Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et d’autres experts des Nations Unies et transmise au Gouvernement de la Guinée le 23 avril 2025. La communication est restée confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de répondre. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas répondu dans ce délai. Si une réponse est reçue, elle sera publiée dans la base de données des procédures spéciales des Nations Unies.
La Rapporteuse spéciale déplore que, depuis l’envoi de la communication, aucune enquête n’ait été ouverte par les autorités guinéennes sur les allégations d’enlèvement, de disparition forcée et de torture à l’encontre du défenseur des droits humains Abdoul Sacko. Par ailleurs, sa famille et ses collègues continuent de faire l’objet de menaces et d’intimidations sans qu’aucune mesure de protection n’ait été prise à leur égard. La Rapporteuse spéciale déplore également l’absence apparente d’enquête en lien avec la plainte contre X déposée par M. Sacko et d’autres membres du FFSG pour menaces en janvier 2025.
À l’heure où nous publions ces lignes, près d’un an après leur enlèvement, le sort des défenseurs des droits humains Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah ainsi que le lieu où ils se trouvent demeurent inconnus.
Ce qui suit est une version écourtée de la communication originale.
CONTEXTE
Sujet : les allégations d’enlèvement, de disparition forcée et de torture à l’encontre du défenseur des droits humains Abdoul Sacko, ainsi que la disparition forcée prolongée des défenseurs des droits humains Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah.
M. Abdoul Sacko est défenseur des droits humains et coordinateur du Forum des Forces Sociales de Guinée (FFSG). Le Forum des Forces Sociales de Guinée est une coalition d’associations, d’organisations non gouvernementales, de regroupements de jeunes et de femmes, de mouvements citoyens, de syndicats et d’autres acteurs de la société civile, dédiée à la promotion des droits humains, la démocratie et la justice sociale. Le FFSG a organisé des manifestations pacifiques contre les violations des droits humains et les menaces contre la démocratie, et pour appeler à un retour à l’ordre constitutionnel en Guinée. Ses membres ont déjà fait l’objet de menaces et d’intimidations par le passé.
M. Oumar Sylla, alias Foniké Mangué, est défenseur des droits humains, membre de l’organisation Tournons La Page (TLP) en Guinée, et coordonnateur de la mobilisation du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC).
M. Mamadou Billo Bah est défenseur des droits humains, coordinateur de la mobilisation du FNDC et coordinateur de TLP Guinée.
Le FNDC est un mouvement citoyen fondé en 2019 visant à protester contre l’adoption d’une nouvelle constitution permettant à l’ex-président Alpha Condé de se présenter pour un troisième mandat présidentiel. Il rassemble des associations et organisations de la société civile, des partis politiques et des syndicats. Le 30 juillet 2022, un mandat d’arrêt aurait été lancé contre l’ensemble des responsables du FNDC. Quelques jours plus tard, un arrêté ministériel annonçait la dissolution du FNDC, le qualifiant de « groupement de fait » – une décision dont les membres du FNDC réfutent les fondements légaux.
TLP est un mouvement qui promeut les processus démocratiques et la participation citoyenne.
M. Sylla a fait l’objet de cinq communications précédentes, envoyées par des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales le 24 sept 2024 (GIN 1/2024), le 7 mars 2023 (GIN 1/2023), le 12 octobre 2022 (GIN 2/2022), le 28 juillet 2021 (GIN 2/2021) et le 12 février 2021 (GIN 1/2021). M. Bah a fait l’objet de deux communications précédentes, envoyées le 24 septembre 2024 (GIN 1/2024) et le 7 mars 2023 (GIN 1/2023). Nous déplorons que le Gouvernement n’ait pas répondu à ces communications.
ALLÉGATIONS
Le cas de M. Abdoul Sacko
Depuis 2023, M. Sacko serait régulièrement la cible de surveillance, d’intimidations et de menaces téléphoniques en lien avec ses activités au sein du FFSG. Le 11 mars 2023, il aurait été arrêté par la gendarmerie nationale de Conakry et interrogé en lien avec des manifestations prévues quelques jours plus tard, avant d’être relâché.
En janvier 2025, les menaces à l’encontre de M. Abdoul Sacko ainsi que d’autres membres du FFSG se seraient intensifiées, les amenant à porter plainte contre X auprès du Tribunal de première instance de Dixinn, à Conakry le 17 janvier 2025.
Le 19 février 2025, aux alentours de quatre heures du matin, M. Abdoul Sacko aurait été enlevé à son domicile de la banlieue de Conakry par des hommes armés et cagoulés. Plusieurs véhicules de type 4×4 sans plaque d’immatriculation auraient fait irruption dans le quartier de résidence de M. Sacko. Vêtus de treillis militaires et de bérets rouges, ceinture de balles sur la poitrine et armes d’assaut au poing, des hommes non identifiés auraient interrogé et menacé de mort le voisinage de M. Sacko pour déterminer l’adresse exacte de sa maison. Peu de temps après, un groupe d’hommes aurait pris d’assaut le domicile de M. Sacko et défoncé sa porte, tandis que six autres auraient perforé le plafond pour accéder à l’intérieur. Ils auraient ensuite soumis M. Sacko à des actes de torture en présence des membres de sa famille, dont son épouse et sa fille âgée de onze ans, étendues sur le sol avec leurs mains sur la tête. M. Sacko aurait reçu des gifles, des coups de bâton, eu un pistolet plaqué contre sa tempe et aurait été ligoté à l’aide de câbles avant d’être sorti de force de son domicile et, les yeux bandés, fait monter dans un véhicule. À bord, ses ravisseurs l’auraient menacé et lui auraient demandé pourquoi il « aimait salir son pays ».
