End-of-Mission Statement – Official Country Visit to Algeria [English / Français / العربية]

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Observations préliminaires

Visite officielle en Algérie, 25 novembre – 5 décembre 2023

Mme Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme

 

Aujourd’hui, 5 décembre 2023, je conclus ma visite officielle en Algérie à l’invitation du Gouvernement algérien. En tant que Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, je suis une experte nommée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour évaluer la situation des défenseurs des droits de l’homme dans le monde. Je suis une experte indépendante des Nations Unies, et je suis indépendante des Gouvernements, de la société civile et de tout autre acteur. Je suis venue en Algérie sans aucune idée préconçue, et au cours de ces dix derniers jours à Alger, Tizi Ouzou et Oran, j’ai rencontré de bonne foi des dizaines de responsables gouvernementaux, de fonctionnaires et de défenseurs des droits de l’homme.

Je tiens tout d’abord à remercier sincèrement le gouvernement pour son invitation et pour les efforts extraordinaires qui ont été déployés pour faciliter une visite fructueuse. Le nombre de réunions de haut niveau qui m’ont été accordées témoigne de l’engagement du gouvernement algérien à s’engager sérieusement avec les procédures spéciales des Nations Unies et à œuvrer pour une meilleure protection des défenseurs des droits de l’homme. La grande majorité de ces réunions se sont déroulées dans une atmosphère de respect mutuel et d’engagement constructif, ce qui opportun pour un pays qui siège au Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

J’ai rencontré des responsables du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger, le Ministre de la Communication, le Ministre de l’Intérieur, des Assemblées Locales et de l’Aménagement du Territoire, notamment la Direction Générale des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques et la Direction Générale de la Sécurité Nationale, le Ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux,  et le Ministre des Affaires Religieuses et des Wakfs. J’ai également rencontré le Conseiller du Président de la République chargé des ONG et des droits de l’Homme, les Walis d’Alger, Tizi Ouzou et Oran, ainsi que le Conseil National des Droits de l’homme, l’Observatoire National de la Société Civile, la Haute Autorité de Transparence, de Prévention et de Lutte contre la Corruption, le Conseil National Economique, Social et Environnemental (CNESE), le Conseil Supérieur de la Jeunesse,  le Barreau d’Alger, la Cour constitutionnelle et Monsieur le Médiateur de la République.

Je tiens à remercier tout particulièrement le Ministère des Affaires Etrangères pour sa coopération exceptionnelle et le Ministère de la Justice pour avoir répondu favorablement à mes demandes de rencontrer des défenseurs des droits de l’homme détenus dans trois prisons différentes : El Harrache, Kolea et Tiaret. J’ai également demandé, et obtenu, l’autorisation de me présenter au tribunal le jour où trois défenseurs des droits de l’homme, Jamila Loukil, Kaddour Chouicha et Saïd Boudour à Dar El Baida, ont été jugés.

Je tiens également à remercier la cinquantaine de défenseurs des droits de l’homme que j’ai rencontrés qui m’ont fait part de leurs histoires et de leurs défis et qui, il faut le dire, ont pris des risques pour me rencontrer. Il est clair pour moi que de nombreux défenseurs des droits de l’homme font leur travail sans aucune difficulté, et le font avec le soutien du gouvernement algérien. Etant donné que mon mandat me demande de formuler des recommandations et stratégies pour mieux protéger les défenseurs des droits de l’homme, j’ai donné la priorité à celles et ceux étant dans le besoin d’une meilleure protection. En général, ces défenseurs des droits de l’homme travaillent sur des thèmes considérés comme sensibles par le gouvernement, et parfois, le suivi des violations des droits humains peut être considéré comme un sujet sensible, ce qui peut expliquer le faible nombre de ces organisations. Comme l’a souligné mon collègue, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’association et de réunion, qui s’est rendu en Algérie en septembre 2023, les statistiques officielles indiquent que sur plus de 137 474 organisations de la société civile en Algérie, seules 25 travaillent spécifiquement sur les droits de l’homme.

D’après les nombreuses réunions que j’ai eues avec des ministères, des fonctionnaires et des organismes semi-étatiques, il est clair que la consultation et la participation citoyenne jouent un rôle clé dans la vision d’une nouvelle Algérie issue du Hirak et de la Constitution de 2020. Cela peut être illustré avec le CNESE, un Conseil consultatif nouvellement créé composé de 200 représentants de divers horizons de la société et chargé de conseiller le Premier ministre sur les questions économiques, sociales et environnementales et d’élaborer des lois, dans le but général d’assurer la cohésion sociale.

Je salue les dispositions relatives à l’égalité des sexes et aux libertés d’expression, d’association et de réunion contenues dans les amendements constitutionnels de 2020. En outre, j’ai été très heureuse d’entendre lors de plusieurs réunions que le gouvernement algérien s’efforce à faire en sorte que la législation nationale soit conforme à la Constitution et, surtout, au droit international relatif aux droits de l’homme. Le soutien apporté par le gouvernement algérien à un certain nombre de recommandations concernant spécifiquement les défenseurs des droits de l’homme lors de son Examen Périodique Universel au Conseil des droits de l’homme l’année dernière a été particulièrement bienvenu. J’espère que ces recommandations seront fidèlement mises en œuvre.

Je note des améliorations dans la capacité des femmes et des jeunes à participer à la vie publique grâce à divers programmes de sensibilisation et de formation qui ont été mis en place depuis 2020. J’ai été impressionnée par le travail accompli par le Ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme pour assurer l’autonomisation économique des femmes, qui est un facteur crucial pour permettre aux femmes défenseuses des droits de l’homme d’agir. Étant donné que mon prochain rapport au Conseil des droits de l’homme de l’ONU portera sur les enfants et jeunes défenseurs des droits de l’homme, j’ai été très heureuse de rencontrer le Conseil Supérieur de la Jeunesse, et j’ai hâte de suivre l’évolution de leur travail.

Je me félicite également du mécanisme de plaintes mis en place par le Médiateur de la République et des mécanismes de participation citoyenne mis en place par les différentes wilayas pour aider à résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens et pour veiller à ce qu’ils soient entendus avant qu’ils initient dans des procédures judiciaires. La question de la corruption étant l’un des éléments déclencheurs du Hirak, il est encourageant de connaître les mécanismes de dénonciation en place et des protections offertes aux lanceurs d’alerte qui dénoncent la corruption.

J’attends avec impatience l’adoption et la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les associations, qui permettrait de créer des organisations non gouvernementales par déclaration plutôt que par enregistrement, et j’ai été encouragée d’entendre parler de la croissance des associations au niveau local au cours des dernières années.

Dans l’ensemble, je ne doute pas que de nombreuses personnes qui travaillent à la défense des droits de l’homme le font sans aucun problème, et qu’elles aident l’Algérie à répondre aux aspirations de ses citoyens et à remplir ses obligations internationales en matière de droits de l’homme.

Cependant, et malgré les assurances répétées que j’ai entendues de la part de diverses personnalités gouvernementales selon lesquelles l’Algérie est un pays où règne l’état de droit et tout le monde est traité de manière égale devant la loi, il est clair pour moi que les défenseurs des droits de l’homme qui choisissent d’opérer en dehors du cadre offert à la société civile par le gouvernement sont confrontés à de graves difficultés. Cette situation a également un impact sur leurs familles. De plus, à maintes reprises, j’ai entendu parler du manque de transparence quant aux actions répressives menées contre les défenseurs des droits de l’homme. Peu d’informations leurs sont fournies, ils ignorent l’autorité et la raison de l’ordre à leur encontre. De nombreuses personnes ont fait référence à une police politique qui existerait dans l’ombre et qui ne semblerait pas avoir de comptes transparents à rendre.

Malheureusement, certains défenseurs des droits de l’homme que j’avais l’intention de rencontrer ont refusé ou annulé à la dernière minute, par crainte de représailles. Ma visite a également été troublée par le fait qu’un certain nombre de défenseurs des droits e l’homme, membres d’organisations de la société civile et victimes de violations des droits humains ont été empêchés de se rendre à Tizi Ouzou pendant que j’y étais. Alors qu’ils se rendaient en ville, ils ont été arrêtés à des points de contrôle ou détenus dans un poste de police pendant plus de dix heures. Illustrant le manque de transparence mentionné ci-dessus, lorsque les défenseurs des droits humains ont demandé pourquoi ils étaient arrêtés, on leur a simplement répondu : « Vous savez pourquoi, les ordres sont venus d’en haut ». J’ai également été informée que les personnes empêchées de voyager faisaient l’objet d’une surveillance de routine et qu’elles étaient régulièrement arrêtées lorsqu’elles tentaient d’assister à des réunions, à des événements ou à d’autres occasions importantes.  Il convient de rappeler qu’à la suite de la visite du Rapporteur spécial sur la liberté d’association et de réunion en septembre 2023, un défenseur des droits de l’homme, Ahmed Manseri, a été arrêté. Je m’attends à ce que tous les défenseurs des droits de l’homme que j’ai rencontrés puissent travailler sans aucune restriction.

