GENÈVE (1 er juillet 2021) – Le Maroc doit cesser de cibler les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes qui défendent les questions de droits de l’homme liées au Sahara occidental, et leur permettre de travailler sans représailles, a déclaré aujourd’hui Mary Lawlor, Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.
« J’exhorte le gouvernement marocain à cesser de cibler les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes pour leur travail, et à créer un environnement dans lequel ils peuvent effectuer ce travail sans crainte de représailles », a-t-elle déclaré.
Lawlor a souligné les cas des défenseurs des droits de l’homme Naâma Asfari et Khatri Dadda, qui sont détenus respectivement depuis 2010 et 2019 et purgent des peines de 30 et 20 ans.
« Non seulement les défenseurs des droits de l’homme travaillant sur des questions liées aux droits de l’homme au Maroc et au Sahara occidental continuent d’être injustement emprisonnés et criminalisés pour leurs activités légitimes, mais ils sont également condamnés à des peines de prison disproportionnées et, pendant leur incarcération, ils sont soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi qu’à la torture », a déclaré Lawlor.
Lawlor s’est également prononcé contre « le ciblage systématique et incessant des défenseurs des droits de l’homme en représailles à l’exercice de leurs droits à la liberté d’association et d’expression dans le but de promouvoir la jouissance des droits de l’homme et de promouvoir les questions liées aux droits de l’homme au Sahara occidental ». Réprimer les individus et les organisations qui travaillent pour les droits de l’homme – y compris ceux qui s’engagent avec l’ONU – « est profondément déplorable et nuit à la société dans son ensemble », a-t-elle déclaré.
Lawlor a déclaré qu’elle avait reçu des informations selon lesquelles des défenseurs des droits de l’homme travaillant sur des questions liées aux droits de l’homme au Sahara occidental avaient été soumis à « des actes d’intimidation, de harcèlement, de menaces de mort, de criminalisation, de peines de prison, d’agressions physiques et sexuelles, menaces de viol et de surveillance ». Si ces informations sont confirmées, « elles constituent des violations du droit et des normes internationales des droits de l’homme et vont à l’encontre de l’engagement du gouvernement marocain envers le système des Nations Unies dans son ensemble ».
Elle a évoqué le cas de la défenseuse des droits de l’homme Sultana Khaya et de sa famille, qui sont empêchées depuis novembre 2020 de quitter leur domicile à El Aaiún. Sultana Khaya est présidente de la Ligue pour la défense des droits de l’homme et la protection des ressources naturelles à Boujdour et œuvre pour les droits des femmes et le droit à l’autodétermination au Sahara occidental.
Elle aurait été harcelée à plusieurs reprises par les autorités marocaines et aurait perdu un œil suite à l’agression d’un policier en 2007. Au cours des sept derniers mois, les véhicules de police et de sécurité auraient bloqué l’accès à sa maison, empêchant sa famille de partir, et ses proches sont régulièrement dans l’incapacité de fournir des biens vitaux à sa santé. Selon les informations transmises à la Rapporteuse spéciale, chaque fois qu’elle aurait essayé de quitter la maison, Sultana Khaya aurait été menacée et agressée physiquement par des agents.
Au mois de mai, sa maison a été perquisitionnée par les autorités marocaines à deux reprises en moins de 48 heures. Lors de la deuxième perquisition du 12 mai, Sultana Khaya et sa sœur, la défenseuse des droits de l’homme Luara Khaya, auraient été agressées physiquement et sexuellement par des policiers masqués, et leur frère aurait été agressé physiquement. Un contingent d’agents des forces de l’ordre continuerait actuellement d’être positionné à l’extérieur de la maison, sans aucune explication légale de leur présence.
Sultana et Luara Khaya sont toutes deux membres de l’Instance sahraoui contre l’occupation marocaine (ISACOM), une organisation fondée en septembre 2020 pour défendre le droit à l’autodétermination non violente du peuple du Sahara occidental et œuvre pour la libération des prisonniers.
Depuis sa création, ses membres – dont les femmes défenseures des droits de l’homme Mina Baali et Salha Boutinguiza ; Lahcen Dalil, Hassanna Abba, Hmad Hammad, Babuizid Muhammed Saaed Labhi, Salek Baber et Khalid Boufrayoua – auraient été agressés et même torturés. Parallèlement, les autorités auraient ouvert une enquête contre l’organisation par le procureur général de El Aaiún.
