieurs autorités européennes, Mme Maleno Garzón a été surveillée à son hôtel.
Le 23 janvier 2021, alors que Mme Maleno Garzón rentrait de Madrid à son domicile à Tanger, elle a été arrêtée dans l’aéroport de Tanger pendant des heures et expulsée vers l’Espagne. Lors de sa détention à l’aéroport et de son expulsion par avion, les policiers marocains et espagnols lui ont refusé l’accès aux médicaments dont elle avait besoin et l’accès à l’eau. Son expulsion l’a aussi séparée de force de sa fille mineure, qui se trouvait alors à Tanger, pendant 32 jours jusqu’à que cette dernière puisse quitter le pays pour l’Espagne.
Mme Maleno Garzón a contesté la décision de la déporter et de l’expulser du Maroc, ce qui a donné lieu à une procédure administrative pour rétablir son droit de voyager et de résider au Maroc. Au début de l’année 2023, à l’issue de cette procédure, les autorités marocaines ont décidé de maintenir l’interdiction d’entrée de Mme Maleno Garzón et de ses enfants dans le pays au motif qu’elle constituait une menace pour l’ordre public. Quand la défense de Mme Maleno Garzón a demandé quelle était la base de cette conclusion, les autorités marocaines ont déclaré que, pour des raisons de sécurité nationale, elles ne pouvaient pas la révéler, ce qui a rendu la défense de Mme Maleno Garzón plus difficile.
À ce jour, Mme Maleno Garzón n’a pas été en autorisée à retourner au Maroc ni à accéder à ses comptes bancaires marocains, bien que les tribunaux marocains et espagnols n’aient trouvé aucune infraction pénale dans les activités de Mme Maleno Garzón.
Les incidents de sécurité de Mme Maleno Garzón en Espagne se sont multipliés en 2023. Ses appareils professionnels ont été piratés à deux reprises, en février et en juillet 2023, malgré les mesures de sécurité anti-virus mises en place. En mai 2023, elle a été victime d’une agression physique à son domicile en Espagne, où elle vit avec sa fille mineure, et en octobre 2023, elle a été suivie et surveillée au cours d’un évènement professionnel à Las Palmas de Gran Canaria. Elle a aussi été surveillée à Genève en 2023 quand elle participait à un événement au siège des Nations Unies.
PRÉOCCUPATIONS
Dans cette communication, nous exprimons notre préoccupation quant au harcèlement continu de Mme Maleno Garzón et son expulsion du Maroc. Nous craignons que le harcèlement et l’expulsion de Mme Maleno Garzón soient liés à son travail légitime de défense des droits humains des réfugiés, des migrants et des demandeurs d’asile. Comme l’a rappelé la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits humains dans son rapport sur les défenseurs des droits de l’homme travaillant sur les droits des réfugiés, des migrants et des demandeurs d’asile soumis à l’Assemblée générale (A/77/178), ces défenseurs prennent de grands risques personnels et sont souvent accusés d’être des passeurs de migrants ou des agents étrangers (paragraphe 4). Le travail des défenseurs des droits humains et des organisations qui soutiennent les réfugiés, les migrants et les demandeurs d’asile est essentiel pour promouvoir et protéger les droits de l’homme des migrants très vulnérables.