L’une des premières réflexions que j’ai tirées de cette visite est que le terme de défenseur des droits de l’homme est peu compris dans la société algérienne. Selon la Déclaration universelle sur les défenseurs des droits de l’homme, un défenseur des droits de l’homme est une personne qui, individuellement ou en association avec d’autres, agit pacifiquement pour protéger les droits de l’homme, promouvoir et lutter pour la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international. Ce travail est légitime, même s’il est critique à l’égard de l’approche du gouvernement à l’égard des droits de l’homme ou de la protection de ceux-ci. Compte tenu de l’histoire spécifique de l’Algérie, je tiens à réitérer que, dans l’exécution de mon mandat, je ne considère pas comme défenseurs des droits de l’homme des militants politiques ou des personnes qui prônent, tolèrent ou utilisent la violence.

La grande majorité des défenseurs des droits de l’homme que j’ai réussi à rencontrer m’ont dit qu’ils avaient été soumis à une forme d’ingérence de l’État dans leurs activités pacifiques. Cette surveillance et ce harcèlement constants ont créé un sentiment palpable de frustration et de peur chez les personnes que j’ai rencontrées. Une défenseuse des droits humains qui documente les violations des de l’homme et observe les procès a déclaré : « Notre dignité est attaquée, parce que nous perdons notre crédibilité ; Nous ne pouvons pas aider les autres parce que nous ne pouvons pas défendre nos droits nous-mêmes ».

Un autre individu, décrivant le contexte de peur dans lequel il travaille, m’a dit : « En tant que défenseur des droits humains, je m’attends à être pris pour cible, mais je ne peux pas accepter que ce soit le cas pour les membres de ma famille ». Il n’est pas le seul à décrire comment les droits des membres de la famille sont violés à la suite de son travail en faveur des droits de l’homme. Et encore une fois, permettez-moi de le répéter, je n’ai rencontré aucun séparatiste, terroriste ou agitateur politique. J’ai rencontré des femmes et des hommes qui ont dénoncé la corruption, qui ont dirigé des syndicats, qui ont défendu les droits culturels et linguistiques, qui ont fourni un soutien humanitaire aux migrants et aux demandeurs d’asile, qui ont protégé l’environnement et qui ont demandé justice pour les familles des personnes disparues dans les années 1990.

Deuxièmement, malgré les solides protections en matière de droits de l’homme prévues par la Constitution de 2020, la législation actuellement en vigueur est utilisée pour limiter et sanctionner le travail des défenseurs des droits de l’homme. L’un des articles du Code pénal le plus souvent cité pour réprimer les défenseurs des droits de l’homme que j’ai rencontrés est l’article 87 bis qui traite de la question terroriste. Comme je l’ai dit dans presque toutes les réunions que j’ai eues avec les ministères, la définition du terrorisme dans cet article est si large et si vague qu’elle laisse aux services de sécurité une grande marge de manœuvre pour arrêter les défenseurs des droits de l’homme. J’ai exhorté le Ministre de la Justice à envisager la modification de cet article afin de garantir que la définition du terrorisme et des crimes connexes soit accessible, formulée avec précision, non discriminatoire et non rétroactive, conformément aux meilleures pratiques et standards internationaux. J’espère que le Ministre réexaminera cette législation à la suite de ma visite et conformément à la recommandation de l’EPU de l’année dernière, en tenant compte des avis émis par divers experts et organes des Nations Unies au cours des dernières années, y compris le Comité des droits de l’homme en 2018.

Dans la définition du terrorisme, et dans l’ensemble de la législation nationale algérienne, figure le délit vaguement défini d’ « atteinte à l’unité nationale », une accusation que j’ai entendue de la part des défenseurs des droits de l’homme et qui leur est largement appliquée pour de nombreuses raisons. Kamira Nait Sid, défenseuse des droits de l’homme et coprésidente du Congrès Mondial Amazigh (CMA) qui promeut les droits culturels, économiques et linguistiques du peuple amazigh, a été condamnée à trois ans de prison pour ce chef d’accusation. J’ai rendu visite à Kamira en prison, où l’on m’a dit que l’accusation spécifique portée à son encontre était liée à sa brève participation à une conférence dans une université où elle devait organiser un événement sur les droits de l’homme le lendemain. Le président en exil du Mouvement Autonome de la Kabylie prononçant une allocution virtuelle à la conférence, elle a ensuite été arrêtée et jugée pour « atteinte à l’unité nationale » et « appartenance à une organisation terroriste », accusation dont elle a été acquittée. Son cas fait actuellement l’objet d’un appel et je demande sa libération. J’ai également été très heureuse d’apprendre que Kamira était bien traitée en prison et j’ai compris à quel point les autorités pénitentiaires l’appréciaient.

J’ai rencontré un autre défenseur des droits de l’homme, Ahmed Manseri, en détention provisoire, qui fait l’objet d’une enquête pour des accusations au titre de l’article 87 bis concernant des entretiens qu’il a accordées à des plateformes médiatiques étrangères sur la protection des droits de l’homme. Il m’a également dit que lorsqu’il a été arrêté par la police en octobre, une photo de lui rencontrant le Rapporteur spécial sur la liberté d’association et de réunion a été jointe à son dossier. Cela me dérange beaucoup qu’une telle réunion puisse être utilisée dans un dossier de terrorisme contre un défenseur des droits de l’homme. Cependant, étant donné qu’il s’agissait d’une partie des preuves compilées par la police, je suis convaincue que son cas sera rejeté par le juge d’instruction une fois qu’il aura terminé son examen des faits. Encore une fois, j’ai été heureuse d’apprendre qu’Ahmed est bien traité en prison.

D’autres m’ont dit qu’ils s’autocensuraient régulièrement de peur d’être inculpés en vertu de l’article 87 bis. Un défenseur des droits de l’homme m’a dit qu’il examinait chaque message dix fois avant de publier quoi que ce soit sur les réseaux sociaux. Le dirigeant d’un syndicat a expliqué que cet article jette un froid sur les activités syndicales régulières, y compris les grèves ou les rassemblements, tandis que ceux qui défendent les familles des disparus par le biais de manifestations hebdomadaires peuvent également faire l’objet d’accusations en vertu de l’article 87 bis.

J’ai également entendu dire que cette loi, parmi d’autres, est utilisée pour déconnecter les défenseurs des droits de l’homme les uns des autres, et que les libertés fondamentales garanties par la Constitution ne sont pas accordées à tous les citoyens. Lors d’une réunion de groupe de défenseurs des droits de l’homme, ils ont exprimé leur profonde gratitude parce que cette réunion leur a permis de se réunir pour discuter d’une manière qui n’est normalement pas possible. Un journaliste d’investigation m’a dit : « Ces derniers temps, nous ne pouvons pas nous rencontrer, alors avoir un grand groupe pour pouvoir se réunir et discuter de ces sujets est extraordinaire, et cela nous aide à évacuer notre stress. »

L’isolement des défenseurs des droits de l’homme est aggravé par l’article 95 bis du Code pénal qui prévoit une peine de cinq à sept ans d’emprisonnement pour toute forme de financement ou d’avantage de la part d’un non-Algérien « pour commettre ou inciter à commettre des actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État ». Dans la pratique, et compte tenu de l’interprétation large et de la définition vague de ce qui constitue une « atteinte à la sûreté de l’État », cela signifie qu’il est interdit aux défenseurs des droits de l’homme d’accéder à des ressources en dehors de l’Algérie pour mener à bien leur travail. Je note que cela va à l’encontre de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, qui stipule que « toute personne a le droit, individuellement et en association avec d’autres, de solliciter, de recevoir et d’utiliser des ressources dans le but exprès de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales par des moyens pacifiques ». Au moins une organisation que j’ai rencontrée avait vu ses comptes gelés en vertu de cette loi, tandis qu’une autre défenseuse des droits de l’homme m’a dit que, parce qu’elle ne sait pas ce qui pourrait être interprété comme une atteinte à la sécurité nationale, l’utilisation de fonds étrangers pour organiser un simple dîner avec des défenseurs des droits de l’homme partageant les mêmes idées pourrait conduire à des accusations. Cette loi a également semé le doute chez ceux que j’ai rencontrés quant à leur possibilité d’interagir avec des interlocuteurs étrangers, y compris les ambassades en Algérie dont les gouvernements ont des lignes directrices sur la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Comme exprimé au Ministre de la Justice, je reconnais pleinement que la violence et la terreur ont marqué l’histoire récente de l’Algérie et le peuple algérien. Le traumatisme, la peur et le chaos profondément ressentis de cette période résonnent encore fortement. Personne ne veut revenir en arrière et il est du devoir de l’État de veiller à ce que ses citoyens soient protégés contre de telles violences. Je comprends également qu’une législation forte soit nécessaire pour éliminer toute possibilité de terreur le plus tôt possible afin de préserver la vie. Cela étant dit, je crains que l’arsenal de lois conçu pour ce faire, transforme l’objectif initial de création d’ordre, en contrôle. Les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile doivent pouvoir respirer, s’organiser, se réunir librement et publier leurs idées et leurs critiques – autant de droits protégés par la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme. Les empêcher de le faire renforce leur sentiment de frustration et d’exclusion, et prive l’Algérie de leur énergie, de leurs capacités et de leur service à la communauté. Elle risque également de construire une société sur des bases très fragiles.

