Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et d’autres expertes des Nations Unies et transmise au Gouvernement du Maroc le 17 juillet 2025. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de répondre. Le Gouvernement a répondu le 12 septembre 2025.
Depuis l’envoi de cette communication, M. Al-Bashir Ibrahim est toujours détenu, sans pouvoir communiquer régulièrement avec sa famille ni bénéficier de soins médicaux suffisants.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : allégations de harcèlement et de violence verbale contre la défenseuse des droits humains, Soukaina Amaadour, ainsi qu’un manque de soins médicaux nécessaires au défenseur des droits humains, Al-Hussein Al-Bashir Ibrahim (El Hussein Amaadour) et la continuation de détérioration des conditions de sa détention.
M. Al-Hussein Al-Bashir Ibrahim est un défenseur des droits humains et ancien leader d’un mouvement d’étudiants sahraouis à l’Université d’Agadir. Dans ce cadre il a défendu les droits des étudiants et le droit à l’auto-détermination pour le peuple du Sahara occidental. Il suit toujours des études universitaires en loi. Il a fait l’objet de trois communications envoyées au Gouvernement marocain, le 7 juillet 2020 (AL MAR 2/2020), à laquelle le Gouvernement a répondu le 21 septembre 2020 ; le 7 janvier 2021 (AL MAR 5/2020), à laquelle le Gouvernement a répondu le 19 avril 2021 ; et le 24 mai 2023 (AL MAR 2/2023), à laquelle le Gouvernement a répondu le 24 juillet 2023.
M. Al-Bashir Ibrahim a aussi été inclus dans un rapport sur la détention de longue durée des défenseurs des droits de l’homme, présentée à l’Assemblée générale en 2021 par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme (A/76/143, para. 92, 93, 94). En outre, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a jugé la détention de M. Al-Bashir Ibrahim arbitraire et contraire au droit international des droits de l’homme dans un avis adopte en novembre 2024, n°63/2024. Le Groupe de travail a demandé sa libération immédiate et son indemnisation.
Nous remercions le Gouvernement pour les réponses aux communications susmentionnées, cependant, nous restons préoccupées au vu des informations récemment reçues sur la situation actuelle de M. Al-Bashir Ibrahim.
Mme Soukaina Amaadour est une défenseuse des droits humains sahraouie qui milite pour le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Elle est membre du comité administratif du Collectif des Défenseurs Sahraouis des Droits de l’Homme (CODESA). Elle est la sœur de M. Al-Bashir Ibrahim (El Hussein Amaadour).
Le 26 novembre 2019, M. Al-Bashir Ibrahim a été condamné à 12 ans de prison par le tribunal de première instance de Marrakech, pour avoir « organisé, arrangé et incité à des violences conduisant à la mort [d’une personne] sans intention de la donner », suite à son rôle allégué dans des affrontements entre étudiants sahraouis et étudiants marocains à Marrakech le 23 janvier 2016 à l’Université Cadi Ayyad, qui ont entrainé la mort d’un étudiant.
Le 23 mars 2023, M. Al-Bashir Ibrahim a été transféré contre son gré de la prison d’Ait Melloul, où il purgeait sa peine – et qui se trouvait à environ 300 km de sa famille – à la prison de Moulay El-Bergui à Safi, située à 600 km de sa maison familiale près de la ville de Tan-Tan dans le sud-ouest du Maroc.
M. Al-Bashir Ibrahim aurait entamé fin février 2023 une grève de la faim pendant à peu près un mois pour protester contre ses conditions de détention. Il n’aurait toutefois reçu aucun soin médical à cette occasion. Il aurait également demandé à être transféré dans une prison plus proche de sa famille, à avoir la possibilité de poursuivre ses études, à utiliser la bibliothèque et à être détenu dans une cellule plus propre et moins surpeuplée.
Le 24 mars 2023, les proches de M. Al-Bashir Ibrahim lui ont rendu visite dans son nouveau lieu de détention à Safi et ont constaté qu’il avait perdu du poids, semblait émacié et pouvait à peine parler. Il avait des problèmes digestifs, des maux de dos et il était devenu si faible qu’il pouvait à peine marcher.
ALLÉGATIONS
Le 18 mai 2025, M. Al-Bashir Ibrahim a été transféré à la prison de Bouizakarne, dans la région de Guelmim-Oued Noun, pour y passer ses examens universitaires. Il a été placé dans une salle surpeuplée de détenus de droit commun.
Le 11 juin 2025, suite à ses plaintes de fortes douleurs abdominales et d’une fièvre montante depuis plusieurs jours l’administration pénitentiaire a Bouizakarne a orienté M. Al-Bashir Ibrahim vers l’infirmerie de la prison. Le médecin de l’infirmerie a recommandé un transfert immédiat vers un hôpital externe. Cependant, l’administration pénitentiaire a exigé que M. Al-Bashir Ibrahim porte un uniforme réservé aux détenus de droit commun afin de pouvoir être soigné à l’hôpital. Il a refusé cette condition, en disant que sa porterait atteinte à son statut de prisonnier d’opinion et le subirait à une humiliation dégradante. Il a refusé également de consommer la nourriture de la prison, craignant que son état de santé critique ne soit dû à une alimentation empoisonnée.
Le 19 juin 2025, Mme. Amaadour est allée rendre visite à son frère à la prison de Bouizakarne. Elle a été soumise à une fouille corporelle dégradante par deux employées de prison qui l’auraient menacé de refus de visite et l’auraient soumise à des insultes verbales à caractère raciste et diffamatoire. La perquisition aurait été ordonnée par le directeur de la prison.
Le 28 juin, M. Al-Bashir Ibrahim a été de nouveau transféré à la prison de Moulay El-Bergui à Safi ou ces conditions d’incarcération ne s’étaient pas améliorées. Il n’a toujours pas accès à la bibliothèque, il est placé dans une salle surpeuplée avec plus de 20 personnes, et les conditions d’hygiène et de ventilation sont mauvaises. En plus, il souffre d’un problème chronique au rein pour lequel il n’a pas reçu de soins médicaux appropriés.
PRÉOCCUPATIONS
Dans cette communication, nous exprimons notre préoccupation quant aux allégations de conditions de détention sévères de M. Al-Bashir Ibrahim, y compris son placement continuel dans une prison plus éloignée de son domicile familial. Nous sommes également préoccupés par les menaces et les mauvais traitements dont la défenseuse des droits de l’homme, Mme Amaadour, a été victime lors de sa visite à son frère.
S’ils se confirmaient, les faits allégués contreviendraient, entre autres aux normes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Maroc a adhéré le 3 mai 1979, notamment à l’article 7 qui garantit que nul ne sera soumis à des traitements inhumains ou dégradant, et article 12 qui garantit le droit qu’à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre. Les faits allégués contreviendraient aussi l’ensemble des règles minimal des Nations Unies pour le traitement des détenus (règles Nelson Mandela).
En outre, comme indiqué dans les communications précédentes, nous demeurons inquiets face à ce qui semble constituer un cas de criminalisation des défenseurs des droits humains, en raison de ses activités pacifiques en faveur des droits des étudiants sahraouis et du droit à l’autodétermination.
