Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et d’autres expertes des Nations Unies et transmise au gouvernement du Maroc le 12 février 2025. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de répondre. Le Gouvernement a répondu le 11 avril 2025.
Depuis l’envoi de la communication, Ali Salem Tamek a continué de faire l’objet de harcèlement de la part de la police en février et en mars, ainsi que de tentatives d’expulsion du logement qu’il louait.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : allégations de harcèlement et d’attaques physiques, de menaces de nature politique, et d’actes de surveillances contre le défenseur des droits humains au Sahara occidental, M. Ali Salem Tamek.
M. Ali Salem Tamek est le président du Collectif des défenseurs Sahraouis des droits humains au Sahara occidental (CODESA), qui documente les violations présumées des droits de l’homme commises par les forces de sécurité marocaines au Sahara occidental et plaide pour le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Il est également membre fondateur de la branche Sahara occidental du Forum pour la vérité et la justice, formé en 1999 par d’anciens prisonniers politiques au Maroc. Il a été arrêté et condamné à la prison à plusieurs reprises entre 2002 et 2011, et soumis à des actes de torture et à des mauvais traitements pendant sa détention. Depuis, il défend activement les droits humains de manière pacifique, y compris sur les réseaux sociaux.
ALLÉGATIONS
Harcèlement et attaques physiques
Le 21 octobre 2023, des agents de sécurité marocains en civil ont empêché la tenue du premier congrès national du CODESA, qui devait se tenir au domicile de M. Tamek à Laâyoune en raison de l’impossibilité de l’organiser dans un espace public. La police était présente la veille de la réunion et, le lendemain matin, elle a empêché les membres du CODESA de passer devant la maison de M. Tamek. Selon des vidéos partagées par le CODESA, la police a rassemblé une dizaine de personnes devant ce qui était censé être le domicile de M. Tamek, poussant et battant une employée, et poussant M. Tamek et d’autres à l’intérieur.[1]
Le 10 octobre 2024, des agents de sécurité marocains ont encerclé la maison de M. Tamek alors qu’il était absent et auraient vandalisé le boîtier du compteur électrique, entraînant une coupure de courant.
Les 7 et 8 novembre 2024, la maison de M. Tamek a été encerclée par des agents de sécurité marocains lors de la visite d’un membre éminent d’une organisation marocaine de défense des droits humains. Une surveillance policière de sa maison était également en place à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, du 9 au 12 décembre 2024.
Campagne de diffamation
Le 26 février 2024, le Délégué général de l’administration pénitentiaire marocaine a publié un article accusant M. Tamek d’être un agent des services secrets algériens,[2] cette publication faisant partie des campagnes en cours le qualifiant d’« ennemi n°1 » du Maroc. Cet article a été publié un jour après que M. Tamek ait été cité dans un journal espagnol critiquant les conditions de détention dans les prisons marocaines.[3]
Restrictions de voyage
Le 25 août 2024, M. Tamek aurait été soumis à des fouilles restrictives par les autorités des aéroports de Casablanca et de Laâyoune à son retour d’un atelier sur les droits de l’homme à Istanbul, et un certain nombre de documents ont été confisqués, notamment un rapport sur son état de santé.
Le 30 septembre 2024, M. Tamek aurait été arrêté au poste de contrôle de police nord à Boujdour et suivi jusqu’à sa sortie de la ville.
Le 22 octobre 2024, M. Tamek aurait été soumis à des fouilles restrictives et humiliantes au poste de contrôle de « Guerguerat » à son retour de Mauritanie.
PRÉOCCUPATIONS
Dans cette communication, nous exprimons nos vives préoccupations concernant les actes d’intimidation et de diffamation contre M. Tamek, et la surveillance et la présence continue d’agents de sécurité devant son domicile. Nous exprimons également notre préoccupation concernant les restrictions à la liberté de mouvement et de réunion de M. Tamek, des membres du CODESA et d’autres défenseurs des droits humains du Sahara occidental. Nous craignons que ces mesures n’aient été prises en représailles à son travail en faveur des droits humains ainsi qu’en représailles à son exercice de la liberté d’expression, notamment pour dénoncer des violations présumées des droits de l’homme et des conditions de détention inappropriées. Ces actes ont un effet paralysant et inhibiteur sur la société civile et dissuadent d’autres personnes de travailler dans le domaine des droits de l’homme.
S’ils se confirmaient, les faits allégués contreviendraient, entre autres aux normes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Maroc a adhéré le 3 mai 1979, notamment à l’article 19, qui garantit le droit à la liberté d’expression, à l’article 21, qui garantit le droit de réunion pacifique, et à l’article 12, qui garantit le droit à la liberté de mouvement.
[1] https://www.youtube.com/watch?v=qElnqZ1P9Uw
[2] Article in Arabic: https://www.goud.ma/%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%A7%D9%85%D9%83-%D9%85%D9%86%D8%AF%D9%88%D8%A8-%D8%A7%D9%84%D8%B3%D8%AC%D9%88%D9%86-%D8%B9%D9%84%D9%8A-%D8%B3%D8%A7%D9%84%D9%85-%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%A7%D9%85%D9%83-%D9%87%D9%88-864784
[3] https://www.elindependiente.com/internacional/2024/02/25/el-marruecos-que-no-visito-sanchez-ruta-por-las-mazmorras-del-reino/, paragraph seven.