Troisièmement, et dans le même ordre d’idées, j’ai eu l’occasion de rencontrer des représentants des organismes créés depuis l’adoption de la nouvelle Constitution : l’Observatoire de la Société Civile, le Conseil Supérieur de la Jeunesse, le Médiateur de la République, la Haute Autorité pour la Transparence, la Prévention et la Lutte contre la Corruption et le Conseil National Economique, Social et Environnemental. Ils ont mis en place des mécanismes solides pour fournir des services sociaux et des voies de recours aux citoyens algériens. Malheureusement, ces organismes n’atteignent pas encore toutes les organisations et tous les acteurs de la société civile et ne leur font pas confiance. Ce qui me frappe, c’est qu’il y a deux réalités parallèles et deux sociétés civiles parallèles, avec des approches très opposées. L’une adhère pleinement à la structure et aux méthodes de gouvernance nouvellement proposées, tandis que l’autre reste à l’extérieur de cette structure, parce qu’elle fonctionne d’une manière qui n’est pas acceptée par le gouvernement. La confiance reste encore à construire.

J’encourage vivement ces organismes et les défenseurs des droits de l’homme à s’engager de manière significative et de bonne foi afin de permettre une collaboration, une consultation et une participation appropriées de toutes les parties prenantes de la société, y compris celles où les points de vue et les approches peuvent être très différents. J’encourage également les défenseurs des droits de l’homme à donner à ces nouveaux organes une chance de fonctionner. Je suis convaincue qu’une culture du respect des droits de l’homme peut être construite ensemble.

Quatrièmement, j’ai été troublée d’entendre de nombreux journalistes, blogueurs et utilisateurs de réseaux sociaux qui publient des informations sur les violations des droits de l’homme, dire qu’ils ont l’impression de prendre de grands risques à chaque publication ou rédaction d’un article. J’ai été informée qu’un certain nombre de journalistes ont été emprisonnés à cause de leurs écrits. La liberté de la presse n’étant malheureusement plus garantie dans la pratique, de nombreux défenseurs des droits de l’homme utilisent les réseaux sociaux pour défendre leurs causes. On m’a dit que même commenter ou réagir à la publication d’autrui sur les réseaux sociaux peut être dangereux. Bien que la Constitution protège les journalistes contre la criminalisation en raison de leurs écrits, il existe de nombreux articles dans le Code pénal, notamment 144, 144 bis, 144 bis 2, 146 et 147, qui criminalisent le « mépris » envers le Président, les fonctionnaires, les institutions, le parlement, les tribunaux, l’armée et le pouvoir judiciaire.  Restreindre ou interdire la liberté d’expression au motif qu’elle insulte ou méprise est contraire au droit international relatif aux droits humains relatif à la liberté d’expression.

Dans son Observation générale n° 34, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a noté que « le simple fait que des formes d’expression soient considérées comme insultantes à l’égard d’une personnalité publique ne suffit pas à justifier l’imposition de sanctions » et s’est dit préoccupé par les lois sur le crime de lèse-majesté, le manque de respect pour l’autorité, le non-respect des drapeaux et des symboles, la diffamation du chef de l’État et la protection de l’honneur des agents publics. Il a également déclaré que les États parties ne devraient pas interdire la critique d’institutions telles que l’armée ou l’administration.

J’ai rendu visite en prison à un défenseur des droits de l’homme et lanceur d’alerte, Noureddine Tounsi, qui a été condamné le mois dernier à deux ans de prison pour des publications sur les réseaux sociaux. Le cas de Noureddine fait également l’objet d’un appel et j’espère qu’il sera libéré. J’ai été heureux d’apprendre que, bien qu’il souffre de quelques problèmes de santé, il semble être bien traité en prison.

Cinquièmement, au cours de mes rencontres avec différents défenseurs des droits de l’homme au cours des dix derniers jours, les mêmes schémas de violations utilisés pour les réprimer ont été constatés. J’en citerai quatre ici :

1. L’acharnement judiciaire se poursuit par le biais de multiples poursuites pénales contre des défenseurs des droits de l’homme. La plupart des individus que j’ai rencontrés avaient été emprisonnés au moins une fois dans leur vie ou faisaient face à des accusations criminelles. Dimanche, je me suis rendue au tribunal de Dar El Baida où trois défenseurs des droits de l’homme devaient être jugés ce jour-là pour des accusations liées au terrorisme. Kaddour Chouicha a été arrêté huit fois depuis 2019. Il a été vice-président de la LADDH (Ligue algérienne des droits de l’homme) avant sa dissolution et coordinateur national du Syndicat des professeurs d’université. Jamila Loukil est une journaliste et photographe à la retraite, et elle a été arrêtée quatre fois au cours de la même période. Saïd Boudour est journaliste, ancien membre de la LADDH et a œuvré pour la défense des droits des migrants et des prisonniers politiques. Il me semble qu’en s’éloignant des méthodes acceptées de l’activisme en faveur des droits de l’homme et en abordant des questions dites sensibles, ces défenseurs des droits de l’homme sont perçus par les forces de sécurité comme problématiques et méritent donc un contrôle étroit. J’ai également été informée qu’il est de plus en plus difficile de trouver des avocats prêts à prendre en charge des cas de défenseurs des droits de l’homme, de peur qu’ils ne soient eux aussi pris pour cible ou qu’ils ne subissent d’autres répercussions professionnelles.

2. Les principales organisations de défense des droits de l’homme ont été dissoutes, notamment la LADDH (Ligue algérienne des droits de l’homme) et le RAJ (Rassemblement actions jeunesse). D’après les ministères que j’ai rencontrés, la LADDH a été dissoute parce qu’elle ne pouvait pas satisfaire aux exigences administratives du gouvernement. Il semble qu’aucun effort n’ait été fait pour résoudre les différends, avec de la confusion de part et d’autre. La Ligue est une organisation de défense des droits de l’homme établie de longue date et d’une importance fondamentale. Elle a joué un rôle essentiel dans le suivi des violations des droits de l’homme, la sensibilisation des citoyens, le soutien aux communautés vulnérables et, de manière générale, l’amélioration du niveau de sensibilisation des Algériens aux droits de l’homme. Il est clair qu’elle a fait tout cela en dehors du cadre officiel de la société civile soutenue par le gouvernement et cela m’amène à me demander si elle n’a pas été ciblée à cause de cela. Nonobstant ce qui précède, j’ai bon espoir que lorsque la nouvelle loi sur les associations sera adoptée, elle pourra reprendre sa place parmi les organisations de la société civile pour la défense des droits de l’homme.

J’entends également des informations préoccupantes concernant la dissolution du RAJ, qui a été contraint de cesser ses activités en vertu de la loi 12/06 sur les associations à la suite de la visite d’une délégation tunisienne dans ses bureaux pendant le Hirak pour exprimer sa solidarité. Le raisonnement invoqué pour la dissolution du RAJ – à savoir qu’une autorisation préalable était nécessaire pour un partenariat avec une entité étrangère, même s’il ne s’agissait que d’une simple visite de solidarité – me semble à nouveau une sanction trop sévère.

3. Une violation fréquemment citée à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme est la limitation de leur liberté de mouvement. Bon nombre d’entre eux ont également fait état d’une surveillance de routine. En plus de l’incident survenu à Tizi Ouzou, où un certain nombre de personnes ont été empêchées de se rendre dans la ville, j’ai également été informée par des défenseurs des droits de l’homme d’ailleurs que leurs photos avaient été prises par des hommes en civil avec des talkies-walkies alors qu’ils entraient dans le lieu où la réunion devait avoir lieu. Certains m’ont en outre dit qu’après avoir rencontré le Rapporteur spécial sur la liberté association et de réunion en septembre, ils ont été suivis et harcelés pendant plusieurs jours.

La liberté de mouvement de certains défenseurs des droits de l’homme est également contrôlée par l’utilisation d’interdictions de voyager ou ISTN (Interdiction de sortie du territoire national) qui les empêchent de quitter le pays. Plusieurs défenseurs des droits de l’homme m’ont informé qu’ils n’étaient pas autorisés à voyager et qu’ils n’avaient reçu aucune notification officielle d’un tel ordre. Ils n’ont découvert qu’ils étaient interdits de voyager que lorsqu’ils ont tenté de quitter le pays.