Lawlor s’est également dit particulièrement préoccupé par le recours apparent à la violence et à la menace de violence pour empêcher et entraver les femmes défenseurs des droits humains dans leurs activités pacifiques en faveur des droits humains.
L’appel de Lawlor est soutenu par Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; and Ms.Melissa Upreti (Présidente), Ms. Dorothy Estrada-Tanck (Vice-Présidente), Ms. Elizabeth Broderick , Ms. Ivana Radačić, and Ms. Meskerem Geset Techane, Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles.
FIN
Morocco: UN human rights expert decries “clampdown” on human rights defenders
GENEVA (1 July 2021) – Morocco must stop targeting human rights defenders and journalists standing up for human rights issues related to Western Sahara, and allow them to work without reprisals, Mary Lawlor, UN special rapporteur on the situation of human rights defenders, said today.
“I urge the Government of Morocco to cease targeting human rights defenders and journalists for their work, and to create an environment in which they can carry out such work without fear of retaliation,” she said.
Lawlor highlighted the cases of human rights defenders Naâma Asfari and Khatri Dadda, who have been detained since 2010 and 2019 respectively, and are serving sentences of 30 and 20 years.
“Not only do human rights defenders working on issues related to human rights in Morocco and Western Sahara continue to be wrongfully criminalised for their legitimate activities, they receive disproportionately long prison sentences and whilst imprisoned, they are subjected to cruel, inhuman and degrading treatment and torture,” said Lawlor.
Lawlor also spoke out against “the systematic and relentless targeting of human rights defenders in retaliation for exercising their rights to freedom of association and expression to promote human rights in Western Sahara.
Clamping down on individuals and organisations that work for human rights – including those who engage with the UN – “is abominable and hurts society as a whole,” she added.
Lawlor said she has received reports that human rights defenders working on issues related to human rights in Western Sahara have been subjected to “intimidation, harassment, death threats, criminalisation, physical and sexual assault, threats of rape and surveillance.” If these reports are confirmed, “they amount to violations of international human rights law and standards, and fly in the face of the Moroccan Government’s commitment to the UN system as a whole.”
She highlighted the case of woman human rights defender Sultana Khaya and her family, who have been prevented since November 2020 from leaving their home in El Aaiún. Sultana Khaya is president of the League for the Defense of Human Rights and Protection of Natural Resources in Boujdour and works for women’s rights and the rights of self-determination in Western Sahara.
She has been repeatedly harassed by Moroccan authorities and lost an eye when attacked by a police officer in 2007. For the last seven months, police and security vehicles have blocked access to the house, preventing the family from leaving, and relatives have frequently been unable to deliver vital provisions. Any time she has tried to leave the house, Sultana Khaya has been threatened and physically attacked by officers.
In May, the house was raided by Moroccan authorities twice within 48 hours. During the second raid on 12 May, Sultana Khaya and her sister, woman human rights defender Luara Khaya, were reportedly both physically and sexually assaulted by masked officers, and their brother was physically assaulted. A contingent of law enforcement officials continues to be stationed outside the house, without any legal explanation for their presence.
Sultana and Luara Khaya are both members of the Saharawi Organ against the Moroccan Occupation (ISACOM), an organisation founded in September 2020 to advocate the right of non-violent self-determination for people in Western Sahara and to work for the release of Saharawi political prisoners.
Since it was founded, its members – including women human rights defenders Mina Baali and Salha Boutinguiza; Lahcen Dalil, Hassanna Abba, Hmad Hammad, Babuizid Muhammed Saaed Labhi, Salek Baber and Khalid Boufrayoua – have been attacked and even tortured, and an investigation has been opened against the organisation by the Public Prosecutor in El Aaiún.
Lawlor also expressed particular concern about the apparent use of violence and the threat of violence to prevent and obstruct women human rights defenders in their peaceful human rights activities.
Lawlor’s call was endorsed by Mr. Clément Nyaletsossi Voule, Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association, Mr. Morris Tidball-Binz, Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions andMs. Melissa Upreti (Chair), Ms. Dorothy Estrada-Tanck (Vice Chair), Ms. Elizabeth Broderick , Ms. Ivana Radačić, and Ms. Meskerem Geset Techane; Working Group on discrimination against women and girls.
END