M. Sacko aurait dans un premier temps été emmené dans un bâtiment non identifié et aurait été soumis à des actes de tortures et d’autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants. Toujours le visage recouvert, M. Sacko aurait à nouveau été frappé à coups de bâton, étranglé par le biais de cordes autour de son cou et de son torse, et ranimé à coups de jets d’eau à plusieurs reprises. Ses ravisseurs, qui auraient confisqué et fouillé son téléphone après en avoir obtenu le code d’accès sous la torture, l’auraient accusé d’être impliqué dans une tentative de coup d’état et lui auraient reproché ses prises de position dans les médias. Au cours de leur interrogatoire, ils auraient également filmé le visage de M. Sacko.
M. Sacko aurait ensuite été emmené dans un autre lieu, potentiellement en souterrain. Dans le véhicule l’y emmenant, ses ravisseurs auraient déclaré : « C’est fini pour toi, toi tu ne paraîtras jamais devant un juge, on va en finir avec toi maintenant ». Après plusieurs heures, M. Sacko aurait été emmené dans un autre véhicule, puis un second, avant d’être sorti de force sur un bord de route isolé de la préfecture de Forécariah, dans la brousse, à une centaine de kilomètres au sud-est de Conakry et à proximité d’un camp militaire dit « camp 66 ». Là, il aurait à nouveau subi des coups sur le corps, les mains et le dos au point de s’évanouir. Avant de le détacher et le laisser pour mort, ses ravisseurs auraient proféré des menaces de mort à son encontre, l’avertissant que s’il continuait à s’exprimer, il serait exécuté. M. Sacko aurait repris connaissance dans l’après-midi du 19 février 2025 dans un état critique. Incapable de tenir un téléphone dans ses mains à cause des tortures subies, il aurait réussi à contacter sa famille grâce à des habitants locaux. M. Sacko aurait ensuite été hospitalisé et serait depuis contraint à vivre en clandestinité par crainte de nouvelles violences.
La famille et les proches de M. Sacko seraient depuis le 19 février 2025 la cible d’intimidations supplémentaires.
A l’heure de rédaction de cette communication, les autorités guinéennes n’auraient pris aucune mesure pour la protection de M. Sacko et n’auraient pas non plus ouvert d’enquête sur les circonstances de son enlèvement et les allégations de torture à son encontre.
Le cas de M. Oumar Sylla et M. Mamadou Billo Bah
Dans la nuit du 9 juillet 2024, M. Mamadou Billo Bah, M. Oumar Sylla et un troisième membre du FNDC auraient été enlevés à leur domicile par des militaires et des membres de la gendarmerie nationale armés et encagoulés, dont certains en tenue civile. Les défenseurs des droits humains auraient été battus et trainés au sol jusqu’aux véhicules militaires. Aucun mandat d’arrêt n’aurait été présenté. Alors que le troisième membre du FNDC aurait été libéré le lendemain, le sort de M. Bah et M. Sylla et le lieu où ils se trouvent resteraient inconnus. Ils n’auraient pas eu accès à un avocat ni à leurs familles.
Le 17 juillet 2024, le Procureur Général aurait publié un communiqué indiquant « qu’aucun organe d’enquête n’a procédé à aucune interpellation ou arrestation de qui que ce soit » et qu’« aucun établissement pénitentiaire du pays ne détient ces personnes faisant l’objet d’enlèvement. »
Le sort de M. Sylla et de M. Bah et le lieu où ils se trouvent restent inconnus.
Malgré plusieurs déclarations des autorités guinéennes ayant indiqué à la presse internationale qu’une enquête sur la disparition des deux défenseurs des droits humains était en cours, aucune personne d’intérêt susceptible de témoigner ou d’être auditionnée dans le cadre d’une enquête — avocats du FNDC, membres de la famille de M. Sylla et M. Bah, témoins de l’enlèvement, journalistes ou défenseurs des droits humains ayant enquêté sur le dossier — n’aurait été approchée par la justice. Au moment de la rédaction de cette communication, les autorités compétentes n’auraient toujours pas communiqué sur l’état d’avancement de leur enquête.
PRÉOCCUPATIONS
Dans cette communication, nous exprimons de graves préoccupations quant aux allégations d’enlèvement, de disparition forcée, de torture et de mauvais traitements infligés à M. Sacko, ainsi qu’aux allégations de disparition forcée prolongée de M. Sylla et M. Bah. Si ces allégations s’avéraient confirmées, le Gouvernement guinéen aurait gravement violé les droits humains fondamentaux et ses engagements en matière de droit international des droits de l’homme, y compris la prohibition de la disparition forcée et de la torture.
Nous exprimons également notre inquiétude face aux allégations de menaces et d’actes d’intimidation à l’encontre de M. Sacko, sa famille et ses proches.
Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que ces disparitions forcées semblent illustrer une tendance dont nous avons déjà fait part dans d’autres communications au Gouvernement de la Guinée, qui viserait à faire taire les membres de la société civile, de l’opposition politique et de la dissidence et les dissuader de s’exprimer, manifester pacifiquement, se réunir et participer à la vie publique et politique en Guinée.