4. J’ai été particulièrement frappée de voir à quel point nombre de défenseurs des droits de l’homme que j’ai rencontrés semblaient abattus, affectés par des années de stress, d’insécurité et de peur de façon évidente, ayant des conséquences sur leur comportement et leur santé mentale. Un défenseur des droits de l’homme m’a dit que la nouvelle génération les considère comme des modèles ratés, en raison de la pression et de la persécution incessantes auxquelles ils sont confrontés.

Malgré l’ouverture dont m’ont fait preuve plusieurs ministères et les assurances répétées que j’ai reçues d’eux sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, je quitte le pays déçue par les occasions manquées d’intégrer le plein respect du travail et de la légitimité des défenseurs des droits de l’homme en Algérie. J’encourage le Gouvernement à considérer les défenseurs des droits de l’homme comme des alliés plutôt que comme une menace potentielle pour la stabilité du pays.

Je vois des raisons d’espérer. En m’invitant d’abord à effectuer une visite, le Gouvernement indique clairement qu’il est prêt à s’engager comme il se doit sur les questions relatives aux défenseurs des droits de l’homme. Il aurait été beaucoup plus facile de ne pas répondre à ma demande, comme tant d’autres États l’ont fait. Les visites en prison qui m’ont été accordées ont été inattendues et très appréciées, tant par moi que par les défenseurs des droits de l’homme en question. Je suis également encouragée de voir l’acceptation par le Ministère de la Justice de nombreuses recommandations relatives aux défenseurs des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen Périodique Universel de l’Algérie l’année dernière.

Alors que nous célébrons le 75e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et le 25e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, le Gouvernement doit choisir s’il souhaite s’engager pleinement en faveur des valeurs contenues dans ces deux documents fondateurs. Il y a une voie claire à suivre si la volonté politique existe. Je crois qu’il y a beaucoup de progrès à faire et je suis prête à soutenir le Gouvernement dans cette démarche. Je propose les recommandations ci-dessous comme première étape de ce processus.

Au Gouvernement de l’Algérie:

  • Libérer tous les défenseurs des droits de l’homme emprisonnés pour l’exercice de leur liberté d’expression, d’opinion et d’association ;
  • Veiller à ce que les acteurs non étatiques n’intimident pas ou ne ciblent pas les défenseurs des droits de l’homme en raison de leur travail lié à l’environnement ou à la corruption, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
  • Modifier les articles du Code pénal relatifs au terrorisme et à l’atteinte à l’unité nationale (y compris les articles 79, 87 bis, 95 bis et 96) afin de les rendre conformes aux normes internationales, qui stipulent que la définition du terrorisme et des crimes connexes doit être « accessible, formulée avec précision, non discriminatoire et non rétroactive » ;
  • Modifier les articles du Code pénal qui prévoient des sanctions pénales en cas d’ « insulte ou mépris » à l’égard de personnes, d’organes ou d’institutions (y compris les articles 144, 144 bis, 144 bis2, 146 et 149). Restreindre ou interdire la liberté d’expression au motif qu’elle insulte ou méprise est contraire au droit international relatif aux droits humains et à la liberté d’expression ;
  • Adopter la loi sur les associations pour permettre l’enregistrement par déclaration ;
  • Assurer une consultation et un dialogue larges et continus avec toutes les organisations de la société civile du pays, y compris celles qui travaillent spécifiquement sur les questions sensibles relatives aux droits de l’homme ;
  • Considérer les défenseurs des droits de l’homme comme des alliés qui peuvent contribuer de manière significative à la vie publique en Algérie et reconnaître publiquement leur travail légitime ;
  • S’abstenir de limiter la liberté de mouvement des défenseurs des droits de l’homme, notamment par le recours à la surveillance de routine et l’ingérence dans leurs activités ;
  • Abolir l’utilisation des ISTN pour limiter les déplacements des défenseurs des droits de l’homme à l’étranger ;
  • Mettre en œuvre les recommandations soutenues par le Gouvernement algérien lors de son processus d’Examen Périodique Universel l’année dernière et s’appuyer sur le soutien offert par le Bureau des Nations Unies et les défenseurs des droits de l’homme en Algérie pour aider à leur mise en œuvre ;
  • Veiller à ce que le Conseil National des Droits de l’Homme soit pleinement indépendant, conformément aux Principes de Paris ;
  • Organiser une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme à l’intention des responsables gouvernementaux, de la police et des services de sécurité.

Au Bureau des Nations Unies en Algérie

  • Conformément à l’Appel à l’Action en faveur des droits humains du Secrétaire Général, développer de nouveaux partenariats avec les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile, y compris celles qui sont en danger, et faire preuve de solidarité envers eux, afin de contribuer à un environnement favorable à l’espace civique.

Aux défenseurs des droits de l’homme et aux organisations de la société civile

  • Rester ouvert à un engagement significatif avec les organes consultatifs nouvellement créés ;
  • Favoriser un large éventail d’alliances pour s’engager de manière constructive sur les questions relatives aux droits de l’homme.

بيان نهاية المهمة 

الزيارة القطرية إلى الجزائر، 25 نوفمبر – 5 ديسمبر 2023

السيدة ماري لولور، المقررة الخاصة المعنية بحالة المدافعين عن حقوق الإنسان

اليوم، 5 ديسمبر 2023، أختتم زيارتي الرسمية إلى الجزائر بدعوة من الحكومة الجزائرية. كمقررة خاصة معنية بحالة المدافعين عن حقوق الإنسان، فأنا خبيرة معينة من قبل مجلس حقوق الإنسان التابع للأمم المتحدة لتقييم حالة المدافعين عن حقوق الإنسان على مستوى العالم. كما أنني خبيرة مستقلة للأمم المتحدة، ومستقلة عن الحكومات والمجتمع المدني وجميع الجهات الفاعلة الأخرى.  لقد جئت إلى الجزائر دون أي أفكار مسبقة عما يمكن أن أجده هنا، وعلى مدار الأيام العشرة الماضية التي زرتها فيها الجزائر العاصمة وتيزي وزو ووهران، التقيت، بحسن نية، مع العشرات من المسؤولين الحكوميين وموظفي الخدمة المدنية والمدافعين عن حقوق الإنسان.

أود في البداية أن أسجل شكري الخالص للحكومة على الدعوة للزيارة وعلى الجهود الاستثنائية التي بذلتها السلطات لتسهيل هذه الزيارة القيمة.
أود في البداية أن أعبر عن شكري الخالص للحكومة على الدعوة وعلى الجهود الاستثنائية التي بذلتها السلطات لتسهيل هذه الزيارة القيمة.  إن عدد الاجتماعات رفيعة المستوى التي عقدت معي دليل على التزام الحكومة الجزائرية بالتعامل بجدية مع الإجراءات الخاصة للأمم المتحدة والعمل من أجل حماية أفضل للمدافعين عن حقوق الإنسان.
وقد جرت الأغلبية العظمى من هذه الاجتماعات في جو من الاحترام المتبادل والمشاركة البناءة. وهذا مسلك يليق بدولة عضو في مجلس حقوق الإنسان التابع للأمم المتحدة.

التقيت بمسؤولين من وزارة الشؤون الخارجية والجالية الوطنية بالخارج، ووزير الاتصال، ووزير الداخلية والجماعات المحلية والتهيئة العمرانية، بما في ذلك المديرية العامة للحريات العامة والشؤون القانونية والمديرية العامة للأمن الوطني، ووزيرة التضامن الوطني والأسرة وقضايا المرأة، ووزير العدل حافظ الأختام، ووزير الشؤون الدينية والأوقاف.  كما التقيت بمستشار رئيس الجمهورية المكلف بالمنظمات غير الحكومية وحقوق الإنسان، وولاة الجزائر العاصمة وتيزي وزو ووهران، والمجلس الوطني لحقوق الإنسان، والمرصد الوطني للمجتمع المدني، والسلطة العليا للشفافية والوقاية من الفساد ومكافحته، والمجلس الوطني الاقتصادي والاجتماعي والبيئي، والمجلس الأعلى للشباب، ونقابة المحامين بالجزائر العاصمة، والمحكمة الدستورية، ووسيط الجمهورية.

أود أن أشكر بشكل خاص وزارة الشؤون الخارجية على تعاونها الاستثنائي ووزارة العدل على الاستجابة لطلباتي فيما يتعلق بلقائي مع المدافعين عن حقوق الإنسان المحتجزين في ثلاثة سجون مختلفة:  الحراش والقليعة وتيارت. كما طلبت وحصلت على إذن بحضور محاكمة ثلاثة من المدافعين عن حقوق الإنسان، جميلة لوكيل وقدور شويشة وسعيد بودور في محكمة الدار البيضاء.

