France: actes d’intimidation présumés contre M. Olivier Paolini, enseignant et défenseur des droits d’enfants handicapés (communication conjointe)

Photo: Twitter

Ce qui suit est basé sur une communication écrite par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et transmise au gouvernement de la France le 30 juin 2022. La communication est récemment devenue publique, mais malheureusement, le gouvernement n’a pas répondu dans le délai initial de 60 jours. Si une réponse est reçue, elle sera publiée dans la base de données des procédures spéciales des Nations Unies

Lire la communication complète

“Dans ce contexte, nous souhaiterions attirer l’attention du Gouvernement de votre Excellence sur des informations que nous avons reçues concernant des actes d’intimidation présumés contre M. Olivier Paolini, enseignant et défenseur des droits d’enfants handicapés.

M. Olivier Paolini est enseignant spécialisé dans l’éducation d’enfants et d’adolescents handicapés. Il est Président-Fondateur de L’Inclusion en Marche, une association créée en 2018 pour promouvoir une société inclusive et la défense des droits des personnes handicapées.

Selon les informations reçues :

Le 28 septembre 2020, M. Paolini a reçu une convocation à un entretien avec la Directrice de l’Institut Médico-Éducatif « Les Hirondelles » (l’Institut) de Narbonne, auquel il est assigné en tant que coordinateur pédagogique. Cet entretien a été convoqué en lien avec un programme d’éducation adaptée pour un enfant handicapé que M. Paolini a mis en place suite à une demande de la famille de l’enfant, mais sans l’autorisation de l’Institut. Au cours de cette réunion, qui a eu lieu le 6 octobre 2020, la Directrice aurait accusé M. Paolini de manquer de loyauté envers l’Institut. M. Paolini était accompagné d’un-e représentant-e de son syndicat lors de cette réunion.

Le 2 novembre 2020, des membres de l’administration de l’Institut auraient demandé aux éducateurs qui travaillaient avec l’Institut de ne pas s’occuper de l’enfant mentionné ci-dessus. Le 9 novembre 2020, lors d’une réunion de l’unité d’enseignement de l’Institut, M. Paolini a informé la Directrice de l’institut de ses préoccupations quant à cette démarche, qu’il jugeait discriminatoire. Le 10 novembre 2020, la Directrice a adressé un courrier à M. Paolini, dans lequel elle a qualifié son intervention d’inappropriée et inacceptable. Ce courrier a été adressé en copie à la hiérarchie de M. Olivier auprès de l’Education nationale.

Le 24 novembre 2020, M. Paolini a reçu une convocation de sa hiérarchie auprès de l’Education nationale de l’Aude. Cette convocation a fait référence à des informations communiquées par l’Institut faisant état de manquements professionnels de sa part. Lors de cette réunion, qui a eu lieu le 1er décembre 2020, il aurait été demandé à M. Paolini de distinguer son travail de promotion des droits d’enfants handicapés à l’éducation, de son activité professionnelle d’enseignant et de coordonnateur pédagogique.

Le 24 juin 2021, M. Paolini a alerté sa hiérarchie à l’Education nationale de l’Aude après avoir été contacté par plusieurs familles qui auraient été prévenues de la diminution du temps de scolarisation de leurs enfants à la suite de décisions prises unilatéralement par l’Institut. En réponse, M. Paolini a été convoqué de nouveau par sa hiérarchie à l’Education nationale. Lors de cette réunion, qui s’est tenue le 29 juin 2021, l’inspectrice adjointe du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DAESN) a demandé à M. Paolini de « rester à sa place et laisser faire les familles ». M. Paolini était accompagné d’un-e représentant-e de son syndicat lors de cette réunion.
Le 7 septembre 2021, M. Paolini a alerté l’IEN-ASH, des inspecteurs de l’Education nationale chargés de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés, sur la situation des élèves à L’Institut Médico-Éducatif « Les Hirondelles » de Narbonne, qu’il aurait jugé discriminatoire et contraire à la loi, notamment à la Loi du 28 juillet 2019 pour une Ecole de la Confiance et la Loi du 11 février 2005 pour l’Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées.

Le 5 octobre 2021, M. Paolini a également partagé ses préoccupations concernant des enjeux de sécurité pour les élèves à l’Institut, ainsi que des entraves à ses droits et à ses missions de fonctionnaire, avec le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail après du Rectorat de
l’Acadé mie de Montpellier.

En janvier 2022, M. Paolini a saisi le Collège de Déontologie du Ministre de l’Education Nationale de la situation des élèves de l’Institut, et aurait été désigné comme lanceur d’alerte au sens de l’article 6 de la Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique.

Le 3 février 2022, le Tribunal de justice de Narbonne a condamné L’Institut et l’association qui le gère, l’AFDAIM-ADAPEI11, en réponse à une plainte portée par la famille de l’élève susmentionné.

Le 14 février 2022, M. Paolini a fait lecture de ce jugement lors d’une réunion d’équipe de l’unité d’enseignement de L’Institut. Le lendemain, il a reçu un courrier de la Directrice de l’Institut, dans laquelle elle a fait référence au courrier du 9 novembre 2020 et a déclaré que la présence de M. Paolini dans les réunions de l’unité d’enseignement n’était plus souhaitable. Ce courrier a été adressé en copie à l’Agence Régionale de Santé de la région et à la hiérarchie de M. Paolini. Au moment de rédaction de cette communication, M. Paolini serait toujours exclu de ces réunions, ainsi que de toutes autres réunions de coordination de l’Institut.

Sans vouloir à ce stade préjuger des faits allégués, nous exprimons notre inquiétude face à ce qui apparaît fortement comme des actes d’intimidation perpétrés à l’encontre de M. Paolini dans le but de réprimer son action en faveur d’enfants handicapés.

Actions

Submit Information

Submit confidential information on a HRD at risk

Communications and Press Releases

How do communications and press releases work?

Contact Mary

Request a meeting with Mary or her team