أود أيضًا أن أشكر الخمسين مدافع عن حقوق الإنسان الذين التقيت بهم والذين شاركوني قصصهم والتحديات التي يواجهونها والذين، لا بد من القول، أنهم خاطروا من أجل مقابلتي. من الواضح لي أن العديد من المدافعين عن حقوق الإنسان يقومون بعملهم دون أي تحديات، وبدعم من الحكومة الجزائرية.  وبما أنني كلفت في ولايتي بتقديم توصيات حول استراتيجيات لتعزيز حماية المدافعين عن حقوق الإنسان، فقد أعطيت الأولوية للقاء أولئك الذين يحتاجون حماية أكبر. بشكل عام، يعمل هؤلاء المدافعون عن حقوق الإنسان في مواضيع تعتبرها الحكومة حساسة، وفي بعض الأحيان، يمكن اعتبار رصد انتهاكات حقوق الإنسان أمرًا حساسًا، وهو ما قد يساعد في تفسير انخفاض عدد هذه المنظمات. وكما أبرز زميلي، مقرر الأمم المتحدة الخاص المعني بحرية التجمع السلمي وتكوين الجمعيات الذي زار الجزائر في سبتمبر/أيلول، تشير الإحصاءات الرسمية إلى أنه من بين أكثر من 137,474 منظمة من منظمات المجتمع المدني في الجزائر، هناك 25 منظمة فقط تركز بشكل خاص على حقوق الإنسان.

من خلال الاجتماعات العديدة التي عقدتها مع الوزارات الحكومية والموظفين العموميين والهيئات شبه الحكومية، من الواضح أن التشاور والمشاركة العامة يلعبان دورًا رئيسيًا في رؤية الجزائر الجديدة التي انبثقت عن الحراك ودستور 2020. وربما يتجلى ذلك في المجلس الوطني الاقتصادي والاجتماعي والبيئي، وهو مجلس استشاري تم إنشاؤه حديثًا ويضم 200 ممثل من العديد من طبقات المجتمع، وتتمثل مهمته في تقديم المشورة لرئيس الحكومة بشأن القضايا الاقتصادية والاجتماعية والبيئية وصياغة القوانين، بهدف شامل هو ضمان التلاحم الاجتماعي.

 أرحب بالأحكام المتعلقة بالمساواة بين الجنسين وحرية التعبير وتكوين الجمعيات والتجمع الواردة في التعديلات الدستورية لعام 2020.  علاوة على ذلك، فقد سعدت للغاية عندما سمعت في اجتماعات متعددة أن الحكومة الجزائرية تعمل على ضمان امتثال القوانين الوطنية لكل من الدستور، وبشكل حيوي، القانون الدولي لحقوق الإنسان.  وكان دعم الحكومة الجزائرية لعدد من التوصيات المتعلقة على وجه التحديد بالمدافعين عن حقوق الإنسان خلال المراجعة الدورية الشاملة في مجلس حقوق الإنسان التابع للأمم المتحدة العام الماضي موضع ترحيب خاص. وآمل أن يتم تنفيذ هذه التوصيات بأمانة.

 ألاحظ التحسن في قدرة النساء والشباب على المشاركة في الحياة العامة من خلال برامج التوعية والتدريب المختلفة التي تم إنشاؤها منذ عام 2020. لقد أعجبت بعمل وزارة التضامن الوطني والأسرة وقضايا المرأة في ضمان التمكين الاقتصادي للمرأة وهو عامل حاسم في تمكين المدافعات عن حقوق الإنسان من العمل. ونظرًا لأن تقريري القادم الذي سأرفعه لمجلس حقوق الإنسان التابع للأمم المتحدة سيركز على موضوع المدافعين عن حقوق الإنسان من فئة الشباب والأطفال، فقد كنت سعيدة جدًا لسماع عمل المجلس الأعلى للشباب، وأتطلع إلى متابعة تطور عملهم.

كما أرحب بآلية الشكاوى التابعة لوسيط الجمهورية، وآليات المشاركة العامة التي أنشأتها مختلف الولايات للمساعدة في معالجة المشاكل التي يواجهها المواطنون وضمان حصولهم على جلسة استماع قبل السماح لهم بالتصعيد إلى نطاق أكبر.  نظرًا لأن قضية الفساد هي واحدة من الأمور المثيرة للجدل بالنسبة للحراك، كان من المشجع أن نسمع عن آليات المبلغين عن المخالفات المعمول بها والحماية المقدمة للمبلغين عن الفساد.

إنني أنتظر اعتماد وتنفيذ قانون جديد للجمعيات، حيث يمكن إنشاء المنظمات غير الحكومية عن طريق التصريح، بدلاً من الترخيص، وقد تشجعت عندما علمت بزيادة عدد الجمعيات على المستوى المحلي خلال السنوات الماضية.

وعلى العموم، لا أشك في أن العديد من الأشخاص الناشطين في مجال الدفاع عن حقوق الإنسان يعملون دون أي مشاكل، وهم يساعدون الجزائر على تلبية تطلعات مواطنيها والوفاء بالتزاماتها الدولية في مجال حقوق الإنسان.

ومع ذلك، وعلى الرغم من التأكيدات المتكررة التي سمعتها من مختلف الشخصيات الحكومية بأن الجزائر بلد يحكمه القانون، وأن الجميع يعاملون على قدم المساواة أمام هذا القانون، فمن الواضح لي أن المدافعين عن حقوق الإنسان الذين اختاروا العمل خارج إطار المجتمع المدني الذي صممته الحكومة يواجهون صعوبات خطيرة، مما يؤثر أيضًا على أسرهم. علاوة على ذلك، سمعت مرارا وتكرارا عن انعدام الشفافية فيما يتعلق بالإجراءات القمعية المتخذة ضد المدافعين عن حقوق الإنسان، حيث لم يتم تقديم سوى القليل من المعلومات حول من أصدر الأوامر ضدهم، وبأي سلطة ولأي سبب. وأشار العديد من الأفراد إلى قوة الشرطة السياسية التي قد تتواجد في الظل، والتي لن تبدو مسؤولة أمام أي رقابة شفافة.

ومن المؤسف أن بعض المدافعين عن حقوق الإنسان الذين كنت أنوي مقابلتهم، رفضوا أو ألغوا مقابلتهم في اللحظة الأخيرة، خوفاً من الانتقام. وقد طغى على زيارتي أيضًا أن عددا من المدافعين عن حقوق الإنسان وأعضاء منظمات المجتمع المدني وضحايا انتهاكات حقوق الإنسان الذين مُنعوا من الوصول إلى تيزي وزو أثناء وجودي هناك.  فأثناء سفرهم إلى المدينة، تم إيقافهم عند نقاط التفتيش أو احتجازهم في مركز الشرطة لأكثر من عشر ساعات.  . وتجسيدا لانعدام الشفافية المذكور أعلاه، عندما سأل المدافعون عن حقوق الإنسان عن سبب إيقافهم، قيل لهم ببساطة: “أنتم تعرفون السبب، جاءت الأوامر من فوق”. كما تم إبلاغي أيضًا أن أولئك الذين تم منعهم من المجيء كانوا تحت المراقبة الروتينية ويتم إيقافهم بانتظام عند محاولتهم حضور الاجتماعات أو الأحداث أو في مناسبات مهمة أخرى.   ويجب أن نتذكر أنه عقب زيارة المقرر الخاص المعني بحرية التجمع السلمي وتكوين الجمعيات في سبتمبر 2023، تم اعتقال المدافع عن حقوق الإنسان أحمد منصري.  أتوقع أن يتمكن أي من المدافعين عن حقوق الإنسان الذين التقيت بهم من العمل دون أي قيود نتيجة مقابلتي.

من أولى أفكاري خلال هذه الزيارة القطرية هو أن مصطلح “المدافع عن حقوق الإنسان” لا يفهمه إلا القليل في المجتمع الجزائري. وفقًا للإعلان العالمي للمدافعين عن حقوق الإنسان، فإن المدافع عن حقوق الإنسان هو الشخص الذي يعمل بشكل سلمي، بمفرده أو بالاشتراك مع آخرين، لحماية حقوق الإنسان وتعزيزها والسعي إلى حمايتها وإعمالها إلى جانب الحريات الأساسية على الصعيدين الوطني والدولي. وهذا العمل مشروع، حتى لو كان ينتقد نهج الحكومة تجاه حقوق الإنسان أو حمايتها. وبالنظر إلى التاريخ الخاص في الجزائر، أود أن أكرر أنه في تنفيذ ولايتي، لا أعتبر الناشطين السياسيين أو الأشخاص الذين يدعون إلى العنف أو يتغاضون عنه أو يستخدمونه كمدافعين عن حقوق الإنسان.

وأخبرتني الغالبية العظمى من المدافعين عن حقوق الإنسان الذين نجحت في مقابلتهم أنهم تعرضوا لشكل من أشكال تدخل الدولة في أنشطتهم السلمية.  لقد خلقت هذه المراقبة والمضايقات المستمرة شعورًا واضحًا بالإحباط والخوف بين من التقيت بهم وقالت إحدى المدافعات عن حقوق الإنسان، التي توثق انتهاكات حقوق الإنسان وتراقب المحاكمات: “إن كرامتنا تتعرض للاعتداء، لأننا نفقد مصداقيتنا؛ ولا يمكننا تقديم المساعدة للآخرين لأننا أنفسنا لا نستطيع الدفاع عن حقوقنا”.

وقال لي شخص آخر، في وصفه لسياق الخوف الذي يعمل فيه: “باعتباري مدافعاً عن حقوق الإنسان، أتوقع أن أكون مستهدفاً، لكن لا يمكنني قبول استهداف أفراد عائلتي”.  ولم يكن وحده في وصف كيفية انتهاك حقوق أفراد الأسرة نتيجة للعمل في مجال حقوق الإنسان. ومرة أخرى، اسمحوا لي أن أكرر، أنني لم أقابل أي انفصاليين أو إرهابيين أو محرضين سياسيين. التقيت بالنساء والرجال الذين كشفوا الفساد، والذين ترأسوا النقابات العمالية، والذين روجوا للحقوق الثقافية واللغوية، والذين قدموا الدعم الإنساني للمهاجرين وطالبي اللجوء، والذين قاموا بحماية البيئة والذين سعوا لتحقيق العدالة لأسر الذين اختفوا في التسعينيات.

ثانيًا، على الرغم من الحماية القوية لحقوق الإنسان في دستور 2020، لا تزال التشريعات سارية المفعول وتستخدم للحد من عمل المدافعين عن حقوق الإنسان ومعاقبتهم.  . إحدى المواد الأكثر شيوعاً في قانون العقوبات المستخدمة لقمع المدافعين عن حقوق الإنسان الذين التقيت بهم هي المادة 87 مكرر التي تتعلق بالإرهاب. وكما ذكرت في جميع الاجتماعات التي عقدتها مع الوزارات الحكومية تقريبًا، فإن تعريف الإرهاب في هذه المقالة فضفاض للغاية ومصاغ بشكل غامض لدرجة أنه يتيح مجالًا واسعًا لأجهزة الأمن لاعتقال المدافعين عن حقوق الإنسان. وقد حثثت وزير العدل على النظر في تعديل هذه المادة لضمان أن يكون تعريف الإرهاب والجرائم ذات الصلة سهل الولوج، ومصاغًا بدقة، وغير تمييزي ودون أثر رجعي، بما يتماشى مع أفضل الممارسات الدولية.  آمل أن يقوم الوزير بإعادة النظر في هذا التشريع بعد زيارتي وبما يتماشى مع التوصية المدعومة في الاستعراض الدوري الشامل العام الماضي، مع الأخذ في الاعتبار الآراء الصادرة عن مختلف خبراء وهيئات الأمم المتحدة على مدى السنوات الماضية، بما في ذلك لجنة حقوق الإنسان في عام 2018.

يتضمن تعريف الإرهاب، وفي التشريعات الوطنية الجزائرية، جريمة “تقويض الوحدة الوطنية” ذات التعريف المبهم، وهي تهمة، حسب المدافعين عن حقوق الإنسان، يتم تطبيقها عليهم على نطاق واسع لمجموعة من الأسباب. حُكم على كاميرا نايت سعيد، المدافعة عن حقوق الإنسان والرئيسة المشاركة للمؤتمر الأمازيغي العالمي، التي تعمل على تعزيز الحقوق الثقافية والاقتصادية واللغوية للشعب الأمازيغي، بالسجن لمدة ثلاث سنوات بهذه التهمة.  قمت بزيارة كاميرا في السجن حيث قيل لي إن التهمة المحددة الموجهة إليها تتعلق بحضورها لفترة وجيزة في مؤتمر في إحدى الجامعات حيث كان من المقرر أن تنظم حدثًا حول حقوق الإنسان في اليوم التالي. ولأن الرئيس المنفي لحركة الحكم الذاتي في منطقة القبائل كان يلقي خطابا افتراضيا، فقد تم اعتقالها لاحقا ومحاكمتها بتهمتي “تقويض الوحدة الوطنية” و”الانتماء إلى منظمة إرهابية”، غير أنه تمت تبرئتها من التهمة الأخيرة. قضيتها حاليا قيد الاستئناف وأطالب بإطلاق سراحها. كما كنت سعيدة جدًا عندما سمعت أن كاميرا تحظى بمعاملة جيدة في السجن، وكان من الواضح لي مدى إعجاب سلطات السجن بها.

التقيت بأحمد منصري وهو مدافع آخر عن حقوق الإنسان، في الحبس الاحتياطي، حيث يجري التحقيق معه بتهم بموجب المادة 87 مكرر تتعلق بالمقابلات التي أجراها مع منصات إعلامية خارجية حول حماية حقوق الإنسان. أخبرني أنه عندما اعتقلته الشرطة في أكتوبر، تم تضمين صورة له وهو يلتقي بالمقرر الخاص المعني بحرية تكوين الجمعيات والتجمع، في ملف قضيته. يقلقني إلى حد كبير أن مثل هذا الاجتماع يمكن أن يستخدم لتشكيل قضية إرهاب ضد مدافع عن حقوق الإنسان. ومع ذلك، نظرًا لأن هذا كان جزءًا من الأدلة التي جمعتها الشرطة، فأنا على ثقة من أن قاضي التحقيق سيتخلى عن قضيته بمجرد أن يختتم فحصه للوقائع. كما سعدت مرة أخرى بما جاء على لسان أحمد أنه يُعامل معاملة حسنة في السجن.

أخبرني آخرون أنهم يمارسون الرقابة الذاتية بشكل روتيني خوفًا من اتهامهم بموجب المادة 87 مكرر، إذ أخبرني أحد المدافعين عن حقوق الإنسان أنه يراجع كل منشور عشر مرات قبل أن ينشر أي شيء على وسائل التواصل الاجتماعي. وشرح قيادي نقابة عُمالية بكيفية تأثير هذه المادة على ما ينبغي أن يكون أنشطة نقابية عادية، بما في ذلك الإضرابات أو الاعتصامات، في حين أن المدافعين عن أسر المختفين من خلال الاحتجاجات الأسبوعية قد يتعرضون أيضًا لاتهامات بموجب المادة 87 مكرر.

كما سجلت كيف يُستخدم هذا القانون، من بين قوانين أخرى، لفصل المدافعين عن حقوق الإنسان عن بعضهم البعض، وأن الحريات الأساسية المكفولة في الدستور لم تُمنح لجميع المواطنين. في أحد اجتماعات مجموعات المدافعين عن حقوق الإنسان، أعرب المشاركون عن تقديرهم العميق للاجتماع لأنه سمح لهم بالاجتماع لمناقشة القضايا بطريقة غير ممكنة عادة. وصرح لي صحفي استقصائي أنه “في الآونة الأخيرة لا يمكننا الاجتماع، لذا فإن اجتماع مجموعة كبيرة تناقش هذه الموضوعات أمر غير عادي، وسيساعد ذلك في التخلص من بعض التوتر الذي نعاني منه”.

تتفاقم عزلة المدافعين عن حقوق الإنسان بسبب المادة 95 مكرر من قانون العقوبات التي تنص على السجن لمدة تتراوح بين خمس وسبع سنوات لتلقي أي شكل من أشكال التمويل أو المنفعة من مصدر غير جزائري “لأداء أو التحريض على أعمال من المحتمل أن تخل بأمن الدولة”. من الناحية العملية، وبالنظر إلى التفسير الواسع والتعريف الغامض للأفعال التي تشكل “إخلالا بأمن الدولة”، فإن هذا يعني أنه يُحظر على المدافعين عن حقوق الإنسان تلقي الموارد من خارج الجزائر للقيام بعملهم. وألاحظ أن هذا يتعارض مع إعلان الأمم المتحدة بشأن المدافعين عن حقوق الإنسان، الذي ينص على أن “لكل شخص الحق، بمفرده وبالاشتراك مع الآخرين، في التماس وتلقي واستخدام موارد يكون الغرض منها صراحة تعزيز وحماية حقوق الإنسان والحريات الأساسية، بالوسائل السلمية”. لقد تم تجميد حسابات منظمة واحدة على الأقل التقيت بها بموجب هذا القانون بينما أخبرتني مدافعة أخرى عن حقوق الإنسان أنه نظرًا لأنهم لا يعرفون ما يمكن تفسيره على أنه يُخل بالأمن القومي، فإن استخدام التمويل الخارجي لعقد اجتماع عشاء للمدافعين عن حقوق الإنسان المماثلين قد يؤدي إلى توجيه اتهامات. كما يسبب هذا القانون ترددًا بين أولئك الذين التقيت بهم للتفاعل مع المحاورين الأجانب، بما في ذلك السفارات في الجزائر التي تمتلك حكوماتها مبادئ توجيهية بشأن حماية المدافعين عن حقوق الإنسان.

علاوة على ذلك، نقلت إلى وزير العدل أنني أدرك تمامًا أن الإرهاب بعنفه قد ابتلى تاريخ الجزائر الحديث وأثر على الشعب الجزائري، ولا تزال الصدمة العميقة والخوف والفوضى في تلك الفترة يتردد صداها بقوة. لا أحد يريد عيش ذلك مجددا ومن واجب الدولة ضمان حماية مواطنيها من ذلك العنف. أتفهم أيضًا ضرورة سن تشريع قوي لسحق أي احتمال للإرهاب مبكرا من أجل الحفاظ على حياة المواطنين. ورغم ذلك، أخشى أن تسمح ترسانة القوانين المصممة للقيام بذلك للجهات الفاعلة الحكومية بالوصول إلى ما هو أبعد من الغرض الأصلي لهذه القوانين، بتحويل النظام إلى سيطرة. يحتاج المدافعون عن حقوق الإنسان ومنظمات المجتمع المدني إلى الارتياح والتنظيم والاجتماع بحرية ونشر أفكارهم وانتقاداتهم، وكلها حقوق محمية بموجب إعلان الأمم المتحدة بشأن المدافعين عن حقوق الإنسان. إن منعهم من القيام بذلك يبني إحساسهم بالإحباط والإقصاء، ويسلب الجزائر طاقاتهم وقدراتهم وخدمتهم للمجتمع. كما أنه يخاطر ببناء مجتمع على أسس هشة للغاية.

ثالثًا، ويتعلق الأمر بما سبق، أتيحت لي الفرصة لمقابلة ممثلين عن الهيئات التي تم إنشاؤها منذ اعتماد الدستور الجديد، وهي المرصد الوطني للمجتمع المدني والمجلس الأعلى للشباب ووسيط الجمهورية والسلطة العليا للشفافية والوقاية من الفساد ومكافحته والمجلس الوطني الاقتصادي والاجتماعي والبيئي. لقد طوروا آليات قوية لتقديم الخدمات الاجتماعية وسبل الشكوى للمواطنين الجزائريين. لسوء الحظ، لم تمد هذه الهيئات يدها بعد لجميع منظمات المجتمع المدني والجهات الفاعلة أو لا تحظى بثقتها. يذهلني أن هناك واقعان متوازيان ومجتمعين مدنيين متوازيين، بمناهج متناقضة بشدة، حيث يلتزم أحدهما بالكامل بهيكل وأساليب الحوكمة المقترحة حديثًا، بينما يظل الآخر خارج الهيكل المقبول لأنه يعمل بطريقة لا تقبلها الحكومة. فيتعين بناء ثقة بين كل الأطراف.

كما أشجع بقوة كلا من تلك الهيئات والمدافعين عن حقوق الإنسان على المشاركة الهادفة وبحسن نية من أجل السماح بالتعاون والتشاور والمشاركة الحقيقية لجميع أطياف المجتمع، بما في ذلك الأطياف التي قد تكون لها آراء ونهج مختلفة تمامًا. وأشجع المدافعين عن حقوق الإنسان على منح تلك الهيئات الجديدة فرصة للعمل، إذ أنا مقتنعة بأنه يمكن بناء ثقافة احترام حقوق الإنسان بشكل مشترك.

رابعًا، لقد انزعجت عندما سمعت من العديد من الصحفيين والمدونين ومستخدمي وسائل التواصل الاجتماعي الذين ينشرون معلومات عن انتهاكات حقوق الإنسان أنهم يشعرون أنهم يخاطرون كثيرًا في كل مرة ينشرون فيها منشورًا أو يكتبون مقالًا. وتم إبلاغي عن عدد من الصحفيين الذين تم سجنهم بسبب مقالاتهم. نظرًا لأن حرية الصحافة غير مضمونة في الممارسة العملية، يستخدم العديد من المدافعين عن حقوق الإنسان وسائل التواصل الاجتماعي للدفاع عن قضاياهم. وقيل لي أنه حتى التعليق أو الرد على منشور شخص آخر على وسائل التواصل الاجتماعي يمكن أن يشكل ذلك مخاطرة. على الرغم من أن الدستور يحمي الصحفيين من التجريم بسبب أعمالهم الصحفية، إلا أن هناك العديد من المواد في قانون العقوبات، بما في ذلك المواد 144 و144 مكرر و144 مكرر 2 و146 و147، التي تجرم “إهانة” الرئيس والموظفين العموميين والمؤسسات والبرلمان والمحاكم والجيش والقضاء. إن تقييد أو حظر التعبير على أساس أنه شتم أو إهانة يتعارض مع القانون الدولي لحقوق الإنسان بشأن حرية التعبير.

أشارت لجنة الأمم المتحدة لحقوق الإنسان في تعليقها العام رقم 34 إلى أن “مجرد اعتبار أشكال التعبير مهينة لشخصية عامة لا يكفي لتبرير فرض عقوبات” وأعربت عن قلقها بشأن القوانين المتعلقة بمسائل مثل العيب في ذات الملكية وعدم احترام السلطات وعدم احترام العلم والرموز والتشهير برئيس الدولة وحماية شرف الموظفين العموميين. كما نصت على أنه لا ينبغي للدول الأطراف أن تحظر انتقاد المؤسسات، مثل الجيش أو الإدارة.

زرت في السجن أحد المدافعين عن حقوق الإنسان والمبلغين عن المخالفات، وهو السيد نور الدين تونسي، الذي حكم عليه الشهر الماضي بالسجن لمدة عامين بسبب منشورات على شبكات التواصل الاجتماعي. إن قضية نور الدين قيد الاستئناف وآملة أن يتم إطلاق سراحه. وسعدت لسماع أنه على الرغم من أنه يعاني من بعض المشاكل الصحية، إلا أنه يبدو أنه يعامل معاملة جيدة في السجن.

خامساً، خلال اجتماعاتي المختلفة مع المدافعين عن حقوق الإنسان على مدى الأيام العشرة الماضية ، لاحظت نفس أنماط الانتهاكات المستخدمة لقمعهم، وسأحدد أربعة منها فيما يلي:

1. المضايقات القضائية المستمرة من خلال القضايا الجنائية المتعددة المرفوعة ضد المدافعين عن حقوق الإنسان. معظم الأشخاص الذين قابلتهم إما سجنوا مرة واحدة على الأقل في حياتهم أو كانوا يواجهون اتهامات جنائية. لقد زرت يوم الأحد محكمة دار البيضاء حيث كان من المقرر محاكمة ثلاثة مدافعين عن حقوق الإنسان في ذلك اليوم بتهم تتعلق بالإرهاب. تم اعتقال قدور شويشة ثماني مرات منذ عام 2019، وكان قدور شويشة نائبا للرئيس في الرابطة الجزائرية للدفاع عن حقوق الإنسان قبل حلها والمنسق الوطني لاتحاد الأساتذة الجامعيين؛ وجميلة لوكيل الصحفية والمصورة المتقاعدة التي تم اعتقالها أربع مرات في نفس الفترة؛ وسعيد بودور، وهو صحفي وعضو سابق في الرابطة الجزائرية للدفاع عن حقوق الإنسان، حيث نشط في الدفاع عن حقوق المهاجرين والسجناء السياسيين. يبدو لي أنه من خلال الابتعاد عن الأساليب المعتمدة للنشاط في مجال حقوق الإنسان ومن خلال التطرق إلى ما يسمى بالقضايا الحساسة، تنظر قوات الأمن إلى هؤلاء المدافعين على أنهم مصادر للمشاكل ويجب تسليط السيطرة الوثيقة عليهم. كما تم إبلاغي أنه من الصعب بشكل متزايد تكليف محامين على استعداد لتولي قضايا المدافعين عن حقوق الإنسان خوفًا من استهدافهم أيضًا أو مواجهة تداعيات مهنية أخرى.

2.    لقد تم حل منظمات حقوق الإنسان الرئيسية، بما في ذلك الرابطة الجزائرية للدفاع عن حقوق الإنسان (LADDH) و”راج” (Rassemblement Actions Jeunesse). وفقًا للوزارات الحكومية التي التقيت بها، تم حل الرابطة لأنها لم تستطع تلبية المتطلبات الإدارية الحكومية. يبدو أنه لم يتم بذل أي جهد لحل الخلافات، وسجلت التباسات من كلا الجانبين. كانت الرابطة منظمة عريقة ومهمة في مجال حقوق الإنسان، حيث أدت دورًا حيويًا في رصد انتهاكات حقوق الإنسان، والتواصل مع المواطنين، ودعم المجتمعات الضعيفة، ورفع مستوى الوعي بحقوق الإنسان بشكل عام بين الجزائريين. من الواضح أنها كانت تفعل كل هذا خارج الإطار الرسمي للمجتمع المدني المدعوم من الحكومة ويقودني هذا الأمر إلى التساؤل عما إذا كان قد تم استهدافها بسبب ذلك. على الرغم مما سبق، آمُل أن يسمح قانون الجمعيات الجديد عند اعتماده للرابطة من استعادة مكانتها بين منظمات المجتمع المدني المدافعة عن حقوق الإنسان.

ينطبق الأمر نفسه على التقارير المتعلقة بحل جمعية “راج” التي اضطرت إلى وقف عملها بموجب القانون 06-12 المتعلق بالجمعيات بعد زيارة وفد تونسي لمكاتبها للتعبير عن تضامنه أثناء الحراك. إن السبب الذي تم الدفع بع لحل “راج”، وهو الحاجة إلى تسريح مسبق قبل الشراكة مع كيان أجنبي على الرغم من أنها كانت مجرد زيارة تضامنية، يذهلني أيضا مقارنة بالعقوبة شديدة القسوة.

3.    ومن الانتهاكات الشائعة ضد المدافعين عن حقوق الإنسان تقييد حريتهم في التنقل، حيث أبلغني الكثيرون عن المراقبة الروتينية لهم. بالإضافة إلى الحادث الذي وقع في تيزي وزو والمذكور أعلاه، حيث منع عدد من الأفراد من السفر إلى المدينة. وأبلغني المدافعون عن حقوق الإنسان في مكان آخر أن رجال يرتدون ملابس مدنية ويحوزون على أجهزة لاسلكية صوروهم أثناء دخولهم المكان الذي كان من المقرر أن يعقد فيه الاجتماع. كما أخبرني البعض الاخر كذلك أنه بعد اجتماعهم مع المقرر الخاص المعني بحرية تكوين الجمعيات والتجمع في سبتمبر، تم تعقبهم ومضايقتهم لعدة أيام.

بالإضافة إلى ذلك، تُقيّد حرية تنقل بعض المدافعين عن حقوق الإنسان من خلال استخدام حظر السفر أو ما يسمى بـ ISTN (منع مغادرة التراب الوطني) الذي يمنعهم من مغادرة البلاد، إذ أبلغني العديد من المدافعين عن حقوق الإنسان أنه لم يُسمح لهم بالسفر، رغم عدم تلقيهم أي إخطار رسمي بهذا الأمر، ولم يكتشفوا أنهم ممنوعون من السفر إلا عندما حاولوا مغادرة البلاد.

4.    لقد أذهلتني بشكل خاص اكتئاب العديد من الأشخاص الذين التقيت بهم، حيث كان تأثير سنوات من التوتر وانعدام الأمن والخوف واضحًا في سلوكياتهم، بالإضافة إلى الثمن الباهظ الذي دفعوه على حساب صحتهم العقلية. أخبرني أحد المدافعين عن حقوق الإنسان أن الجيل الجديد ينظر إليهم على أنهم نماذج فاشلة، بسبب الضغط والاضطهاد الذي يواجهونه بلا هوادة.

على الرغم من الانفتاح الذي أتاحته لي وزارات حكومية متعددة والتأكيدات المتكررة التي تلقيتها منها بشأن حالة المدافعين عن حقوق الإنسان، فإنني أغادر البلاد بخيبة أمل بسبب الفرص الضائعة لترسيخ الاحترام الكامل لعمل وشرعية المدافعين عن حقوق الإنسان في الجزائر. أشجع الحكومة على النظر إلى المدافعين عن حقوق الإنسان كحلفاء وليس كتهديد محتمل لاستقرار البلاد.

وأقول إنني أرى سبلا للأمل. فمن خلال توجيه دعوة إلى ولايتي للقيام بزيارة في المقام الأول، تشير الحكومة بوضوح إلى انفتاحها على الانخراط بشكل صحيح في قضايا المدافعين عن حقوق الإنسان. كان من الأسهل بكثير عدم الاستجابة لطلبي، كما فعلت العديد من الدول الأخرى. كما كانت زياراتي المرخصة للسجون غير متوقعة، وقد حظيت بتقدير كبير، سواء مني أو من قبل المدافعين عن حقوق الإنسان المسجونين. من جهة أخرى، يشجعني قبول وزارة العدل للعديد من التوصيات المتعلقة بالمدافعين عن حقوق الإنسان في عملية الاستعراض الدوري الشامل في الجزائر العام الماضي.

بينما نحتفل بالذكرى السنوية الخامسة والسبعين للإعلان العالمي لحقوق الإنسان، والذكرى السنوية الخامسة والعشرين لإعلان الأمم المتحدة بشأن المدافعين عن حقوق الإنسان، يجب على الحكومة أن تختار ما إذا كانت ترغب في الالتزام الكامل بالقيم الواردة في هاتين الوثيقتين الأساسيتين. هناك مسار واضح للمضي قدمًا إذا كانت الإرادة السياسية موجودة. وأعتقد أنه يمكن إحراز الكثير من التقدم وأنا على استعداد لدعم الحكومة في هذا الصدد، إذ أقدم التوصيات أدناه كخطوة أولى في هذا المسعى.

للحكومة الجزائرية:

·      الإفراج عن جميع المدافعين عن حقوق الإنسان المسجونين بسبب ممارستهم لحرية التعبير والرأي وتكوين الجمعيات ؛

·      التأكد من أن الجهات الفاعلة غير الحكومية لا ترهب أو تستهدف المدافعين عن حقوق الإنسان بسبب عملهم فيما يتعلق بالبيئة أو الفساد، وفقًا لمبادئ الأمم المتحدة التوجيهية بشأن الأعمال التجارية وحقوق الإنسان؛

·      تعديل مواد قانون العقوبات التي تتعلق بالإرهاب والإخلال بالوحدة الوطنية (بما في ذلك المواد 79 و87 مكرر و95 مكرر و96)لضمان توافقها مع المعايير الدولية، التي تنص على أن تعريف الإرهاب والجرائم ذات الصلة يجب أن يكون “متاحًا ودقيق الصياغة وغير تمييزي وغير رجعي “؛

·      تعديل المواد في قانون العقوبات التي تنص على عقوبات جنائية لكل من “يشتم أو يهين” الأفراد أو الهيئات أو المؤسسات (بما في ذلك المواد 144 و144 مكرر و144 مكرر 2 و146 و149)، إذ يتعاض تقيد التعبير أو حظره على أساس أنه شتم أو إهانة مع القانون الدولي لحقوق الإنسان وحرية التعبير ؛

·      اعتماد قانون الجمعيات لتمكين إنشاء الجمعيات عن طريق التصريح ؛

·      ضمان التشاور والحوار على نطاق واسع ومستمر مع جميع منظمات المجتمع المدني في البلاد، بما في ذلك تلك التي تعمل على وجه التحديد على قضايا حقوق الإنسان الحساسة ؛

·      احتضان المدافعين عن حقوق الإنسان كحلفاء يمكنهم المساهمة بشكل هادف في الحياة العمومية في الجزائر والاعتراف علنًا بعملهم المشروع ؛

·      الامتناع عن تقييد حرية تنقل المدافعين عن حقوق الإنسان، بما في ذلك من خلال استخدام المراقبة الروتينية والتدخل في أنشطتهم ؛

·      إلغاء استخدام آلية منع الخروج من التراب الوطني للحد من سفر المدافعين عن حقوق الإنسان إلى الخارج ؛

·      تنفيذ التوصيات التي دعمتها حكومة الجزائر خلال عملية الاستعراض الشامل في العام الماضي والاستفادة من الدعم المقدم من المكتب القطري للأمم المتحدة والمدافعين عن حقوق الإنسان في الجزائر للمساهمة في تنفيذها ؛

·      التأكد من أن المجلس الوطني لحقوق الإنسان مستقل تمامًا بما يتماشى مع مبادئ باريس ؛

·      إجراء تكوين على إعلان الأمم المتحدة بشأن المدافعين عن حقوق الإنسان للمسؤولين الحكوميين والشرطة والأجهزة الأمنية.

لمكتب الأمم المتحدة في الجزائر:

·      تطوير المزيد من الشراكات مع المدافعين عن حقوق الإنسان ومنظمات المجتمع المدني وإظهار التضامن معهم، بما في ذلك أولئك المعرضين للخطر، للمساهمة في تهيئة بيئة داعمة للفضاء المدني، وفقًا لدعوة الأمين العام للعمل من أجل حقوق الإنسان.

للمدافعين عن حقوق الإنسان ومنظمات المجتمع المدني:

·      البقاء منفتحين على المشاركة الهادفة مع الهيئات الاستشارية المنشأة حديثًا ؛

·      إنشاء وتعزيز مجموعة واسعة من التحالفات للمشاركة البناءة في قضايا حقوق الإنسان ؛

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